Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140109969.html

Question écrite n° 09969 de M. Philippe Dallier (sénateur de Seine-Saint-Denis)

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution de la courbe des chiffres du chômage.

 
En dépit de l'engagement du président de la République d'inverser celle-ci à la fin de l'année 2013, proclamé en septembre 2012 sur le plateau du journal télévisé de 20 heures sur TF1 et réaffirmé, notamment, le 3 décembre 2012, lors d'une conférence de presse franco-italienne, le 21 décembre 2012 sur les ondes d'Europe 1, le 26 mars 2013, lors d'une conférence de presse franco-espagnole, le 28 mars 2013 sur le plateau de France 2, le 30 avril 2013 à l'occasion d'un déplacement aux Mureaux, le 16 mai 2013 au palais de l'Élysée lors de la seconde conférence de presse du quinquennat, le 30 mai 2013 à l'occasion d'une conférence de presse franco-allemande, le 16 juin 2013 sur le plateau de « Capital » sur M6 ou encore, une nouvelle fois, sur le plateau du journal télévisé de 20 heures sur TF1 le 15 septembre 2013, les statistiques de Pôle emploi publiées le 26 décembre 2013 et portant sur le mois de novembre 2013 ont, malheureusement, confirmé que le chômage n'a pas reculé durablement depuis l'annonce initiale.

 
Outre les dramatiques conséquences économiques et sociales induites, tant pour nos concitoyens que pour notre pays, la non-réalisation de cette promesse présidentielle, pourtant si fortement martelée, contribue, assurément, à la dégradation de la confiance en la parole politique. 

Il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de cet échec et qu'il lui détaille les mesures qui vont être mises en œuvre, dans les meilleurs délais, afin de parvenir à inverser la courbe des chiffres du chômage d'ici à la fin de l'année 2014.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 p. 2083

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26&date=20141114.html

Au troisième trimestre 2014, le PIB augmente de 0,3 %

Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 3e trimestre 2014

Au troisième trimestre 2014, le PIB en volume* augmente de 0,3 %, après un léger recul au deuxième trimestre (–0,1 %).

Les dépenses de consommation des ménages continuent d’augmenter modérément (+0,2 % après +0,3 %). La dépense de consommation des administrations publiques progresse de 0,8 % ce trimestre (après +0,5 %). La formation brute de capital fixe (FBCF) recule de nouveau (–0,6 % après –0,8 %). Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) progresse de nouveau : elle contribue à la croissance du PIB pour +0,2 point (après +0,1 point). Les exportations se redressent (+0,5 % après –0,1 %) et les importations accélèrent (+1,1 % après +0,3 %). La contribution du solde extérieur à l’évolution du PIB est négative (–0,2 point après –0,1 point au trimestre précédent), tandis que celle des variations de stocks est positive (+0,3 point après –0,1 point).

La production totale se redresse

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 10 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14100876S.html

Question orale sans débat n° 0876S de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

 
Madame la secrétaire d'État, j'ai en effet souhaité appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie sur le retard pris dans la mise en œuvre, prévue au 1^er janvier 2015, de la signalétique commune applicable aux produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs : il s'agit du logo dit« Triman ».

Le 7 mai dernier, à une question orale par laquelle je demandais où en était le décret d'application de cette mesure, M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, me répondait que cette signalétique commune de tri suscitait des interrogations de la part des entreprises et que le Gouvernement continuait son travail « sur le projet de décret mettant en place les modalités pratiques de la signalétique commune, pour aboutir dans les meilleurs délais à une application simple et efficace de cette mesure, qui prenne en compte les contraintes des entreprises et ne remette aucunement en cause la compétitivité de ces dernières ».

Aujourd'hui, on apprend que le projet de décret, tel qu'il est rédigé, est totalement vidé de sa substance et privé de toute portée pratique. En effet, le texte réglementaire qui doit être publié en novembre, après avis du Conseil d'État, énoncerait que « le pictogramme peut être apposé, par ordre de préférence, sur le produit, sur son emballage, sur la notice d'utilisation ou sur tout autre support, comme un site internet ou une information en rayon ».

La possible « dématérialisation »du logo Triman fait totalement disparaître son intérêt puisqu'il s'agissait de favoriser la connaissance par l'acheteur du caractère recyclable des produits d'usage courant, comme les emballages en plastique ou en métal, et de l'inviter à leur donner sa préférence.

Pourtant, lors des débats en séance publique sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, le 9 décembre 2013, le Gouvernement, par la voix du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, avait soutenu ce dispositif, que j'avais réintroduit dans le texte par voie d'amendement avec l'appui de la rapporteur pour avis de la commission du développement durable de l'époque, c'est-à-dire vous-même, madame la secrétaire d'État.

Le Gouvernement avait alors déclaré que Triman correspondait «à la nécessité de faire du recyclage une priorité» et qu'il était, «outre ses bénéfices environnementaux, créateur d'emplois pérennes et non délocalisables». Il avait clairement précisé que, au vu des expérimentations en cours, un tel affichage n'entraînait aucun surcoût.

Considérant qu'il convient de rester cohérent avec la position prise par le Gouvernement devant la Haute Assemblée, je souhaite que le Gouvernement veuille bien réexaminer ce dossier et revoir le projet de décret, afin que le logo Triman soit connu et reconnu par l'ensemble des consommateurs comme une incitation à participer à l'effort collectif de tri et de recyclage, ce qui implique qu'il ne soit pas dématérialisé.

Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publiée dans le JO Sénat du 22/10/2014 p. 7216

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612169.html

Question écrite n° 12169 de M. Marcel Rainaud (sénateur de l’Aude)

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le système de messagerie instantané « i-message » disponible sur les appareils téléphoniques de la marque Apple. Ce dispositif permet aux « i-phones » de contourner le réseau de l'opérateur de téléphonie mobile en faisant circuler les télémessages (SMS) échangés entre deux « i-phones » par internet.

Malgré tout l'intérêt de ce dispositif, il présente depuis son origine un certain nombre de difficultés techniques au moment du changement d'appareil. Ainsi, si un utilisateur d'« i-phone » change pour un appareil utilisant un autre système d'exploitation qu'« i-OS », les télémessages (SMS) lui étant envoyés par des personnes utilisant toujours un « i-phone » lui sont toujours envoyés via « i-message ». De ce fait, ils sont souvent soit extrêmement retardés, soit égarés. 

Apple, qui a admis l'existence de ce problème, estime à environ trente jours le temps nécessaire pour que ses serveurs tiennent compte du changement d'appareil si le système « i-message » n'a pas été désactivé préalablement. En mai 2014, une action de groupe a été diligentée contre Apple en Californie. Il souhaite connaître son avis sur la possible infraction au droit de la concurrence et de la consommation représentée par ce bug. En effet, les appareils fonctionnant sous « i-OS » représentent en France 23,4 % de parts de marché, selon une étude du 28 avril 2014 de la société Kantar worldpanel.

Un tel bug serait susceptible d'inciter les consommateurs à ne pas changer d'appareil pour éviter les problèmes techniques, en ce qu'il ne se présente qu'en cas de changement dans la marque de l'appareil utilisé, ce qui paraît contraire au droit de la concurrence.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 p. 2182

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 octobre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411268.html

Question écrite n° 11268 de M. François Grosdidier (sénateur de Moselle - UMP)

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014.

 
Ce rapport préconise d'« assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs, en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agro-carburants de troisième génération. »

 
Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 p. 2384

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