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société, cadre de vie - Page 221

  • Déchets : les bons gestes au quotidien (20 11 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 novembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13676?xtor=EPR-100.html

    Déchets : les bons gestes au quotidien 

    Publié le 13 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 16 au 24 novembre 2019, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.

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  • Trottinettes et EDP (18 11 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 octobre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13647?xtor=EPR-100.html

    Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : un usage désormais encadré

    Publié le 29 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré.

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  • Radars : utilisation des recettes 2018 (15 03 2019

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 octobre 2019 sur le site Vie-Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

     

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/271393-lutilisation-des-recettes-des-radars-automatiques-en-2018#xtor=EPR-696.html

     

    En 2018, les amendes de circulation routière ont généré 1,75 milliard d'euros de recettes. Celles issues du contrôle automatisé par les radars représentent plus de 864 millions d'euros. 79% de ces recettes sont affectées à la lutte contre l'insécurité routière

    Tous les ans, un rapport annexé au projet de loi de finances retrace l'utilisation des recettes des amendes de circulation routière issues du contrôle automatisé. Le rapport détaillant les recettes 2018 est publié en annexe du budget pour 2020.

    La répartition des recettes des amendes radars

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  • Diabète : pompes à insuline implantables (14 11 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190912375.html

     

    Question écrite n° 12375 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

    Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude suscitée par l'annonce de l'arrêt de la production des pompes à insuline implantables.


    En effet, certains diabétiques de type 1 ont besoin de ce dispositif car leur diabète n'est pas contrôlable par les autres dispositifs d'injection d'insuline du marché, du fait d'épisodes hyperglycémique ou hypoglycémiques sévères, fréquents ou inexpliqués.


    La pompe implantable reste le seul traitement qui permette d'améliorer ces diabètes instables et d'éviter les complications comme la rétinopathie et les nécroses des tissus plantaires, menant respectivement à la cécité et à l'amputation des membres inférieurs.


    Pourtant, le laboratoire américain Medtronics, seul fabricant au monde de ces pompes à insuline, a décidé de cesser leur production en 2020, ne les jugeant pas assez rentables.


    Cette décision pourrait ainsi provoquer, chez les patients qui y ont recours, de graves complications une fois que leur implant, d'une durée de vie de huit ans, sera arrivé en fin d'utilisation.

    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pérenniser la fabrication de ce traitement bien spécifique, poursuivre sa prise en charge et rassurer les patients porteurs de cette pompe.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 p. 5529

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  • Pailles en plastique (12 11 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 17 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504804.html

     

    Question écrite n° 04804 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

    Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la fabrication et de l'utilisation dans le monde, de matières plastiques, tels que sacs, gobelets, assiettes jetables et autres cotons tiges.

    Il lui indique que si la France a prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite ″loi de transition énergétique″, l'interdiction dans un premier temps, des sacs plastiques à usage unique, puis d'ici 2020, celle des gobelets, assiettes jetables… aucune disposition, semble-t-il, n'a été prise concernant l'utilisation des pailles en plastiques. Or, selon un rapport daté de 2016, cet accessoire constitue le cinquième déchet ramassé en bord de mer.


    Quand elles ne s'échouent pas sur les plages, ces pailles se retrouvent dans les estomacs des animaux marins et des oiseaux.


    Plusieurs pays du monde ont interdit, ou envisagent de le faire, l'utilisation des pailles en plastique sur les lieux de vente de nourriture ou de boisson.


    Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les initiatives susceptibles d'être prises pour le résoudre.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire  publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 p. 5304

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  • Changement d’heure : débat (07 11 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711223.html

    Question écrite n° 11223 de M. Vincent Delahaye (sénateur de l’Essonne)

    Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le débat concernant la fin programmée du changement d'heure en France.

    En mars 2019, suite à une nouvelle directive de la Commission européenne mettant fin aux changements d'heure saisonniers dans l'Union européenne, le Parlement européen votait la suppression du système de changement d'heure semestriel.


    En effet, bon nombre d'études scientifiques convergent pour témoigner de la faible utilité, ou du moins de la marginalité de cet instrument dans le but de réaliser des économies d'énergie, du fait notamment de l'amélioration des performances des différents systèmes électriques.


    Dès lors, la question de savoir s'il faut conserver « l'heure naturelle » ou « non naturelle » se pose au niveau national. Ainsi, entre les mois de février et mars 2019, l'Assemblée nationale proposait une consultation citoyenne sur cette prérogative. Outre le plébiscite citoyen pour supprimer le changement d'heure, 59 % des deux millions de participants se prononçaient pour la conservation de ″l'heure non naturelle″.


    Cependant, une simple consultation numérique, faiblement médiatisée et peu argumentée, ne peut déterminer la position à adopter concernant le choix du créneau horaire à définir. Dès lors, cette thématique devrait susciter un débat plus approfondi. En effet il relève de la responsabilité des élus de mettre en avant les bienfaits et méfaits des différentes heures. Notamment pour les habitants de l'ouest de la France, qui en période hivernale verraient le soleil se lever à partir de dix heures. Cela aurait donc un impact néfaste sur la productivité économique de certains secteurs. Particulièrement le secteur agricole qui se doit d'être calé au plus près de l'heure solaire, ou encore le domaine de la construction.


    ″L'heure non naturelle″ représenterait donc un décalage permanent de deux heures sur l'heure solaire. Elle risquerait d'entraîner des effets négatifs sur le sommeil et la santé.

    Ainsi, il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de garantir un débat plus dense, plus large, afin de donner aux Français les clés essentielles de cette délibération. Enfin, il désire connaitre l'avis du Gouvernement sur le sujet.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 p. 5532

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