Franchises médicales

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080705177.html

Question écrite n° 05177 de Mme Françoise Férat (sénateur UC-UDF de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'instauration de trois nouvelles franchises médicales. La population renonçant à se soigner pour des raisons financières est actuellement de 13 %.

Déjà confrontées au dispositif du ticket modérateur, du forfait hospitalier, à la participation de 1 euro à chaque consultation et aux 18 euros de forfait pour les actes paramédicaux de plus de 91 euros, les personnes aux revenus modestes risquent à travers le système des franchises, d'être encore davantage exclues de l'accès aux soins. Par ailleurs, le projet de déremboursement par la sécurité sociale des lunettes et des frais optiques continuera à aggraver la situation des plus modestes.

L'alertant sur le danger d'une sécurité sociale à plusieurs vitesses, elle lui demande de préciser les intentions du gouvernement face à la protection sociale solidaire à la française. Enfin, elle demande au gouvernement le versement d'un crédit d'impôt pour les assurés souscrivant à une complémentaire santé sans contrat collectif, pour les étudiants et les retraités.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2556

Le montant de franchise estimé pour 2009 serait de plus de 900 M€ pour l'ensemble des régimes d'assurance maladie. Cette somme a permis de financer une part importante des moyens consacrés en 2009 aux trois priorités de santé publique que sont la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs.

Toutefois, le dispositif des franchises ne constitue pas un frein pour l'accès aux soins, comme le montrent les remboursements au titre des actes et prestations sur lesquels s'applique la franchise, qui ont continué de progresser en 2009. Ainsi, la dépense remboursable en volume de médicaments a crû de + 4,9 % en 2009 tandis que les dépenses remboursables en volume des soins infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes ont augmenté respectivement de + 5,9 % et de + 2,3 % (source : CNAMTS, dépenses remboursables en dates de soins [liquides à fin février 2010], en volume corrigé des variations saisonnières. Champ : France métropolitaine).

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(ndlr du blog : rien n'empêche les promeneurs de se procurer une pince à tiques (en pharmacie) pour enlever précocément les tiques éventuelles)

Extraits d’un article de Mme Sylvie Rinaudo, docteur ingénieur, publié le 26 aout 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

http://www.lemonde.fr/.html

L’été et les vacances nous confrontent massivement aux attaquants minuscules que sont les insectes et les arachnides piqueurs. Parmi les arachnides, les tiques, qui prospèrent aux dépens des animaux à sang chaud, dont fait partie l’homme.

Les tiques attendent sur un brin d’herbe qu’un jarret ou un mollet passe à proximité pour s’y agripper, et repèrent leurs proies à la chaleur dégagée, et à l’odeur…./…

Lors de leur repas sanguin, elles sont susceptibles de transmettre des maladies à leur hôte, dont la plus connue sous nos climats est la maladie (borréliose) de Lyme.

Qu’arrive-t-il aux personnes contaminées ? Si elles développent un érythème autour de la piqûre, et consultent un médecin, elles seront vraisemblablement diagnostiquées porteuses de la maladie de Lyme, et bénéficieront d'un traitement antibiotique. Cependant, on sait statistiquement qu’environ la moitié des personnes infectées par cette maladie ne développent pas ce signe d’alerte pathognomique.

La maladie peut alors persister et se disséminer dans l’organisme. Elle affectionne particulièrement les articulations et le système nerveux, mais l’ensemble du corps est potentiellement parasitable. Si la notion de piqûre de tique est présente, le médecin peut avoir recours à un sérodiagnostic, qui mettra en évidence un éventuel contact avec l’agent infectieux de la maladie de Lyme.

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Apprentissage des gestes de premiers secours pour toute la population

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 septembre 2010 sur le site du Sénat  (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613970.html

Question écrite n° 13970 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de développer l'apprentissage des gestes de premiers secours pour l'ensemble de la population.
Il lui indique que dans ce cadre, un arrêté du 6 novembre 2009 fixe le contenu minimal d'une initiation de l'ensemble de la population à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque.
Il lui demande de bien vouloir lui apporter plus de précisions sur les modalités d'application de cet arrêté.

Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 – p. 2432

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Ophtalmologistes : effectifs, répartition

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1122QOSD.htm

 Question orale n° 1122 de M. François Rochebloine (député Nouveau Centre de la Loire)

Ma question concerne les délais anormalement longs imposés à de nombreux patients du département de la Loire qui souhaitent consulter un médecin ophtalmologiste.
Cette situation n'est apparemment pas propre à ce département. Elle n'est pas non plus nouvelle : le constat du manque de praticiens dans certaines spécialités tend à devenir récurrent dans certaines parties du territoire national.

En effet, on a observé ces dernières années une tendance lourde : les jeunes spécialistes diplômés délaissent souvent des installations réputées coûteuses et risquées au profit d'autres spécialités jugées plus sécurisantes, alors même que les besoins de soins vont croissant.
Je crois utile d'alerter Mme la ministre de la santé sur cette situation particulièrement préoccupante, car, au-delà du problème de santé publique et de la gêne évidente des assurés sociaux, une véritable fracture se crée entre les territoires. En effet, la répartition des ophtalmologistes entre les régions est particulièrement déséquilibrée.

Ainsi, dans la ville de Saint-Chamond, qui compte environ 36 000 habitants pour un bassin de vie de près de 80 000 habitants, il ne reste qu'un seul praticien, les délais d'attente dépassent six mois, et il est difficile, voire impossible, d'obtenir plus rapidement un rendez-vous avec un spécialiste d'une commune voisine.

Or les ophtalmologistes soulignent avec raison qu'en matière de pathologies oculaires, la phase de dépistage est essentielle et qu'il est inconcevable de se passer de leurs services parce que l'on habite dans un secteur sous-médicalisé.

Au cours des années à venir aura-t-on encore accès à une médecine de proximité de qualité dans les zones rurales ou dans les bassins de vie en voie de dévitalisation ou, tout simplement, peu attractifs - ne parle-t-on pas en la matière de déserts médicaux ?

Cette question mérite d'être posée car il n'échappe à personne que les projections démographiques montrent que nombre de médecins spécialistes et généralistes sont appelés à partir en retraite dans les dix ans qui viennent et ne seront pas remplacés, faute de successeurs. Je déborde du cadre de l'ophtalmologie pour faire écho aux inquiétudes légitimes exprimées par les habitants des communes concernées et par leurs élus, en espérant que des mesures incitatives fortes permettront de corriger l'évolution négative que l'on constate, hélas, depuis déjà trop d'années.

Je souhaite donc obtenir quelques données statistiques sur le nombre d'ophtalmologistes en exercice et leur répartition sur le territoire métropolitain.

Au vu de ces données objectives, quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier particulièrement sensible ? Quelles mesures le ministère de la santé envisage-t-il de mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des populations là où on enregistre un réel déficit de spécialistes en ophtalmologie ? C'est un appel au secours que je lance. Nous avons la chance d'avoir à Saint-Chamond un médecin ophtalmologiste, une femme remarquable qui consacre beaucoup de temps à ses patients mais qui, malheureusement, ne peut pas tout faire.

Réponse de la Ministre de la Santé publiée au JO le 23/06/2010 p. 4567

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