déremboursement 200 médicaments

Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 25 février 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/sante/300412788-pres-de-200-medicaments-seront-moins-bien-rembourses-a-partir-du-mois-d-avril.htm

Le gouvernement a arrêté la liste des produits dont le taux de remboursement par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il s'agit de médicaments jugés peu efficaces par la Haute Autorité de santé, comme le Tanakan d'Ipsen, un traitement des troubles de la mémoire chez les personnes âgées. Economie attendue : 145 millions d'euros en 2010.  

Les vignettes orange, qui avaient disparu en 2008, sont de retour sur les boîtes de médicaments. Pour près de 200 produits dont la liste vient d'être arrêtée, le taux de prise en charge par la Sécurité sociale va passer de 35% à 15%. Il y aura donc quatre taux de remboursement différents désormais (cf. infra) …./…

Tous ces médicaments sont considérés comme peu efficaces. La Haute Autorité de santé a jugé le service médical qu'ils rendent " faible " dans toutes leurs indications ou même "insuffisant".

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Détecteurs de fumée

Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 février 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-68006QE.htm

Question écrite n° 68006 de M. Jean-Luc  Préel  (député Nouveau Centre de la Vendée)

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la loi Morange et Meslot donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d'installer et d'entretenir au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Une succession d'incendies dramatiques avait motivé l'adoption d'une loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée.

Adoptée le 13 octobre 2005, cette obligation doit entrer en vigueur au plus tard cinq ans à compter de sa publication et selon des modalités qui seront définies par décret. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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Troisième Baromètre santé nutrition 2008 : douze ans d’habitudes alimentaires passées au crible

Synthèse de l’étude de MM. Escalon H., Bossard C., Beck F. dir., (Baromètre santé nutrition. Saint-Denis, coll. Baromètre santé, 2009 : 424 p.) publiée le 26 janvier 2010 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

La promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorables à la santé passe par une connaissance précise et un suivi des évolutions des attitudes et des comportements nutritionnels de la population française.

Cette troisième vague du Baromètre santé nutrition, enquête téléphonique initiée en 1996 et menée également en 2002 réalisée auprès d’un échantillon de 4 714 personnes âgées de 12 à 75 ans, explore en détail le contenu de l’assiette et du verre des Français ; les moments de la journée auxquels ils mangent ; les lieux, la structure et la convivialité de leurs repas ; leurs comportements d’achats ; leurs pratiques d’activité physique. Elle aborde aussi leurs connaissances et leurs perceptions sur l’alimentation et l’activité physique. Ces différentes dimensions ont également été analysées sous l’angle des inégalités sociales de santé, avec un focus sur certaines populations particulièrement fragilisées comme celles se trouvant en situation d’insécurité alimentaire. Sept régions font par ailleurs l’objet d’une analyse interrégionale spécifique. Le contenu de l’assiette et du verre des Français, la composition de leurs repas, leurs connaissances et perceptions en matière d’alimentation et d’activité physique ont été analysés sur une période de douze ans. Les résultats laissent apparaître des évolutions : la connaissance des repères de consommation du Programme National Nutrition Santé (PNNS) a progressé favorablement, les Français grignotent moins mais mangent davantage de plats tout prêts, leur niveau d’activité physique reste insuffisant, ils déclarent plus qu’avant manger de façon équilibrée…

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hémodialyse et nomenclature des actes infirmiers

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206503.html

Question écrite n° 06503 de M. Daniel Laurent (sénateur UMP de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers.

L'absence d'inscription dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de l'acte d'hémodialyse, hors centre, entraîne pour les infirmiers libéraux une quasi non-reconnaissance de cette compétence, pourtant totalement reconnue à la dialyse péritonéale (cotation AMI 16). Elle laisse par ailleurs un vide juridique en matière de responsabilités et provoque une perte de revenus de l'ordre de 6,5 %.

Or, les volets insuffisance rénale chronique des schémas régionaux d'organisation sanitaire ont montré l'augmentation du nombre des patients dialysés du fait, d'une part du vieillissement de la population, de l'incidence de l'hypertension et du diabète et, d'autre part, de l'augmentation de l'espérance de vie des dialysés.

Pour répondre aux besoins des patients, les infirmiers libéraux assurent des séances de dialyse de plus en plus nombreuses, dans des unités d'autodialyse et de proximité, réduisant ainsi le coût de la séance et les frais de transports sanitaires. L'instauration d'un cadre juridique adapté afin de pérenniser l'offre et la qualité des soins offerts apparaît donc indispensable.

En conséquence, il lui demande s'il est envisageable d'inscrire l'acte d'hémodialyse dans la NGAP au même titre que la dialyse péritonéale.

