hémodialyse et nomenclature des actes infirmiers

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206503.html

Question écrite n° 06503 de M. Daniel Laurent (sénateur UMP de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers.

L'absence d'inscription dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de l'acte d'hémodialyse, hors centre, entraîne pour les infirmiers libéraux une quasi non-reconnaissance de cette compétence, pourtant totalement reconnue à la dialyse péritonéale (cotation AMI 16). Elle laisse par ailleurs un vide juridique en matière de responsabilités et provoque une perte de revenus de l'ordre de 6,5 %.

Or, les volets insuffisance rénale chronique des schémas régionaux d'organisation sanitaire ont montré l'augmentation du nombre des patients dialysés du fait, d'une part du vieillissement de la population, de l'incidence de l'hypertension et du diabète et, d'autre part, de l'augmentation de l'espérance de vie des dialysés.

Pour répondre aux besoins des patients, les infirmiers libéraux assurent des séances de dialyse de plus en plus nombreuses, dans des unités d'autodialyse et de proximité, réduisant ainsi le coût de la séance et les frais de transports sanitaires. L'instauration d'un cadre juridique adapté afin de pérenniser l'offre et la qualité des soins offerts apparaît donc indispensable.

En conséquence, il lui demande s'il est envisageable d'inscrire l'acte d'hémodialyse dans la NGAP au même titre que la dialyse péritonéale.

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13 février 2010 (3/3)

Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité (suite et fin des fiches des 11 et 12/2/2010)

Extraits d’un rapport publié en décembre 2009 sur le site du Haut Conseil de la santé publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte pdf du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=113

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20091112_inegalites.pdf

SOMMAIRE

MANDAT du GROUPE de TRAVAIL ………………………………………….…..5

COMPOSITION du GROUPE de TRAVAIL…………………………………….7

SYNTHESE…………………………………………………………………………………….………….9

Etat des lieux…………………………………………………………………………………………..…9

Recommandations………………………………………………………………..…………………...13

RAPPORT……………………..………………………………………………………………………..17

Préambule………………………………………………………………………………………………….17

1 – Introduction…………………………………………………………………………………..…..18

1.1 - Une dimension insuffisamment prise en compte dans la loi de 2004…19

1.2 - Inégalités sociales de santé : de quoi parle-t-on ?...........................20

1.3 - Quels déterminants à l’origine des inégalités sociales de santé ?...21

1.4 - Liens avec d’autres disparités…………………………………………22

2 – Pourquoi les inégalités sociales de santé sont-elles inacceptables ?...........23

2.1 - Un droit affirmé dans de nombreux textes fondateurs………………23

2.2 - Des principes à leur mise en oeuvre : théorie de la justice et responsabilité individuelle..24

2.3 - L’argument économique………………………………………………..26

2.4 - La persistance des inégalités sociales de santé témoigne de l’échec partiel des politiques de santé publique……………………………………………………..…29

3 – Ce que l’on sait des inégalités sociales de santé……………………………..30

3.1 - Des inégalités sociales de santé particulièrement importantes en France et qui s’accroissent…….30

3.2 - Des déterminants multiples, qui s’accumulent et qui s’enchaînent……35

3.3 - Des inégalités contextuelles et territoriales……………………………....43

4 - Le système d’information statistique français et les inégalités sociales de Santé……...49

4.1 - Disponibilité des données…………………………………………………49

4.2 - Les indicateurs……………………………………………………………..53

5 - Interventions et politiques publiques pour réduire les inégalités sociales de santé………58

5.1 - Bilan de l’expérience française…………………………………………...58

5.2 - Les expériences étrangères……………………………………………….61

6.- Propositions…………………………………………………………………...71

6.1 - Afficher clairement l’objectif de réduction des inégalités sociales…………………………….…….71

6.2 - Se donner les moyens de mesurer les évolutions……………………....73

6.3 - Mettre en place des interventions et des politiques publiques………...79

6.4 - Accroître certains efforts de recherche…………………………………...86

6.5 - Concrétiser la volonté de réduire les inégalités sociales de santé …………..90

7 – Conclusion………………………………………………………………..……94

Quelques références de sites Web…………………………………………………………………………….…….95

Annexe………………………………………………………………………………96

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12 février 2010 (2/3)

Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité (suite de la fiche du 11/2/2010)

Extraits d’un rapport publié en décembre 2009 sur le site du Haut Conseil de la santé publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte pdf du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=113

