Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140311051.html

Question écrite n° 11051 de M. Hervé Marseille (sénateur des Hauts-de-Seine)

M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bonus écologique applicable aux véhicules électriques.

 
Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres a introduit une incongruité affectant les constructeurs de véhicules électriques.

 
Le blocage en résultant concerne la commercialisation des véhicules électriques en location avec option d'achat (LOA) ou location longue durée (LLD).

 
En fonction du mode d'achat, le client pourrait ne pas pouvoir bénéficier du bonus maximal (6 300 euros). En effet, le loueur n'étant pas l'acheteur, le décret ne lui permet que de bénéficier d'un bonus de 27 % maximum de la somme des loyers prévus dans le contrat de location.

 
Aussi, Renault et Nissan, qui proposent actuellement des offres commerciales à des tarifs attractifs (par exemple, 169 euros par mois), verraient, si une telle rédaction est maintenue, leurs clients perdre 2 000 à 3 000 euros de bonus selon les cas et ne pourraient donc pas maintenir ce niveau d'offre pourtant indispensable à l'essor du véhicule électrique. La LOA et la LLD représentent environ 60 % des volumes prévisionnels d'immatriculation de véhicules électrique en 2014. Sans offres compétitives, les loueurs longue durée n'iront pas sur le segment des véhicules électriques.

C'est pourquoi il lui demande s'il entend revenir sur la rédaction de ce décret afin de soutenir le secteur des véhicules électriques. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 p. 1266

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Nous répercutons volontiers le calendrier SEPTEMBRE 2014 des actions intéressant familles et aidants concernés par le Handicap ou la Gérontologie, tel que coordonné et établi par nos amis du CIAPA

« CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : SEPTEMBRE 2014 »

Mercredi 03 septembre à 14h30 à PAU

Rendez-vous des aidants: organisé par le CLIC de Pau en partenariat avec le Service

Social de la CARSAT Aquitaine. Espace de rencontres, d’échanges d’informations et de

partages d’expériences entre les participants avec la présence de deux animatrices : une

psychologue et une assistante sociale.

Espace Lydie Laborde, 14 rue Jean Baptiste Carreau à Pau.

Renseignements au 05.59.27.83.70 ou par mail clic@ccas-pau.fr

Mercredi 03 septembre à partir de 09h à HENDAYE

Ateliers d’Aide aux Aidants : Le centre de Santé St Vincent et la MSV Villa Concha

proposent un lieu d’information et d’écoute pour les proches de personnes atteintes de la

maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés et de personnes en situation de handicap. Il

s’agit de 6 séances gratuites (3 ateliers de formation et 3 groupes d’échanges). Ces

rencontres sont encadrées et animées par un Médecin Gériatre et une psychologue.

Renseignements sur les dates des ateliers, groupes d’échanges et inscriptions du lundi au

vendredi au 05 59 20 70 33.

Vendredi 05 septembre de 10h à 12h à PAU

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110236.html

Question écrite n° 10236 de Mlle Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation critique que connaissent de nombreux départements concernant le manque d'ophtalmologistes. Il est de plus en plus difficile d'obtenir un rendez-vous de consultation chez un médecin spécialisé en ophtalmologie.

Par ailleurs, les établissements publics rencontrent de plus en plus de difficultés pour avoir un ophtalmologiste d'astreinte la nuit, les week-ends et les jours fériés. En cas d'urgence ophtalmologiste, le seul recours du patient reste les services d'urgence, où les interventions se limiteront aux premiers soins.

Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux demandes de soins dans ces spécialités, notamment en ce qui concerne la formation de futurs médecins. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santépubliée dans le JO Sénat du 03/07/2014 p. 1612

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 14 août 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20140814.html

Prix du pétrole et des matières premières importées – Juillet 2014

En juillet, le prix du pétrole se replie (-3,7 %), pour s’établir à 79,2 € en moyenne par baril de Brent. Les prix en euros des matières premières importées hors énergie augmentent (+2,1 %), du fait de l’accroissement des cours des matières premières industrielles (+4,8 %).

Baisse du prix du pétrole

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Extraits (hors graphiques et tableaux) d’une note d’analyse publiée le 14 août 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=26&date=20140814.html

Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 2e trimestre 2014

Au deuxième trimestre 2014, comme au premier trimestre, le PIB en volume* est stable (0,0 %).

Les dépenses de consommation des ménages se redressent (+0,5 % après –0,5 %) tandis que la formation brute de capital fixe (FBCF) totale poursuit son repli (–1,1 % après –1,0 %). Au total, la demande intérieure finale (hors stocks) progresse faiblement : elle contribue à l’évolution du PIB pour +0,2 point (après -0,4 point début 2014).

Les importations ralentissent légèrement (+0,4 % après +0,6 %) et les exportations un peu plus nettement (0,0 % après +0,5 %). En conséquence, le solde extérieur contribue négativement à l’évolution du PIB (–0,1 point), après une contribution neutre le trimestre précédent. De même les variations de stocks pèsent légèrement sur l’évolution de l’activité : –0,1 point après +0,5 point début 2014.

La production totale est étale

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511654.html

Question écrite n° 11654 de M. Christophe Béchu (sénateur du Maine-et-Loire)

M. Christophe Béchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les prévisions du déficit français pour les prochaines années.

 
Le gouvernement indique vouloir revenir à 3 % de déficit du produit intérieur brut en 2015 afin de respecter les critères de Maastricht. Cependant, la Commission européenne a dévoilé le 5 mai 2014 des prévisions dans ce domaine qui estiment ce déficit à 3,9 % en 2014 et 3,4 % en 2015, loin des objectifs du Gouvernement.

 
Il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de revenir dans les 3 % et, ainsi, mieux gérer notre déficit et respecter la parole donnée par la France à ses partenaires européens. 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 p. 1828

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