Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 septembre 2020 sur le site du Centre de Documentation Economie-Finances (cliquer ici pour accéder au site du CEDEF)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/telephone-numeros-surtaxes.html

Peut-on éviter les numéros de téléphone surtaxés ?

Vous devez contacter une entreprise ou une administration par téléphone. L'appel sera-t-il surtaxé ? Pouvez-vous l'éviter ?

Sur les factures téléphoniques apparaissent parfois des numéros surtaxés. Il n'est pas rare en effet que pour obtenir par téléphone des informations commerciales ou administratives les usagers doivent payer le prix de ce service en plus du coût de communication.

Quels sont les numéros surtaxés ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 juin 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/274751-penurie-de-medicaments-vers-une-relocalisation-de-la-production#xtor=EPR-696.html

Pénurie de médicaments : vers une relocalisation de la production

Lors de la crise sanitaire engendrée par le COVID-19, la question du problème d'approvisionnement en médicaments est apparue prégnante. C'est dans ce contexte que le gouvernement a présenté une stratégie pour relocaliser la production de médicaments.

Publié le 25 juin 2020 à 16h12

Le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) doté de 120 millions d’euros pour connaître les projets d’investissements.

Les tensions d'approvisionnement ont été multipliées par vingt entre 2008 et 2018. Le rapport Biot concernant le problème de pénuries de médicaments essentiels, commandé en septembre 2019 et remis au Premier ministre le 18 juin 2020 dresse deux constats :

• les ruptures d'approvisionnement et arrêts de production sont la cause de 20% à 30% au plus des pénuries ;
• un déséquilibre de l'offre et de la demande et des écarts de prix conduisent les acteurs à s'approvisionner sur les marchés les plus rémunérateurs.

Pénurie de médicaments : des causes multiples

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 15 septembre 2020 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du CEDEF)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/ma-prime-renov.html

Nouvelle aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov'

Depuis le 1er janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide, MaPrimeRénov’, pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov - plan de relance

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071429G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1429G de M. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne)

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

″La situation de la psychiatrie en France est passée de grave à catastrophique″ titre une récente tribune de presse, dénonçant la pression financière à l'exclusion de toute autre vision maintenue sur ce secteur.

Dans le contexte présent – suppression des deux tiers de lits en psychiatrie, insuffisance des accueils alternatifs et des équipes mobiles, financement sans lien avec les besoins locaux, accès difficile aux centres médico-psychologiques, 20 % des postes du secteur public non pourvus, pédopsychiatrie sinistrée, disparités territoriales extrêmes –, la vague psychiatrique liée au covid-19 est en train de monter et pourrait déferler, à la rentrée, sur un système à bout de souffle.

″L'après-covid sera psychiatrique″ affirme la professeure Marion Leboyer.

Pendant le confinement, les pertes de suivi, les ruptures de traitement ont concerné 10 % des malades. Faute de moyens humains suffisants, ont été mises en œuvre des privations de liberté injustifiées sur le plan médical et illégales, dans des conditions indignes pour les malades.

Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, attire l'attention sur la question des droits des patients, sur l'enfermement de plus en plus important des malades mentaux. Elle s'interroge sur les nouvelles règles des hospitalisations sans consentement, sur l'utilisation abusive de l'isolement et de la contention.

Monsieur le ministre, avez-vous la volonté politique de donner à la psychiatrie et à la santé mentale, dans notre pays, toute leur place en termes de qualité et en réponse aux besoins de la population ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 p. 6420

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 septembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14282?xtor=EPR-100.html

Bruits de voisinage : la législation vous protège

Publié le 10 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.

Qu'est-ce qu'un trouble du voisinage ?

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 25 juillet 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27845QE.htm 

Question n° 27845 de M. André Chassaigne (député du Puy-de-Dôme)

André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sociales des fermetures des bureaux de poste pendant la période de crise sanitaire due au covid-19. De nombreux bureaux de poste sont actuellement fermés. Ces fermetures sont liées à l'épidémie de coronavirus qui traverse la France.

Toutefois, ces fermetures ne sont pas sans conséquences pour les foyers les plus modestes. Ainsi, les personnes qui ne possèdent pas de moyens de paiement autres que les espèces se retrouvent totalement démunies de moyens de paiement dès lors qu'elles ne peuvent plus accéder à un guichet de La Poste. Il leur est alors impossible de régler leurs achats alimentaires. Il en est de même pour les personnes venant retirer leurs allocations familiales ou leur revenu de solidarité active. Les personnes placées sous mandat de protection et ne disposant que d'une faible disponibilité de retrait hebdomadaire ou mensuel sont également fortement pénalisées par cette situation qui fragilise les plus démunis.

Aussi, face à cette situation exceptionnelle, les agents distributeurs pourraient amener à domicile, munis d'éléments de protection adaptés et tout en respectant les gestes barrière, des sommes demandées par les usagers du service universel postal. Cet acheminement se ferait sans coût supplémentaire. De manière ponctuelle, il s'adresserait en direction des personnes âgées, malades, vulnérables et des personnes relevant des minima sociaux.

Au regard de ces arguments, il lui demande s'il envisage d'exiger de La Poste le respect du service universel en mettant en place un dispositif palliant les fermetures des bureaux de poste, plus particulièrement en direction des foyers rencontrant de grandes difficultés.

Réponse du ministère de l’Economie et des Finances publiée au JO le 25/08/2020 p. 5635

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