Maltraitance des enfants : prévention ? (29 08 2010)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59379QE.htm

Question n° 59379 de M. Sophie Delong (député UMP de Haute Marne) publiée au JO le 29/09/2009 p. 9163

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la protection de l'enfance en danger. L'actualité récente a mis en exergue de nombreux cas de maltraitance à l'encontre d'enfants.

Ainsi, dans l'affaire de la petite "Marina", un signalement pour maltraitance avait, semble-t-il été fait. Or, malgré cela et après examen de l'enfant par les médecins, les services sociaux avaient conclu que les enfants de cette famille n'étaient pas en danger. Pourtant certains témoignages (directeur d'école, maire) avaient fait état d'une petite fille venant à l'école avec des hématomes.

Le 12 janvier 2008 a été créée l'ADRET, instance présidée par les présidents de conseils généraux dans le but de recueillir, de traiter et d'évaluer les informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour qu'il y ait une plus grande efficacité du dispositif.

Réponse du ministère de la Famille et de la Solidarité publiée au JO le 17.08.2010 p.9117

Lire la suite

Congé de soutien familial

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-29589QE.htm

Question de M. Daniel Golberg (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Seine-Saint-Denis) 

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'insuccès du congé de soutien familial (CSF). Annoncée lors de la conférence de la famille en 2006, le CSF permet au salarié dont un proche est victime de problème de santé d'obtenir un congé sans solde de trois mois à un an, sans perdre son poste ni ses cotisations retraites, celles-ci étant versées par l'État. Toutefois, le fait que ce CSF ne soit pas rémunéré et sa mise en oeuvre complexe (3 mois minimum).

Ces raisons font que le CSF n'a pas eu de succès, de nombreux salariés passant un accord à l'amiable avec leur employeur, alors que d'autres s'exposent en connaissance de cause aux sanctions à l'issue de leurs droits à congés.

Au lieu des 15 000 CSF attendus, seuls une centaine auraient été conclus en 2007. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour adapter ou remplacer le congé de soutien familial par un dispositif plus adapté pour répondre à la détresse des familles.

Réponse du Ministère de la Famille et de la Solidarité publiée au Journal Officiel le 17 août 2010.

Lire la suite

Maisons et pôles de santé : organisation. propositions

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74474QE.htm

Question n° 74474 de M. Philippe Plisson (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Gironde)

M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les maisons de santé. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » n'a pas rassuré les territoires. À l'heure où les services que l'État devrait maintenir au nom de l'intérêt général se raréfient, la désertification des lieux de soins s'accélère notamment en milieu rural.

Le rapport publié le 19 janvier 2010 par la mission développement des maisons et pôles de santé précise la présence sur le territoire français de 185 maisons et pôles de santé. Ces structures accueillent des professionnels de santé médicaux et paramédicaux autour d'un projet commun. Un certain nombre de freins demeurent à la diffusion de ce modèle qui semble localement être la solution idoine pour lutter efficacement contre la désertification médicale.

La mission souligne également la rareté des aides à l'ingénierie de projet. Elle avait annoncé un appel à projets pour la création de maisons de santé et une dotation de 50 000 euros par projet. Au regard des investissements importants envisagés sur de tels projets, l'accompagnement financier paraît insuffisant, d'autant plus que, depuis le 31 décembre 2009, les collectivités ne sont plus éligibles aux aides octroyées par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) tant en fonctionnement qu'en investissement.

Il lui demande quelles sont les aides financières qui vont être mises en place pour développer et accompagner les projets de maison de santé.

Réponse du Ministère de la Santé et des sport publiée au JO le 06/07/2010 p. 7669

Lire la suite

GREFFE ET DON D’ORGANES

Deux questions de sénateurs et les réponses du ministère publiées le 15 juillet 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413184.html

Question écrite n° 13184 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures à mettre en œuvre en faveur de la greffe et du don d'organes.

Le don d'organes, s'il connaît depuis quelques années une évolution favorable, demeure toutefois peu développé dans notre pays où il repose sur le principe du "consentement présumé". Chaque individu est présumé favorable au don de ses organes après sa mort à moins de s'y être explicitement opposé de son vivant.

En pratique, lors d'un décès, si un prélèvement d'organes est envisagé et si l'équipe médicale n'a pas directement eu connaissance de la volonté du défunt, elle doit consulter ses proches afin de savoir si le défunt a exprimé de son vivant une opposition au don d'organes. Dans de très nombreux cas, les médecins se heurtent à un refus de la famille qui est sous le choc du décès, refus qui n'est d'ailleurs pas nécessairement conforme au désir du défunt.

Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, il paraît donc nécessaire de mettre en place un système cohérent d'information du grand public en faveur du don d'organes et de moelle osseuse, ce qui pourrait, en outre, préserver la sérénité des proches des disparus et éviter ainsi tout débat inopportun ou conflit potentiel au sein des familles.

En conséquence, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre pour sensibiliser la population au don d'organes et pallier la pénurie de greffons dans notre pays.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1880

Lire la suite

Profiter des beaux jours en toute sérénité

Note publiée le 22 juin 2010 sur le site de l’Institut National d’Education et de Prévention pour la Santé (cliquer ici pour acccéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/

Le soleil est indispensable à la vie et à la santé. Il n’est pas dangereux en soi mais notre comportement face à lui peut causer de graves dommages pour la peau et les yeux. Conjuguer certains gestes de prévention permet de profiter des beaux jours en toute sécurité

Les gestes essentiels pour que le soleil reste un plaisir

De mai à août, le rayonnement solaire est très intense. Pour se protéger efficacement des risques solaires, trois réflexes simples et indissociables :

Lire la suite

Médicaments sur internet

Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79773QE.htm

Question n° 79773 de M. Francis Saint-Léger (député UMP de la Lozère)

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vente de médicaments sur Internet. Il désire connaître sa position en la matière.

Réponse du Ministère de la Santé publiée au JO le 20/07/2010 p. 8191

Bien que le phénomène soit difficile à quantifier, la dématérialisation de la vente de médicaments est en très forte expansion, comme en témoignent l'augmentation constante du nombre de sites proposant des médicaments à la vente et la présence massive dans les messageries électroniques de spams incitant à la consommation de médicaments généralement soumis à prescription médicale. Cette pratique est susceptible de présenter des risques sérieux pour la santé publique, liés notamment à la contrefaçon et au mésusage des médicaments.

Selon le dernier rapport de l'Alliance européenne pour un accès à des médicaments sûrs (EAASM), organisation basée à Londres et composée en partie de représentants de l'industrie pharmaceutique, plus de la moitié des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'encadrer et de sécuriser le commerce électronique de médicaments, en vue de permettre aux patients qui le souhaitent d'avoir accès à certains médicaments offrant toutes les garanties de qualité et de sécurité.

Lire la suite