Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 février 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)  

https://www.vie-publique.fr/en-bref/273451-baisse-de-la-consommation-de-viande-quel-impact-sur-lagriculture#xtor=EPR-696.html

Depuis 20 ans, la consommation de viande baisse régulièrement. Si cette baisse devait se poursuivre dans les années à venir, la production agricole, et particulièrement la filière animale, devrait s’adapter aux nouveaux modes de consommation.

Par  La Rédaction   Publié le 21 février 2020

Le recul des productions animales entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais l’augmentation des intrants (engrais, produits phytosanitaires) pour la production végétale comblera cette diminution. © Cagkan - stock.adobe.com

La transformation des modes de vie, la diminution des temps de cuisine et de repas, l’intérêt porté aux relations entre l’alimentation et la santé, la prise en considération du bien-être animal, la prise de conscience de l’impact de l’élevage sur l’environnement et le climat... Tous ces facteurs concourent à la réduction de la consommation de viande qui devrait se poursuivre encore dans les années futures.

Afin d'en mesurer l’impact sur la filière viande et plus généralement sur l’ensemble de la production agricole, le Centre d’études et de prospective du ministère de l’agriculture et de l’alimentation a réalisé des simulations à partir des préconisations du programme national nutrition santé (PNNS4, 2019-2023).

Des impacts multiples

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette question parlementaire et sa réponse publiées le 6 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108466.html

Question écrite n° 08466 de M. Vincent Delahaye (sénateur de l’Essonne)

Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières des actes de vandalisme commis sur les radars ces dernières semaines. Il indique qu'entre les protestations liées à l'entrée en vigueur de la limitation à 80 km/h et le mouvement des « gilets jaunes », les actes de vandalisme contre les radars ont explosé au second semestre 2018. Selon les articles tirés de la presse locale recensant les dégradations de radars dans chaque département, deux radars automatiques sur trois auraient été ciblés depuis le 17 novembre 2018, début du mouvement des « gilets jaunes ». Dès le 8 décembre 2018, après trois semaines de mobilisation, plusieurs médias nationaux avançaient que la moitié des radars automatiques du pays avaient été mis hors service, pour quelques heures ou plus longuement, selon l'ampleur des dégâts.

De 500 euros en moyenne pour un acte de vandalisme léger (tag, vitre cassée...), le coût de remplacement d'un radar fixe peut s'élever entre 60 000 et 80 000 euros. S'agissant des radars tronçons qui calculent la vitesse moyenne d'un véhicule entre deux points, ce coût peut atteindre parfois 200 000 euros.

Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2019 prévoit d'affecter un montant total de 30 millions d'euros pour la maintenance opérationnelle des radars, ainsi que d'autres dépenses mineures. Or, les récents événements laissent évidemment envisager que ce budget augmentera considérablement.

Par conséquent, eu égard à ces différents éléments, il souhaite connaître le nombre de radars actuellement hors service et le coût des dégâts tel qu'estimé par la direction à la sécurité routière. Il désire également connaître l'estimation de la perte de recettes des radars vandalisés.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 p. 709

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 janvier 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/272714-dix-questions-sur-les-retraites#xtor=EPR-696.html

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par répartition ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par capitalisation ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite complémentaire ?

En quoi consiste le projet de système universel de retraite ?

Qu'est-ce que l'âge légal de départ à la retraite ?

Décote, surcote, taux plein, de quoi s'agit-il ?

Qu'est-ce que l'âge pivot ?

Que désigne le taux de remplacement ?

Qu'est-ce que la pénibilité ?

Que sont les avantages familiaux de retraite ?

Qu'est-ce qu'un régime de retraite par répartition ?

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309529.html

Question écrite n° 09529 de M. Guy-Dominique Kennel (sénateur du Bas-Rhin)

Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur deux propositions qui sont sources d'inquiétudes et d'incompréhensions pour l'ensemble des professionnels des auto-écoles. D'une part, l'annonce d'une baisse du coût du permis de conduire, qui a, à ce jour, surtout causé une baisse drastique des inscriptions dans les écoles de conduite du pays (chute de 60 % des inscriptions en novembre et décembre 2018).

Si la profession partage l'objectif gouvernemental de faciliter l'accès de tous au permis de conduire, elle ne souhaite pas une formation bradée au regard des risques que cela ferait courir sur nos routes. Qui plus est, c'est une profession qui a vocation à rester particulièrement réglementée et parfaitement contrôlable par les pouvoirs publics. Par ailleurs, on ne réduira pas le coût du permis aux moyens d'interfaces numériques hors-sol et centralisées de mises en relations, dans la mesure où ce sont les objectifs de contenu et de niveau de la formation qui constituent les composantes essentielles de son prix élevé.

D'autre part, l'intention de mettre en place un agrément des écoles de conduite à portée nationale, en remplacement de l'agrément départemental actuel, nie l'ancrage local, le lien de proximité qu'il constitue et son intérêt pédagogique, notamment pour accueillir des cours collectifs et des simulateurs de conduite à même de faire baisser le coût de la formation. À ces risques s'ajoutent ceux de précariser les emplois de l'éducation routière, de diluer la responsabilité professionnelle jusqu'à la rendre incontrôlable pour en détourner et en capter la valeur au profit d'une poignée d'entrepreneurs opportunistes.

Il lui demande par conséquent d'éclaircir le flou autour de ces deux propositions en veillant à rassurer les professionnels de l'auto-école et à travailler avec eux plutôt que sans eux.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 p. 709

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2020 sur le site de l'Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l'Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18963QE.htm

Question de M. José Evrard (député du Pas-de-Calais)

M. José Evrard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la triche à la sécurité sociale. D'après un sondage des services judiciaires, 1,8 million de fausses cartes de sécurité sociale seraient en circulation. Entre les retraites perçues par des plus que centenaires résidents à l'étranger et les fausses cartes de sécurité sociale, il n'est pas illégitime de considérer que des milliards d'euro disparaissent chaque année des caisses sociales.

Ce sont les salariés et les entreprises qui se voient ainsi privés de ressources pour leurs soins, leurs familles et leurs retraites. Il est à regretter que vis à vis de ces détournements, il existe de la part des services publics une certaine légèreté pour ne pas dire une certaine mansuétude pour les fraudeurs.

Il lui demande si le moment n'est pas venu de mettre en place un système sévère de protection de l'argent des travailleurs.

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé publiée au JO le 18/02/2020 p. 1275

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13841?xtor=EPR-100.html

Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour

Publié le 06 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique.

Lire la suite