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13 février 2010 (3/3)

Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité (suite et fin des fiches des 11 et 12/2/2010)

Extraits d’un rapport publié en décembre 2009 sur le site du Haut Conseil de la santé publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte pdf du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=113

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20091112_inegalites.pdf

SOMMAIRE

MANDAT du GROUPE de TRAVAIL ………………………………………….…..5

COMPOSITION du GROUPE de TRAVAIL…………………………………….7

SYNTHESE…………………………………………………………………………………….………….9

Etat des lieux…………………………………………………………………………………………..…9

Recommandations………………………………………………………………..…………………...13

RAPPORT……………………..………………………………………………………………………..17

Préambule………………………………………………………………………………………………….17

1 – Introduction…………………………………………………………………………………..…..18

1.1 - Une dimension insuffisamment prise en compte dans la loi de 2004…19

1.2 - Inégalités sociales de santé : de quoi parle-t-on ?...........................20

1.3 - Quels déterminants à l’origine des inégalités sociales de santé ?...21

1.4 - Liens avec d’autres disparités…………………………………………22

2 – Pourquoi les inégalités sociales de santé sont-elles inacceptables ?...........23

2.1 - Un droit affirmé dans de nombreux textes fondateurs………………23

2.2 - Des principes à leur mise en oeuvre : théorie de la justice et responsabilité individuelle..24

2.3 - L’argument économique………………………………………………..26

2.4 - La persistance des inégalités sociales de santé témoigne de l’échec partiel des politiques de santé publique……………………………………………………..…29

3 – Ce que l’on sait des inégalités sociales de santé……………………………..30

3.1 - Des inégalités sociales de santé particulièrement importantes en France et qui s’accroissent…….30

3.2 - Des déterminants multiples, qui s’accumulent et qui s’enchaînent……35

3.3 - Des inégalités contextuelles et territoriales……………………………....43

4 - Le système d’information statistique français et les inégalités sociales de Santé……...49

4.1 - Disponibilité des données…………………………………………………49

4.2 - Les indicateurs……………………………………………………………..53

5 - Interventions et politiques publiques pour réduire les inégalités sociales de santé………58

5.1 - Bilan de l’expérience française…………………………………………...58

5.2 - Les expériences étrangères……………………………………………….61

6.- Propositions…………………………………………………………………...71

6.1 - Afficher clairement l’objectif de réduction des inégalités sociales…………………………….…….71

6.2 - Se donner les moyens de mesurer les évolutions……………………....73

6.3 - Mettre en place des interventions et des politiques publiques………...79

6.4 - Accroître certains efforts de recherche…………………………………...86

6.5 - Concrétiser la volonté de réduire les inégalités sociales de santé …………..90

7 – Conclusion………………………………………………………………..……94

Quelques références de sites Web…………………………………………………………………………….…….95

Annexe………………………………………………………………………………96

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12 février 2010 (2/3)

Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité (suite de la fiche du 11/2/2010)

Extraits d’un rapport publié en décembre 2009 sur le site du Haut Conseil de la santé publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte pdf du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=113

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20091112_inegalites.pdf

MANDAT………………………………………………………………………………..5

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL…………………………………….7

SYNTHESE………………………………………………………………………….9

Etat des lieux……………………………………………………………………………9

Recommandations………………………………………………………………..…..13

RAPPORT……………………..……………………………………………………..17

Préambule……………………………………………………………………………..17

1 – Introduction………………………………………………………………………..18

1.1 - Une dimension insuffisamment prise en compte dans la loi de 2004…19

1.2 - Inégalités sociales de santé : de quoi parle-t-on ?...........................20

1.3 - Quels déterminants à l’origine des inégalités sociales de santé ?...21

1.4 - Liens avec d’autres disparités…………………………………………22

2 – Pourquoi les inégalités sociales de santé sont-elles inacceptables ?...........23

2.1 - Un droit affirmé dans de nombreux textes fondateurs………………23

2.2 - Des principes à leur mise en oeuvre : théorie de la justice et responsabilité individuelle..24

2.3 - L’argument économique………………………………………………..26

2.4 - La persistance des inégalités sociales de santé témoigne de l’échec partiel des politiques de santé publique……………………………………………………..…29

3 – Ce que l’on sait des inégalités sociales de santé……………………………..30

3.1 - Des inégalités sociales de santé particulièrement importantes en France et qui s’accroissent…….30

3.2 - Des déterminants multiples, qui s’accumulent et qui s’enchaînent……35

3.3 - Des inégalités contextuelles et territoriales……………………………....43

4 - Le système d’information statistique français et les inégalités sociales de Santé……...49

4.1 - Disponibilité des données…………………………………………………49

4.2 - Les indicateurs……………………………………………………………..53

5 - Interventions et politiques publiques pour réduire les inégalités sociales de santé………58

5.1 - Bilan de l’expérience française…………………………………………...58

5.2 - Les expériences étrangères……………………………………………….61

6.- Propositions…………………………………………………………………...71

6.1 - Afficher clairement l’objectif de réduction des inégalités sociales…………………………….…….71

6.2 - Se donner les moyens de mesurer les évolutions……………………....73

6.3 - Mettre en place des interventions et des politiques publiques………...79

6.4 - Accroître certains efforts de recherche…………………………………...86

6.5 - Concrétiser la volonté de réduire les inégalités sociales de santé …………..90

7 – Conclusion………………………………………………………………..……94

Quelques références de sites Web…………………………………………………………………………….…….95

Annexe………………………………………………………………………………96

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