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20091112_inegalites.pdf

MANDAT………………………………………………………………………………..5

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL…………………………………….7

SYNTHESE………………………………………………………………………….9

Etat des lieux……………………………………………………………………………9

Recommandations………………………………………………………………..…..13

RAPPORT……………………..……………………………………………………..17

Préambule……………………………………………………………………………..17

1 – Introduction………………………………………………………………………..18

1.1 - Une dimension insuffisamment prise en compte dans la loi de 2004…19

1.2 - Inégalités sociales de santé : de quoi parle-t-on ?...........................20

1.3 - Quels déterminants à l’origine des inégalités sociales de santé ?...21

1.4 - Liens avec d’autres disparités…………………………………………22

2 – Pourquoi les inégalités sociales de santé sont-elles inacceptables ?...........23

2.1 - Un droit affirmé dans de nombreux textes fondateurs………………23

2.2 - Des principes à leur mise en oeuvre : théorie de la justice et responsabilité individuelle..24

2.3 - L’argument économique………………………………………………..26

2.4 - La persistance des inégalités sociales de santé témoigne de l’échec partiel des politiques de santé publique……………………………………………………..…29

3 – Ce que l’on sait des inégalités sociales de santé……………………………..30

3.1 - Des inégalités sociales de santé particulièrement importantes en France et qui s’accroissent…….30

3.2 - Des déterminants multiples, qui s’accumulent et qui s’enchaînent……35

3.3 - Des inégalités contextuelles et territoriales……………………………....43

4 - Le système d’information statistique français et les inégalités sociales de Santé……...49

4.1 - Disponibilité des données…………………………………………………49

4.2 - Les indicateurs……………………………………………………………..53

5 - Interventions et politiques publiques pour réduire les inégalités sociales de santé………58

5.1 - Bilan de l’expérience française…………………………………………...58

5.2 - Les expériences étrangères……………………………………………….61

6.- Propositions…………………………………………………………………...71

6.1 - Afficher clairement l’objectif de réduction des inégalités sociales…………………………….…….71

6.2 - Se donner les moyens de mesurer les évolutions……………………....73

6.3 - Mettre en place des interventions et des politiques publiques………...79

6.4 - Accroître certains efforts de recherche…………………………………...86

6.5 - Concrétiser la volonté de réduire les inégalités sociales de santé …………..90

7 – Conclusion………………………………………………………………..……94

Quelques références de sites Web…………………………………………………………………………….…….95

Annexe………………………………………………………………………………96

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Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité (début d’un article en 3 parties)

Extraits d’un rapport publié en décembre 2009 sur le site du Haut Conseil de la santé publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte pdf du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=113

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20091112_inegalites.pdf

Résumé :

Les inégalités sociales de santé (ISS) existent à un niveau élevé dans notre pays et ont tendance à s’accroître. Elles traversent l’ensemble de la population française selon un gradient continu, dans lequel la situation des populations en situation de précarité représente l’extrême. Elles témoignent du fait que si les politiques publiques de santé se sont traduites par une amélioration de l’état de santé moyen, parallèlement les écarts sociaux se sont creusés.

Certains pays européens ont déjà mis en oeuvre des politiques explicites pour réduire les ISS. L’enjeu actuel est la mise en oeuvre en France d’un plan de réduction de ces inégalités.

Dans ce rapport le Haut Conseil de la santé publique souligne le rôle majeur des déterminants socio-économiques, tout en rappelant les enjeux liés à l’impact des évolutions du système de soins sur les inégalités sociales de santé et formule une série de propositions en termes d’objectifs, de conditions à remplir pour suivre les évolutions et de mise en place d’interventions et de politiques publiques.

SOMMAIRE

MANDAT………………………………………………………………………………..5

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL…………………………………….7

SYNTHESE………………………………………………………………………….9

Etat des lieux……………………………………………………………………………9

Recommandations………………………………………………………………..…..13

RAPPORT……………………..……………………………………………………..17

Préambule……………………………………………………………………………..17

1 – Introduction………………………………………………………………………..18

1.1 - Une dimension insuffisamment prise en compte dans la loi de 2004…19

1.2 - Inégalités sociales de santé : de quoi parle-t-on ?...........................20

1.3 - Quels déterminants à l’origine des inégalités sociales de santé ?...21

1.4 - Liens avec d’autres disparités…………………………………………22

2 – Pourquoi les inégalités sociales de santé sont-elles inacceptables ?...........23

