Mutuelles : coût

Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-10101QE.htm

Question n° 10101 de M. Jacques Bascou (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Aude)

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inégalités départementales devant les cotisations aux mutuelles de santé. Des différences de cotisations selon les départements sont établies par des mutuelles de santé par rapport aux dépenses de santé par habitant. Ce système assurantiel revient à pénaliser les habitants des départements d'accueil de retraités et où la moyenne d'âge s'élève plus fortement, mais aussi des départements où la maîtrise des dépenses de santé est la moins efficace. La variabilité des dépenses de santé par départements dépend donc d'éléments extérieurs aux malades, tels la démographie et le système de santé publique. Alors qu'un malus appliqué aux régions particulièrement sujettes aux accidents ou vols de véhicules et cambriolages peut inciter le public à plus de vigilance, on peut s'interroger sur la responsabilisation individuelle des adhérents à des assurances complémentaires par rapport aux dépenses moyennes de santé dans un département et donc sur l'équité d'un tel système par rapport aux principes mutualistes.

Dans une société de mobilité professionnelle et résidentielle, où l'on peut habiter dans un département et travailler dans un autre, être victime d'un accident du travail dans un département et se soigner dans un autre, un tel système peut renforcer des inégalités territoriales pour l'accès à la santé. Il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures pour harmoniser les niveaux de cotisations des mutuelles santé au niveau national.

Réponse du Ministère de la Santé et des sports publiée au JO le 08/06/2010 p. 6362

Lire la suite

Désertification médicale

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le juin 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10030857S.html

Question orale sans débat n° 0857S de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

Madame la ministre, certaines régions françaises sont devenues ou vont à brève échéance devenir de véritables déserts médicaux. Des cantons entiers de mon département, l'Aude, et de la région Languedoc-Roussillon sont particulièrement touchés par le problème de la faible densité médicale.

Depuis des années, les médecins qui partent à la retraite ne sont plus remplacés. Et le mal ne fait que s'aggraver, année après année. Si le milieu rural profond est gravement touché, des problèmes semblables frappent aussi les gros bourgs ou même certaines villes moyennes, où les zones de pénurie se multiplient.

 
Disons-le tout net, l'accès aux soins n'est plus véritablement garanti dans certains secteurs. Aussi la question à se poser d'urgence est-elle la suivante : comment garantir à tous un égal accès à des soins de qualité, sachant que proximité et qualité sont bien souvent liées ?

Selon les prévisions de la direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des statistiques, la DREES, le nombre de médecins en activité devrait baisser d'environ 10 % au cours de la prochaine décennie. Ainsi, jusqu'en 2020, les cessations d'activité seront supérieures à l'arrivée de nouveaux diplômés. Toujours selon la DREES, l'évolution de la démographie médicale dépendra largement des décisions prises aujourd'hui. Dans l'Aude, par exemple, la situation ne devrait pas s'arranger rapidement puisque la moitié du corps médical audois est âgée de plus de cinquante-cinq ans.

On peut faire les mêmes observations pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon, où les installations sont loin de compenser les départs estimés annuellement à 140.

Or, dans un système comme le nôtre, où les médecins disposent du libre choix de leur installation, les mesures permettant de réguler la démographie médicale ne peuvent guère être qu'incitatives. Force est de constater qu'elles n'ont malheureusement pas été particulièrement efficaces. Je ne méconnais pas celles qui sont déjà mises en œuvre, et elles sont nombreuses ! Mais toutes ces dispositions ont montré leurs limites. En fait, elles n'ont que très insuffisamment enrayé la multiplication des zones de pénurie et n'ont corrigé qu'à la marge l'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire. Je peux même affirmer que, dans certains secteurs, elles n'ont eu aucun effet, ce qui rend plus alarmant encore le problème des inégalités territoriales.

