Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210668.html

Question écrite n° 10668 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la règlementation des voitures de tourisme avec chauffeur.

Cette activité ne représente pas un volume substantiel au regard de modes de transport alternatifs tels que les transports en commun ou les taxis, elle n'en constitue pas moins un service haut de gamme fourni à une clientèle à très fort pouvoir d'achat, extrêmement exigeante, pour laquelle elle est souvent le premier contact – et le seul qu'elle conservera tout au long de son séjour – avec l'offre d'infrastructures touristiques de notre pays.

Il lui demande en conséquence, quelles actions elle entend mener pour renforcer la règlementation des voitures de tourisme avec chauffeur, insuffisamment stricte, et comment elle entend gérer au mieux la concurrence avec les taxis. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 p. 2061

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310784.html

Question écrite n° 10784 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplicité des chargeurs de téléphones mobiles et de tablettes. 

Le nombre de foyers possédant à la fois un ordinateur portable, un téléphone mobile et une tablette a doublé en 2013. Pour l'institut Médiamétrie, 7 millions de foyers sont concernés. Il a ainsi recensé 1,9 téléphone portable en moyenne ainsi qu'1,7 ordinateur, dont plus de la moitié sont des portables par foyer. Or, on constate qu'il y a autant de chargeurs que de modèles. Face à cette progression constante du nombre d'écrans, l'utilisation d'un chargeur unique permettrait de diminuer le volume de ces déchets et surtout d'améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs. 

Un accord a été conclu au niveau de l'Union européenne pour inciter les fabricants à se mettre d'accord autour d'une norme unique des chargeurs à partir de 2017. Il lui demande quelles mesures la France souhaite mettre en place pour inciter les fabricants à appliquer cette nouvelle norme unique.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 p. 1316

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http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20140917.html

En août 2014, le prix du pétrole baisse nettement (-3,3 %), pour s’établir à 76,6 € en moyenne par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie augmentent (+1,1 %), portés par la hausse des cours des matières premières industrielles (+1,4 %).

Nette baisse du prix du pétrole

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511825.html

Question écrite n° 11825 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication des textes réglementaires concernant la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité des aides. Le 30 avril 2014 a été signée la convention FEEBat (Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment) sur la formation des professionnels aux économies d'énergie, qui relance opportunément la mise en place de l'éco-conditionnalité et la démarche RGE (reconnu garant de l'environnement). Le secteur du bâtiment et des travaux publics se félicite de la signature de cette convention et rappelle toutefois ses préoccupations quant aux nécessaires éclaircissements relatifs à la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité des aides.

Si les professionnels, formés et qualifiés en termes de réalisation de travaux d'économie d'énergie, sont prêts à répondre aux attentes de nos concitoyens, il convient, dès lors, de disposer rapidement de l'ensemble des règles applicables. La date retenue pour l'éco-prêt à taux zéro est fixée au 1er juillet 2014, si cette date devait être reportée, ce serait un nouveau coup porté aux entreprises du bâtiment, durement éprouvées par la crise.

En conséquence, il lui demande dans quels délais elle entend publier les textes réglementaires y afférents.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1955

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Nous proposons cette note d’information mise à jour le 17 septembre 2014 sur le site du ministère de la Santé (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de la Santé)

http://www.sante.gouv.fr/epidemie-d-ebola-en-afrique-les-mesures-des-autorites-sanitaires,15397.html

Épidémie d’Ebola en Afrique : les mesures des autorités sanitaires

Depuis le début de l’année 2014, des cas de maladie à virus Ebola ont été rapportés dans quatre pays d’Afrique : Guinée, Libéria, Sierra Leone et Nigéria. Les autorités sanitaires de ces pays, en lien avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de nombreux Etats, dont la France, sont mobilisées pour prévenir l’expansion du virus à d’autres pays. Selon l’évaluation de risque de l’European Centre for Disease Control (ECDC), le risque d’importation du virus Ebola par le biais des voyageurs au sein de l’Union Européenne est très faible mais ne peut être totalement exclu.

·         En savoir plus sur la maladie à virus Ebola

·         En savoir plus sur l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest

·         En savoir plus sur les recommandations aux voyageurs français dans les pays touchés

·         En savoir plus sur les informations transmises aux professionnels de santé

Dès l’identification d’un premier cas d’Ebola en Guinée le 23 mars 2014 par un laboratoire français, un message d’alerte a été adressé par les autorités sanitaires françaises au Comité de sécurité sanitaire (HCS) et à la Commission européenne.

Depuis cette date, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes surveille la situation épidémiologique des pays d’Afrique où sévit la maladie à virus Ebola, en lien avec les acteurs sanitaires nationaux (Haut Conseil de la santé publique, Institut de veille sanitaire, etc.), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’European Centre for Disease Control (ECDC).

La France se prépare depuis plusieurs années à la gestion de ce type d’événements émergents et dispose d’établissements de santé de référence et de laboratoires de très haute sécurité permettant de faire face, si nécessaire, à ce type de virus. Une coordination gouvernementale est en outre assurée en permanence sur ce sujet, ainsi qu’entre États membres de l’Union européenne, en lien avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Dispositif sanitaire national

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes organise très régulièrement des réunions de coordination interministérielle pour ASSURER la bonne information des autres ministères sur les connaissances de l’épidémie et les caractéristiques du virus Ebola, ainsi que sur les différentes mesures mises en œuvre et sur les recommandations à destination des professionnels de santé, des agences régionales de santé (ARS), des compagnies aériennes et maritimes et des voyageurs.

Dispositif de surveillance épidémiologique

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002144.html

Question écrite n° 02144 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales, RNN, sont des espaces réglementaires protégés par l'État en raison de l'intérêt national ou international de leur patrimoine biologique et géologique. Sur notre territoire, on dénombre 164 sites représentant 2 748 264 ha, 700 emplois et autant de retombées importantes pour l'économie locale.

Pour répondre au mieux à leurs missions de formation, de sensibilisation et de sauvegarde de notre patrimoine biologique et marin, les réseaux des réserves naturelles de France ont évalué leurs besoins financiers pour 2013 à 21 330 000 euros, soit une progression de 2,25 % par rapport à 2012. Cette augmentation pourrait paraître ostensible mais elle répond aux exigences du maintien de l'efficacité de la politique publique dite de « réserve naturelle ». Il est également nécessaire de souligner la non-prise en compte de la mission d'animation dans la méthodologie d'évaluation des coûts de gestion des RNN. De plus, les agents du réseau s'inquiètent légitimement de l'impact de la publication de la récente ordonnance portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du code de l'environnement. Uniformiser les outils de la police administrative, simplifier la recherche et le constat des infractions et harmoniser les sanctions pénales, telles sont les résolutions de cette ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012. Mais ces prescriptions ne doivent pas se faire au détriment de missions accordées aux agents des RNN.

C'est pourquoi, alors que de récents engagements en faveur d'une politique environnementale forte ont été annoncés lors de la Conférence sur l'environnement, il lui demande de préciser les modalités d'application de l'ordonnance précitée et de son impact concret pour les réserves naturelles nationales dans l'accomplissement de leurs missions. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les mesures budgétaires envisagées en la matière pour l'exercice 2013 afin de consolider le réseau des réserves naturelles et de maintenir une politique active de préservation et de gestion des espaces naturelles. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1951

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