http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14050342G.html
Question d'actualité au gouvernement n° 0342G de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)
M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, les jours se suivent sans que nous parvenions à vous suivre… Pas une semaine ne se passe sans qu'il ne soit question de réforme territoriale, sans qu'une annonce n'en annule une autre. Actuellement, nous atteignons le summum. Le 27 novembre 2012, on nous annonce le report à l'année 2015 d'élections territoriales normalement prévues en 2014. Le Président de la République nous dit ensuite que ces scrutins sont repoussés à 2016, mais en fait on ne sait pas vraiment, car ils se tiendront peut-être fin 2015… On parle de réduire le nombre des régions d'ici à 2017, mais cela se fera peut-être, finalement, d'ici à la fin de cette année, car, soudain, il faut accélérer le rythme… Dans tous les cas, les départements seraient dissous à l'horizon 2021, mais peut-être disparaîtront-ils dès 2016… Bref, tout cela est bien compliqué !
Pourtant, le Président de la République n'avait-il pas affirmé en janvier, dans sa bonne ville de Tulle, que «les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale » ?
Il avait ajouté – écoutez bien ! – qu'il n'était donc « pas favorable à leur suppression pure et simple car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d'ailleurs générer d'économies supplémentaires ». Triple salto arrière pour masquer, encore et toujours, un énième revirement, un énième reniement !
Le Président de la République consulte depuis hier tous les partis politiques. En effet, comment espérer faire adopter cette réforme ? En organisant un référendum ? Vous redoutez cette solution. En modifiant la Constitution ? Mais avec quelle majorité ? La présentation du projet de loi, initialement prévue pour le conseil des ministres d'hier, a été reportée au 21 mai, puis au 28 mai, peut-être même interviendra-t-elle en juin… Vous nous demandez donc de nous positionner alors même qu'aucun contenu ne nous est présenté. Quel cynisme assumé !
Je rappelle que la précédente majorité avait enclenché la fusion des départements et des régions avec la mise en place du conseiller territorial. Vous avez abrogé cette réforme, mais, finalement, il semblerait que vous pensiez maintenant que la création du conseiller territorial était plutôt une bonne idée ! Pour éviter que les départements et les régions ne se concurrencent en permanence, leur clause de compétence générale avait été supprimée ; vous l'avez réintroduite ! Vous aviez pourtant là des gisements d'économies. Que de temps perdu ! Pourquoi n'avoir pas considéré de plus près le conseiller territorial avant de le lyncher ? Il serait aujourd'hui élu, le millefeuille territorial, dont tout le monde se plaint, serait déjà en partie réduit et les économies seraient engagées.
Parce que vous redoutez les scrutins à venir, vous voulez tout chambouler dans la précipitation et sans concertation. Vous mettez à mal notre organisation territoriale sans proposer d'alternative crédible. Nous contestons la méthode, et attendons du contenu. Ma question est simple : où allez-vous, où allons-nous ?
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 16/05/2014 p. 4033