En Languedoc-Roussillon, et en particulier dans l'Aude, des secteurs entiers peuplés de 3 000, voire de 4 000 habitants, répartis parfois sur de nombreuses communes, ne disposent que d'un seul médecin, contre cinq i1 y a quelques années à peine ! Dans l'Aude, sur 438 communes, 343, dont 22 de plus de 1000 habitants, n'avaient pas de médecin généraliste au 1er janvier 2010.

Dans un tel contexte, les solutions ne sont pas légions, d'autant que le mythe du médecin généraliste corvéable à merci sept jours sur sept n'est plus d'actualité !

 
Je souligne également qu'il est plus difficile encore de favoriser l'installation de leur famille dans les endroits où la plupart des services publics ont disparu, ou encore dans les secteurs où les hôpitaux de proximité ont été dépouillés de leurs services.

Alors, que faire ? Faut-il revoir l'organisation de la médecine générale, qui pourrait passer par la multiplication des maisons de santé pluridisciplinaires, susceptibles d'assurer une prise en charge globale des maladies en réunissant les professionnels dans ces lieux ? Ou bien faut-il conditionner toute installation dans une zone excédentaire à un départ, comme cela fut fait pour les infirmiers et infirmières ? Quelle politique attractive peut-on instaurer pour les jeunes médecins dans les cantons ruraux ? Quelle coopération envisager entre professionnels ? Bref, madame la ministre, quelles pistes le Gouvernement entend-il emprunter ?

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 02/06/2010 – p. 4268

Lire la suite

Création de maisons de santé

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091211158.html

Question écrite n° 11158 de M. Jean Louis Masson (sénateur non inscrit de Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, pour remédier à l'exode médical dans les zones rurales, l'État a engagé un programme de soutien et de subventionnement pour la création de maisons de santé. Les communes de Lemberg et de Saint-Louis-lès-Bitche en Moselle ont ainsi été reconnues en zone éligible car elles sont victimes d'un très grave déficit médical.

Un projet de maison de santé avait été élaboré avec les professionnels de santé. Toutefois, il a été retardé au motif qu'un seul médecin, et non deux, était partie prenante, ce qui confirme d'ailleurs le caractère très dégradé de la couverture médicale. Finalement, une solution s'est dégagée en associant une troisième commune, Goetzenbruck. Les trois communes ont alors créé un SIVU pour réaliser ladite maison de santé.

Suite à ces aléas, une nouvelle préoccupation est cependant apparue car il semble que les crédits disponibles pour les maisons de santé soient en partie épuisés. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique quels sont, pour 2010, les crédits et les actions prévus par l'État pour continuer à soutenir financièrement la création de maisons de santé.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 - page 1345

Lire la suite

Alcoomètre : Aider les Français à savoir où ils en sont avec l’alcool

Quand boire de l’alcool est associé à des moments agréables et fait partie de nos habitudes de vie, il est difficile d’imaginer que notre consommation peut comporter des risques pour notre santé. 
Pourtant en France environ 37 000 décès chaque année sont dus à l’alcool qui est la deuxième cause de mortalité évitable. Contrairement à ce que l’on pourrait croire la plus grosse part de cette mortalité n’est pas liée aux accidents de la route sous l’emprise de l’alcool (environ 2200 morts par an), mais à des maladies liées à des consommations régulières et excessives d’alcool : cancers, maladies cardiovasculaires et digestives, troubles psychiques (anxiété, dépression). Ces maladies sont loin de ne concerner que les personnes dépendantes. Les  problèmes de santé liés à l’alcool concernent aussi des personnes qui maîtrisent leur consommation d’alcool, et tout à fait intégrées socialement.

Un Alcoomètre pour évaluer sa consommation d’alcool et se fixer des objectifs de réduction

Afin que chacun puisse faire le point sur sa consommation d’alcool et la réduire s’il le souhaite, l’INPES a conçu un programme,  l’alcoomètre,  hébergé sur le site www.alcoolinfoservice.fr

L’alcoomètre se compose de 2 parties :

Lire la suite