2.1 - Un droit affirmé dans de nombreux textes fondateurs………………23

2.2 - Des principes à leur mise en oeuvre : théorie de la justice et responsabilité individuelle..24

2.3 - L’argument économique………………………………………………..26

2.4 - La persistance des inégalités sociales de santé témoigne de l’échec partiel des politiques de santé publique……………………………………………………..…29

3 – Ce que l’on sait des inégalités sociales de santé……………………………..30

3.1 - Des inégalités sociales de santé particulièrement importantes en France et qui s’accroissent…….30

3.2 - Des déterminants multiples, qui s’accumulent et qui s’enchaînent……35

3.3 - Des inégalités contextuelles et territoriales……………………………....43

4 - Le système d’information statistique français et les inégalités sociales de Santé……...49

4.1 - Disponibilité des données…………………………………………………49

4.2 - Les indicateurs……………………………………………………………..53

5 - Interventions et politiques publiques pour réduire les inégalités sociales de santé………58

5.1 - Bilan de l’expérience française…………………………………………...58

5.2 - Les expériences étrangères……………………………………………….61

6.- Propositions…………………………………………………………………...71

6.1 - Afficher clairement l’objectif de réduction des inégalités sociales…………………………….…….71

6.2 - Se donner les moyens de mesurer les évolutions……………………....73

6.3 - Mettre en place des interventions et des politiques publiques………...79

6.4 - Accroître certains efforts de recherche…………………………………...86

6.5 - Concrétiser la volonté de réduire les inégalités sociales de santé …………..90

7 – Conclusion………………………………………………………………..……94

Quelques références de sites Web…………………………………………………………………………….…….95

Annexe………………………………………………………………………………96

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SYNTHESE

ETAT DES LIEUX

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soins palliatifs : développement et financement (questions éthiques)

Extraits de l’avis n°108 « Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs » que le Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) a rendu public le jeudi 10 décembre 2009, en réponse à une saisine de Monsieur le Député Jean Léonetti (cliquer ci-dessous pour accéder au site du CCNE ou au rapport pdf)

http://www.ccne-ethique.fr/

http://www.ccne-ethique.fr/upload/avis%20108_version_def.pdf

Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs

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Sommaire

Considérations préliminaires : le contexte culturel 3

1. Les pratiques en question 4

1.1. Les résistances aux soins palliatifs

1.2. A propos de l’obstination déraisonnable

1.3. Entre obstination et abandon : la juste voie

2. Le soin et son prix : complexité d’une tarification exclusivement quantitative 6

3. Economie et éthique 7

3.1. Les indicateurs de qualité

3.2. La garantie d’un accès juste aux soins de qualité

4 Le besoin de formation et de recherche 11

5 Propositions et recommandations 12

Documents, publications 14

…/…

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maltraitance en milieu hospitalier (non-respect d’autrui : droits et devoirs des usagers et des professionnels de santé)

Dossier publié dans le Journal du Médiateur de la République (n° 53 décembre 2009-janvier 2010) (cliquer ici pour accéder au texte du dossier et au site du journal du Médiateur)

http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1263304338_MDA53_pour_le_web.pdf

http://www.mediateur-republique.fr/

La question de la violence en milieu hospitalier est l’objet de multiples attentions de la part des professionnels de santé qui accompagnent au quotidien des personnes vulnérables. La conception large de la violence s’appuie sur la diversité des formes d’atteintes à l’intégrité du patient en milieu hospitalier :

• Les violences morales : ordres, interdictions, reproches, indifférence, privation de visites, humiliation, infantilisation…

• Les violences par excès et négligences : absence de prise en compte de la douleur, acharnement thérapeutique, excès de médicaments…

• Les violences physiques : toilettes imposées, gifles, sévices sexuels…

• Les violences matérielles : vols d’argent ou d’objets, matériel inadapté…

• Le non-respect du consentement : cette question est celle qui fait l’objet des discussions les plus virulentes entre malades et soignants. Le phénomène de maltraitance « ordinaire », moins visible que les actes de violence intentionnelle, individuelle et délictuelle, est tout aussi inacceptable. Il s’agit de cette situation de maltraitance si particulière qui, devenant insidieuse et systématique, se banalise au sein des établissements de soins et qu’il est difficile de dénoncer.

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