http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902052.html
Question écrite n° 02052 de M. Michel Teston (sénateur socialiste de l’Ardèche)
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des dépassements d'honoraires des médecins.
Les dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale, ont fortement augmenté ces dernières années. En effet, ils ont plus que doublé entre 1990 et 2010 passant de 900 millions à 2,5 milliards d'euros. Ces dépassements se traduisent par le fait que de nombreux patients, particulièrement les plus modestes, notamment des retraités, reportent ou renoncent à certains soins.
Compte tenu de l'iniquité de cette situation, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de limiter les dépassements d'honoraires et contribuer à rétablir un égal accès aux soins.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 p. 688