Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109354.html

Question écrite n° 09354 de M. Alain Bertrand (sénateur de Lozère)

M. Alain Bertrand demande à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la création d'une mission d'inspection sur l'installation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile. Dans de nombreux cas, le bien-fondé du choix des sites retenus pour l'installation de l'antenne-relais et le bon usage des fonds publics ont été remis en cause par les riverains de ces infrastructures. Ils dénoncent, dans la plupart des cas, l'absence de concertation locale et un manque réel d'information lors de la construction des antennes, a minima sur les impacts de ces équipements sur leur santé.

Par ailleurs, dans les cas où la création de l'antenne-relais résulte d'un partenariat public privée, les riverains ayant cherché à communiquer leurs griefs se sont heurtés à l'absence d'interlocuteur identifiable, l'entreprise niant bien souvent sa responsabilité et leur demandant de s'adresser à la collectivité territoriale, et vice versa. Beaucoup d'installations ont engendré des contentieux : à titre d'exemple, en Lozère, les infrastructures installées sur le site de Verdezun ont conduit les riverains à exercer plusieurs recours judiciaires. Il lui demande donc de mettre en place au plus vite une mission d'inspection et d'évaluation de la mise en place des antennes-relais de radiotéléphonie mobile sur le territoire national.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1261

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210633.html

Question écrite n° 10633 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH) chez l'enfant. En effet, de nombreuses familles peinent à faire diagnostiquer leurs enfants souffrant de TDAH qui se caractérise par une inattention et des difficultés à se concentrer, une impulsivité marquée et une agitation incessante.

 
Les symptômes les plus visibles – à savoir les comportements difficiles à l'école – sont souvent mal interprétés et les parents sont alors considérés comme responsables d'une mauvaise éducation… 

Le diagnostic de TDAH représente, en revanche, un parcours long et compliqué puisqu'il nécessite le recueil et l'analyse de données issues de diverses sources d'informations (entretien individuel avec les parents et l'enfant, observation clinique, questionnaires pour les tiers, examen médical, évaluation neuropsychologique, pédopsychiatre…).

 
Considérant que le défaut de prise en charge adaptée et précoce de cette pathologie peut avoir des conséquences sévères sur la vie entière des sujets car le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité persiste à l'adolescence et à l'âge adulte dans environ 60 % des cas, il lui demande de quelle manière elle entend mieux reconnaître et faire connaître les troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité chez l'enfant.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/07/2014 p. 1613

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203395.html

Question écrite n° 03395 de Mme Sophie Primas (sénateur des Yvelines)

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les revendications de l'Union territoriale des Retraités CFDT des Yvelines concernant la situation des retraités. En effet, cette organisation syndicale appelle à l'augmentation du pouvoir d'achat pour les retraités disposant de basses pensions et à la revalorisation des pensions de réversion.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p. 1524

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411271.html

Question écrite n° 11271 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014.

 
Le rapport indique qu'il faut « de manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé. »

 
En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de « retirer les panneaux « interdit au GPL » à l'entrée des parcs de stationnement ». En effet, tous les véhicules GPL en circulation en Europe sont munis de soupape de sécurité depuis 2001 conformément à la norme internationale R 67-01. 

Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1268

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902088.html

Question écrite n° 02088 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les nanotechnologies, ces technologies de l'infiniment petit, ont déjà envahi notre quotidien à travers les médicaments, cosmétiques, textiles, plastiques, automobiles.

Il lui indique que nous aurions même franchi le cap des mille produits de grande consommation contenant des nanomatériaux ou nano-objets commercialisés dans le monde.

Il lui précise, cependant, que nous ne disposerions que de peu de connaissances dans ce domaine en toxicologie.

Dès 2006, l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) préconisait de limiter ou d'éviter l'exposition des personnels de l'industrie et de la recherche. En mars 2009, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) appelait au développement de méthodes d'évaluation et d'information sur la toxicité. Plus tard, l'Agence européenne de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) indiquait que les nanotechnologies figuraient en première place des risques chimiques émergents pour les travailleurs en Europe… Enfin, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), dans un rapport de juin 2009, précisait que les nano-objets et les nanomatériaux présentent une toxicité plus grande et sont à l'origine d'effets inflammatoires plus importants que les objets micro et macroscopiques de même nature chimique.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que si la pénétration transcutanée des nano-objets est encore une hypothèse à l'étude, l'appareil respiratoire et le système gastro-intestinal constituent une voie majeure de pénétration.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre concernant l'étiquetage des produits contenant ces nanomatériaux, quelles dispositions sont envisagées pour assurer la protection des personnels de l'industrie et de la recherche (hygiène-sécurité) et quels financements sont actuellement consacrés en matière de recherche sur la toxicologie. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 p. 1451

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 10 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20140710.html

En mai 2014, la production manufacturière baisse nettement (-2,3 %)

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