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https://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes.html
Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier. Les soldes d'été 2020 démarrent le 15 juillet.
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20061379G.html
La Convention citoyenne pour le climat a rendu ses conclusions, qui n'ont rien de révolutionnaire en matière énergétique. Dans le même temps, l'Allemagne a dévoilé son ambition de devenir le leader mondial de l'hydrogène vert, mon collègue Albéric de Montgolfier l'a rappelé, en investissant 9 milliards d'euros, et le Danemark s'apprête à développer d'énormes parcs d'éoliennes offshore pour la fabrication de cet hydrogène.
Ces pays ont raison, car, à condition d'être produit avec une électricité issue des énergies renouvelables, l'hydrogène est le carburant du futur, un carburant décarboné, exploitable en quantité illimitée et stockable.
Madame la ministre, la France ne peut pas rater le coche de l'hydrogène, d'autant que tout est prêt pour l'accueillir. Des véhicules existent : des trains Alstom circulent d'ores et déjà en Allemagne et seront mis en circulation l'an prochain en Angleterre. Il y a aussi des bus et des voitures ; j'ai d'ailleurs pu me familiariser avec l'un de ces modèles du futur. À cet égard, si une décision devait être prise concernant les limitations de vitesse, il y a de bons arguments pour que ces véhicules puissent continuer à rouler à 130 kilomètres par heure.
Des initiatives industrielles se font jour à Pau avec Fébus, à Belfort, où se tiendra un salon de l'hydrogène en décembre, en Vendée, où une entreprise nantaise produira de l'hydrogène dès 2021, ou encore en Aquitaine, où j'ai proposé, avec plusieurs entreprises, que l'usine Ford de Blanquefort soit reconvertie en site de production d'hydrogène.
Mais ces initiatives ne prospéreront pas sans un plan national. Miser sur le ″tout batterie″, ce n'est pas miser sur l'avenir, car les batteries ne sont ni écologiques ni durables.
Madame la ministre, pour ne pas passer à côté de la vraie révolution énergétique de notre temps, je voudrais savoir comment la France entend se convertir à l'hydrogène.
https://www.vie-publique.fr/en-bref/273537-le-credoc-analyse-les-differentes-formes-de-vulnerabilite#xtor=EPR-696.html
Le Crédoc analyse les différentes formes de vulnérabilité
Du handicap à la pauvreté, de la précarité professionnelle à la relégation territoriale, une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), publiée en février 2020, dresse un état des lieux des différentes fragilités. Deux Français sur trois souffrent d'au moins une source de vulnérabilité.
Publié le 28 février 2020
L’enquête sur les conditions de vie a permis de comprendre comment les différentes fragilités se combinent entre elles, aggravant alors le mal-être des populations.
Dans un contexte de revendications et de mouvements sociaux (Gilets jaunes, réforme des retraites), l'étude du Crédoc "Tous autonomes et vulnérables à la fois" - État des lieux des publics fragiles(nouvelle fenêtre) mesure les difficultés vécues par la population française.
Différentes causes de vulnérabilité
François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau routier secondaire. Le comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre, avait décidé de l'abaissement de 90 à 80km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à une seule voie par direction et sans séparateur central appartenant au réseau secondaire, géré par les départements. Cet abaissement a été acté par le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018. Si l'objectif est de réduire le nombre de morts et d'accidents sur ces routes, souvent plus dangereuses que les autoroutes ou que les voies en agglomération, c'est bien la méthode et l'uniformité de la décision qui sont contestables. Un premier bilan de cette expérimentation doit intervenir au 1er juillet 2020.
Or, lors du grand débat national impliquant les maires de l'Eure et le président de la République le 15 janvier 2019 à Grand-Bourghteroulde, ce dernier a annoncé de possibles aménagements à cette mesure très mal vécue tant par les Français (76 % d'entre eux y seraient opposés selon un sondage) que par les collectivités territoriales. Le ministre de l'intérieur a également déclaré, durant ce mois de janvier 2019, que le Gouvernement serait prêt à annuler la réforme s'il s'avérait qu'elle n'aurait servi à rien. La mission d'information du Sénat sur la sécurité routière appelait dès l'année 2018 à mieux cibler cette mesure particulièrement contestée dans les zones rurales, dans lesquelles particuliers et entreprises voient leurs trajets rallongés pour un bénéfice incertain. Aujourd'hui pas plus qu'hier un président de conseil départemental ou un maire pour les portions se trouvant sur sa commune ne peuvent moduler comme ils le souhaitent la vitesse maximale, que ce soit à la baisse sur des routes dangereuses, ou à la hausse quand la situation mériterait un 90 km/h.
La mission proposait alors une mesure de bon sens : décentraliser plutôt que d'uniformiser la vitesse sur toutes les routes nationales et départementales, afin d'adapter les décisions nationales à la réalité des territoires. Cette modulation pourrait être concertée lors de conférences départementales de la sécurité routière réunissant les élus, le préfet et la gendarmerie.
Il lui demande donc si une application en cas par cas de la réduction de la vitesse maximale est envisagée avant le terme de l'expérimentation le 1er juillet 2020 et, si oui, si le Gouvernement compte confier aux conseils départementaux et aux maires la modulation des vitesses, ce qui serait logique au regard du fait que ce sont ces collectivités à qui l'État a confié l'entretien des routes départementales, et une partie des routes nationales.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13928?xtor=EPR-100.html
Publié le 18 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant mineur même si un seul des parents a fait une proposition à ce sujet.
https://cnnumerique.fr/
Le Conseil national du numérique remet son rapport relatif à la transformation numérique du système de santé
Paris, le 11 juin 2020
Au pied du mur.
La transformation numérique du système de santé, promise depuis des années - d’aucuns diraient des décennies ? -, n’est plus un lointain horizon, un mirage insaisissable dont on se rapprocherait chaque année de quelques mètres paresseux, nous permettant de contempler, satisfaits, le chemin qu’il reste à parcourir.
La crise sanitaire que nous traversons nous a mis face aux réalités : nous avons trop tardé ! “Nous sommes en guerre” nous annonçait le 16 mars le Président de la République. Comment pouvait-on espérer, sans portage politique du numérique en santé, sans vision stratégique de l’Etat depuis des décennies, aborder cette épreuve suffisamment armés ? De la difficulté à fournir des outils interopérables et souverains à la trop légère formation au numérique en santé, en passant par la fragile confiance des usagers et des professionnels dans ce domaine, la situation de stress à laquelle fait face le numérique en santé français est apparue de façon indéniable.
Le tableau n’est naturellement pas si sombre, et ces temps troublés ont aussi permis de mettre en lumière les forces profondes de notre pays : un usage croissant de certains outils mis à la disposition des citoyens et des professionnels dont la télémédecine est la meilleure illustration : plafonnant à 10.000 consultations par semaine en février 2020, son utilisation a été multipliée par 100 en à peine 1 mois ! Ce sursaut numérique citoyen, nous le devons aussi à un écosystème innovant qui a su apporter des réponses en un temps record, débarrassé des lenteurs administratives ; autant de preuves que, même au pied du mur, nous ne sommes pas rentré dedans.