Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 août 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14233?xtor=EPR-100.htm

Attestation de stage, certificat de travail... de nouvelles lettres types personnalisables

Publié le 17 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez rédiger une attestation de stage, une déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) ou encore un certificat de travail et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-public.fr ?

Les 3 nouveaux modèles de lettres personnalisables en ligne :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113255.html

Question écrite n° 13255 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation de sucre par les enfants.

L'agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié un rapport le 25 juin 2019 sur l'apport excessif de sucre chez les enfants. Celui-ci indique que 75 % des enfants de 4 à 7 ans et 60 % de ceux entre 8 et 12 ans en consommeraient de façon excessive. Cette situation s'explique, pour partie, par la consommation régulière de gâteaux-biscuits et de jus de fruits industriels, alors que ces aliments sont le plus souvent jugés trop sucrés par les associations de consommateurs.

Au moment où les scientifiques confirment que la surconsommation de sucre favorise notamment l'obésité et le diabète, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre face à cet enjeu de santé publique.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 30/07/2020 p. 3390

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 septembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14277?xtor=EPR-100.html

Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ?

Publié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.

Quels sont les critères ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 septembre 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14287?xtor=EPR-100.html

Journées européennes du patrimoine : le programme des 19 et 20 septembre 2020

Publié le 10 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lieux de pouvoir, monuments emblématiques de la nation, châteaux, patrimoines ruraux, jardins historiques, édifices religieux, établissements scolaires patrimoniaux, sites industriels... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français et aussi européen, habituellement fermé au public. Cette année, avec pour thème « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! », les Journées européennes du patrimoine s'adressent tout particulièrement aux jeunes générations.

Le programme

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 août 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213376.html

Question écrite n° 13376 de Mme Laure Darcos (sénatrice de l’Essonne)

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profonde inquiétude des infirmiers en pratique avancée. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

Ainsi, les professionnels concernés seront conduits à effectuer des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et paraclinique, ou encore à réaliser des prescriptions de produits de santé et d'examens complémentaires, des renouvellements ou des adaptations de prescription médicale. Ces compétences nécessiteront une formation diplômante reconnue au grade universitaire de master et une expérience professionnelle très significative acquise dans le métier d'infirmier.

Or, la publication des projets de textes réglementaires qui comportent notamment la future grille indiciaire faisant état d'une rémunération à hauteur de 2057 euros bruts au premier échelon, soit un équivalent net mensuel de 1750 euros sans garantie de reprise de l'ancienneté, pour des infirmiers disposant d'un parcours professionnel d'au moins huit années (trois ans de formation initiale, trois ans minimum d'exercice et de deux ans de formation complémentaire), mécontente profondément la profession.

Alors que la nécessité d'accompagner l'évolution des besoins de santé de la population, en particulier ceux liés aux maladies chroniques et au vieillissement, se fait de plus en plus pressante, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rémunération future des infirmiers en pratique avancée peut faire l'objet d'une concertation en vue d'une réévaluation, sous peine de ne pas susciter les vocations espérées.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/08/2020 p. 3617

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d'étude publiée le 19 février 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/273436-reforme-des-retraites-le-rapport-fragonard-sur-les-pensions-de-reversion#xtor=EPR-696.html

Avec la mise en place d'un système universel de retraites, le régime des pensions de réversion et les droits des personnes divorcées sont potentiellement revus. Bertrand Fragonard et Anne-Marie Leroyer ont été missionnés pour étudier différents scénarios susceptibles de prendre en compte les droits des conjoints.

Publié le 19 février 2020 à 17h30

Le gouvernement a demandé à Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, et Anne-Marie Leroyer, professeur de droit, "de réfléchir à la manière de prendre en compte les conjoints et ex-conjoints divorcés afin notamment de protéger les femmes" dans le cadre du projet de réforme des retraites. Le rapport "La situation des personnes divorcées et des veuves : réversions, prestation compensatoire et partage des droits" a été remis le 12 février 2020.

Les règles applicables en matière de réversion

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