Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511691.html

Question écrite n° 11691 de Mme Samia Ghali (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aggravation préoccupante de la précarité énergétique sur le territoire. Le dernier rapport du Médiateur de l'énergie recense plus de huit millions de personnes en situation de précarité énergétique en France aujourd'hui. Par ailleurs, selon ce même rapport, 11 % des foyers français interrogés reconnaissent éprouver des difficultés à payer certaines factures d'électricité ou de gaz et 42 % affirment avoir restreint leur chauffage au cours de l'hiver 2014 afin d'éviter les factures trop élevées. L'énergie est un bien essentiel qui doit être payé à son juste prix par ceux qui le peuvent mais son accès doit être garanti aux plus vulnérables dans des conditions économiques acceptables. Devant l'absence de cadre normatif applicable à cette question en pleine expansion qu'est la précarité énergétique, et au-delà des mesures de trêve pratiquées en période hivernale, elle l'interroge sur les dispositifs envisagés par le Gouvernement afin de freiner ce phénomène.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 p. 2067

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002322.html

Question écrite n° 02322 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'en France, avec 64 à 94 kg consommés par an, soit trois ramettes par mois et par salarié, le papier est le premier consommable de bureau.

Il lui précise que le recyclage permet de limiter l'empreinte écologique de la production de nouveaux papiers, grâce à la réutilisation de la matière première.

Pourtant le taux de recyclage en France reste bas, avec seulement 43 % des papiers et cartons recyclés par les ménages, ce qui équivaut, selon WWF France, à un gisement inexploité de 1,7 million de tonnes. De surcroît, dans le secteur tertiaire, l'estimation en 2010 serait encore plus préoccupante, puisque seulement un papier sur cinq serait récupéré pour être recyclé. 

Il lui rappelle donc que selon l'article 48 - Titre IV - de la loi n° 2009-967 du 3 aout 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement « l'État se donne pour objectifs (...) d'ici à 2012, (...) de généraliser le recyclage du papier utilisé par ses administrations et, à cette date, d'utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable. »

Il lui indique que trois ans après, selon une étude réalisée auprès de 50 grandes institutions et administrations publiques françaises par WWF France, les résultats sont décevants, alors que le recyclage permet de créer de l'emploi non « délocalisable » grâce à la filière de la collecte et du tri. 

Il lui demande donc, à la lumière de ces résultats, de lui faire part de ses réflexions et surtout des initiatives susceptibles d'être mises en œuvre, afin que les institutions et administrations publiques procèdent à des mesures nouvelles ou correctives, dans le but de limiter durablement l'impact de leur papier sur le patrimoine forestier national et sur l'environnement en général. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1951

Lire la suite

Note de synthèse publiée le 20 octobre 2014 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education Sanitaire (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/70000/cp/14/cp141020-vaccination.asp

En hiver, au printemps, en été ou à l’automne, la mise à jour des vaccins c’est toute l’année !

La vaccination, ça commence dès le plus jeune âge !

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700859.html

Question écrite n° 00859 de M. Michel Le Scouarnec (sénateur du Morbihan)

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès à l'emploi des jeunes. 
L'insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23 % des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8 % de cette tranche d'âge. Déjà fragile avant la crise, la situation des jeunes n'a cessé d'empirer, notamment pour ceux qui n'ont pas terminé leurs études ou ont connu un parcours scolaire difficile. Ce constat est d'autant plus alarmant à la lumière de la récente réforme des retraites qui aura pour conséquence de retarder le départ à la retraite des plus anciens en privant les jeunes d'accès à l'emploi. 
Au-delà de l'entrée dans une activité professionnelle, d'autres questions se posent pour ces jeunes concernant leur autonomie financière et leur accès au logement, puisqu'ils vivent avec peu de revenus, voire aucun.

 
Déclarée priorité du Gouvernement, la réponse à l'insertion des jeunes ne doit pas uniquement passer par le développement de l'apprentissage. Mais cette volonté pourrait se heurter à la réalité de cette filière d'étude puisque de moins en moins d'entreprises acceptent des apprentis. De plus, nombreux sont ceux qui, dans le cadre de ce parcours mixte, vivent dans une grande précarité, faute de moyens financiers pour se loger à proximité de leurs entreprises. 

C'est pourquoi il lui demande les mesures, autres que le développement de l'apprentissage, envisagées pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 25 ans, souvent déjà hautement diplômés. 

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1972

Lire la suite

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 10 octobre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=10&date=20141010.html

En août 2014, la production manufacturière diminue légèrement (–0,2 %)

Toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

N. B. : dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l’évolution globale de l’indice de la production industrielle. La contribution d’une sous-branche prend en compte son poids et l’ampleur de son évolution.

Au mois d’août 2014, la production de l’industrie manufacturière en volume diminue légèrement (–0,2 %) après une quasi-stabilité en juillet (–0,1 %). La production de l’ensemble de l’industrie est stable (après +0,3 % en juillet).

La production manufacturière est quasi stable sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents (–0,1 %)...

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411129.html

Question écrite n° 11129 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'à la suite de sa demande, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le tiers payant pour les consultations de médecine lui a été remis à la fin de février 2013. 

Ce rapport recommande, notamment, la généralisation de la possibilité donnée aux médecins d'accorder à leurs patients, le tiers payant. Il recommande également l'établissement d'un bilan d'étape, cinq années après sa mise en œuvre.

 
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce domaine. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1931

Lire la suite