Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78559QE.htm

Question n° de 78559 de M. Michel Sordi (député UMP du Haut-Rhin)

M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de places destinées à l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP). La sclérose en plaques est une maladie chronique qui constitue la première cause de handicap chez les individus de moins de quarante ans. La Fondation médicale pour la recherche estimait le nombre de malades atteints de SEP à 100 000 personnes en 2007, avec une progression de 2 000 à 3 000 nouveaux cas par an.

Selon un recensement de 2009, il y aurait deux fois plus de malades que de places proposées, puisque les demandes d'accueil s'élèvent à environ 1 000 alors qu'il n'existe que 500 places « long séjour et séjour temporaire » sur l'ensemble du territoire national dans les centres d'accueil spécialisé. Cette situation, déjà problématique, est appelée à s'aggraver du fait de l'augmentation du nombre de personnes atteintes par cette maladie qui, selon un rapport officiel de la caisse nationale d'assurance maladie de juillet 2008, sera dans les prochaines années la principale cause de handicap dans notre pays.

La coordination Solidarités-SEP propose donc de procéder à un recensement précis des malades dépendants en attente, de favoriser le développement de places de séjour temporaire dans des structures d'accueil spécialisé pour soutenir les aidants en leur offrant des temps de répit et de favoriser la création de structures régionales d'accueil spécialisé mixte (long séjour et séjour temporaire). Au regard de ces chiffres, il apparaît donc indispensable de créer des structures adaptées long séjour et séjour temporaire en direction de ces patients.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre à l'ensemble des malades de vivre correctement leur maladie et de pouvoir disposer de soins adaptés, en renforçant le nombre de places d'accueil spécialisé pour les personnes atteintes de sclérose en plaques.

Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 05/10/2010 p. 11007

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Troubles de l'audition

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 aout 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100212213.html

Question écrite n° 12213 de Mme Patricia Schillinger (sénateur soc. du Haut-Rhin) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 p. 427

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les troubles de l'audition qui se développent de plus en plus dans notre pays. D'après le résultat d'un rapport du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, commandé par l'Union européenne, près de 10 millions de jeunes risquent une perte partielle ou totale de l'ouïe.

Cette étude, portant sur des individus ayant écouté leur baladeur à plein volume plus d'une demi-heure par jour pendant cinq ans, est alarmante. En Europe, près de 50 à 100 millions de personnes écoutent chaque jour un baladeur ou un MP3. En France, plus de 5 millions de personnes entendent mal.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour qu'une véritable politique de prévention soit mise en place en direction des jeunes face aux troubles auditifs.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2176

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Extraits d’un rapport d’Annie FENINA, Marie-Anne LE GARREC et Malik KOUBI publié dans le bulletin Etudes et Résultats n° 736 de septembre 2010 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)(cliquer ici pour accéder au site de la DREES ou au texte complet pdf du rapport)

http://www.sante-sports.gouv.fr/no-736-les-comptes-nationaux-de-la-sante-en-2009.html

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er736.pdf

Les Comptes nationaux de la santé en 2009

Synthèse

En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d’euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2008 (+3,3 % après +3,7 %) mais sa part a augmenté dans le PIB en raison de la baisse de celui-ci (9,2 % du PIB en 2009 contre 8,7 % en 2008).

En volume, la CSBM a augmenté de 3,0 % en 2009, comme en 2008. La progression du prix de la CSBM reste quant à elle limitée (+0,3 %), en raison notamment de la diminution du prix des médicaments.

La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 % en 2009, celle prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,8 %. Le reste à charge des ménages s’établit quant à lui à 9,4 %.

…/…

Stabilité du reste à charge des ménages dans le financement de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) par rapport à 2008

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Franchises médicales

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080705177.html

Question écrite n° 05177 de Mme Françoise Férat (sénateur UC-UDF de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'instauration de trois nouvelles franchises médicales. La population renonçant à se soigner pour des raisons financières est actuellement de 13 %.

Déjà confrontées au dispositif du ticket modérateur, du forfait hospitalier, à la participation de 1 euro à chaque consultation et aux 18 euros de forfait pour les actes paramédicaux de plus de 91 euros, les personnes aux revenus modestes risquent à travers le système des franchises, d'être encore davantage exclues de l'accès aux soins. Par ailleurs, le projet de déremboursement par la sécurité sociale des lunettes et des frais optiques continuera à aggraver la situation des plus modestes.

L'alertant sur le danger d'une sécurité sociale à plusieurs vitesses, elle lui demande de préciser les intentions du gouvernement face à la protection sociale solidaire à la française. Enfin, elle demande au gouvernement le versement d'un crédit d'impôt pour les assurés souscrivant à une complémentaire santé sans contrat collectif, pour les étudiants et les retraités.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2556

Le montant de franchise estimé pour 2009 serait de plus de 900 M€ pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie. Cette somme a permis de financer une part importante des moyens consacrés en 2009 aux trois priorités de santé publique que sont la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs.

Toutefois, le dispositif des franchises ne constitue pas un frein pour l'accès aux soins, comme le montrent les remboursements au titre des actes et prestations sur lesquels s'applique la franchise, qui ont continué de progresser en 2009. Ainsi, la dépense remboursable en volume de médicaments a crû de + 4,9 % en 2009 tandis que les dépenses remboursables en volume des soins infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes ont augmenté respectivement de + 5,9 % et de + 2,3 % (source : CNAMTS, dépenses remboursables en dates de soins [liquides à fin février 2010], en volume corrigé des variations saisonnières. Champ : France métropolitaine).

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