Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 aout 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405865.html

Question écrite n° 05865 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène.

En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or l'exposition est accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses s'additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. Des molécules différentes peuvent également avoir des modes d'action similaires dont les effets se cumulent.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s'impose.

Alors que la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, il convient qu'elle diligente, sans attendre davantage, des recherches indépendantes pour identifier l'impact précis de ces molécules sur le long terme, et qu'elle prenne des mesures pour assurer la sécurité et l'information des consommateurs. Dans le même sens et au vu de la situation actuelle, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé - en prenant en compte « l'effet cocktail » dans l'évaluation de la toxicité des produits - et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des formulations.

Enfin, une information transparente des consommateurs s'impose par le biais d'un étiquetage local et complet.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à ces propositions de bon sens. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 p. 2345

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606708.html

Question écrite n° 06708 de Mme Muguette Dini (sénateur UDI-UC du Rhône)

Mme Muguette Dini attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le respect du libre choix de chaque consommateur de son réparateur automobile. 
En effet, le Conseil national des professions de l'automobile relève, régulièrement, des atteintes à l'exercice de ce droit au libre-choix dans l'activité de la réparation-collision. 
Ce dernier déplore de plus en plus de dérapages de la part des assureurs qui agréent des entreprises de réparation en carrosserie. Ceux-ci omettent, très souvent, donner aux automobilistes l'information selon laquelle ils peuvent aussi faire appel à d'autres entreprises non agréées. 
Le Conseil national des professions de l'automobile indique également que la communication des assureurs laisse supposer aux assurés que les professionnels non-agréés n'assureraient pas une qualité de réparation et de services comparables aux réparateurs agréés. 
Elle souhaite qu'il lui fasse part de sa position sur cette question. 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2191

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700560.html

Question écrite n° 00560 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret)

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le fait que nombre de communes n'ont toujours pas mis en application l'article 15 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire qui dispose : « Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts. ».

Il a pu être constaté que dans nombre de cas « l'équipement mentionnant le nom des défunts » n'est toujours pas mis en place. Il lui demande quelles initiatives elle compte prendre pour que cet article de la loi soit effectivement mis en application dans toutes les communes concernées.

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 – p. 1586

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 31 juillet 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=80&date=20130731.html

Les prix de production des produits agricoles diminuent en juin

En juin 2013, les prix de production des produits agricoles baissent de 1,5 % ; sur un an ils augmentent de 6,2 %.

Le prix des céréales baisse sensiblement en juin (–7,5%). Des récoltes abondantes de blé sont prévues dans l’hémisphère Nord et son prix chute. Le prix du maïs se redresse légèrement malgré des prévisions haussières de production au niveau mondial ; le maïs français s’écoule bien, du fait d’une demande émanant à la fois des industriels français d’aliments pour le bétail et ceux d’Europe du Nord.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204607.html

Question écrite n° 04607 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur socialiste du Pas-de-Calais)

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la question de la réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations. 

En effet, ces dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu net imposable, comme le prévoit l'article 200 du code général des impôts. 
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, permet quant à elle au contribuable redevable de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de bénéficier d'une réduction de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 euros. 
Ainsi, pour le même montant de don, la somme restant réellement à la charge du donateur sera moins importante pour la personne redevable de l'ISF que pour celle s'acquittant de l'impôt sur le revenu. 
Cette situation peut légitimement paraître inéquitable aux personnes payant l'impôt sur le revenu et qui font preuve de générosité en apportant un soutien financier à une fondation. 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Réponse du Ministère chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 p. 1716

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Note publiée le 4 juillet 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/70000/cp/13/cp130704-noyades.asp

En mer, en rivière, en lac ou en piscine, la saison estivale est souvent synonyme d’activités nautiques. Pour que la baignade reste un moment de détente et de loisirs, l’important est de rester prudent.

A l’approche de l’été, quels réflexes adopter pour que le plaisir de la baignade ne tourne pas au drame ? Quelles précautions prendre pour se baigner en sécurité ?

Pour que chacun profite au mieux de l'été et des plaisirs aquatiques, l’Inpes propose une brochure « Mode d’emploi de la baignade », téléchargeable sur www.inpes.sante.fr. Des conseils concernant particulièrement les piscines sont en ligne sur www.prevention-maison.fr.

Prévenir les noyades : une priorité

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