Note publiée le 21 janvier 2014 sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS) (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1719643/fr/arreter-de-fumer-et-ne-pas-rechuter-la-recommandation-2014-de-la-has?cid=fc_1250087.html

Le tabac demeure un fléau inégalé de santé publique qui tue un fumeur régulier sur deux et fait perdre 20 à 25 ans d’espérance de vie. C’est la première cause de mortalité évitable en France. Les professionnels de santé - au premier rang desquels les médecins généralistes - doivent devenir de véritables partenaires anti-tabac des fumeurs qui veulent arrêter. Ils doivent engager une démarche active auprès de leur patient fumeur quel que soit le motif de consultation. La HAS fait le point sur les méthodes de sevrage tabagique efficaces ainsi que sur la cigarette électronique. Considérant que les professionnels de santé sont insuffisamment informés et formés, la HAS propose des outils pratiques pour les aider à suivre et accompagner leurs patients.

Les dernières recommandations sur le sevrage tabagique dataient de 2003. La HAS publie aujourd’hui ses nouvelles recommandations de bonne pratique adaptées à chaque étape traversée par le fumeur : des premières intentions d’arrêt du tabac jusqu’au maintien de l’abstinence.

Le facteur clé de réussite : l’accompagnement par son médecin traitant

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103016.html

Question écrite n° 03016 de M. Jean Louis Masson(sénateur de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que de nombreuses études incriminent une famille de pesticides neurotoxiques, les néonicotinoïdes, pour expliquer le déclin des abeilles. Cela vient d'être confirmé par une étude décisive de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui prouve que les néonicotinoïdes désorientent et tuent les abeilles d'une façon insoupçonnée jusqu'ici.

Pourtant, sous la pression des firmes agrochimiques, ils sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire. De plus, cette étude montre que les tests de dangerosité des pesticides, menés par les firmes agrochimiques et les autorités sanitaires avant de mettre un produit sur le marché, sont largement insuffisants et ne prennent pas en compte l'effet résultant de l'utilisation de plusieurs pesticides différents.

Il lui demande si elle ne pense pas qu'il conviendrait d'appliquer en l'espèce, le principe de précaution.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 p. 607

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mars 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506465.html

Question écrite n° 06465 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la plateforme MYRTE (Mission hydrogène renouvelable pour l'intégration au réseau électrique), met en œuvre le couplage de l'énergie solaire avec une chaîne hydrogène comme vecteur énergétique pour le stockage des énergies renouvelables.

Il lui indique que cette technologie vise à étudier le déploiement d'un stockage des énergies renouvelables via l'hydrogène.

Il lui demande si elle est en mesure de dresser un premier bilan, de cette technologie.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 p. 610

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Article publié le 18 mars 2014 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-consommation.html

Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

La loi a été promulguée le 17 mars 2014. Elle a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014.

Saisi d’un recours déposé par au moins 60 députés et 60 sénateurs le 17 février 2014, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 13 mars 2014, censuré l’article sur la création du registre national des crédits aux particuliers jugeant qu’il porte une atteinte au droit au respect de la vie privée.

Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 12 février 2014 et par l’Assemblée nationale le 13 février 2014.

Présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013 par M. Benoît Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation et M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, il avait été adopté en 1e lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2013 et en 1e lecture avec modifications par le Sénat le 13 septembre 2013. Il avait ensuite été adopté en 2e lecture, avec modifications, par le Sénat le 29 janvier 2014 et, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2013.

De quoi s'agit-il ?

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20140313.html

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,6 % en février 2014 ; ils augmentent de 0,9 % sur un an

Indice des prix à la consommation – Février 2014

Évolution mensuelle : +0,6 % ; variation sur un an : +0,9 %

En février 2014, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,6 % après une baisse de 0,6 % en janvier 2014. Sur un an, il augmente de 0,9 % après +0,7 % en janvier 2014. Hors tabac, l'IPC augmente de 0,5 % en février 2014 et de 0,8 % sur un an. Corrigé des variations saisonnières, l'IPC croît de 0,2 % en février 2014. Le rebond de l’IPC en février 2014 s’explique, pour l’essentiel, par l’impact de la fin des soldes d’hiver sur les prix de l’habillement-chaussures et, dans une moindre mesure, sur les prix d’autres produits manufacturés. L’effet des soldes avait été légèrement majoré en janvier par le calendrier de collecte (voir note d’information). La hausse saisonnière des prix de certains services liés aux vacances d’hiver a également contribué à cette hausse tandis que les prix de l’énergie et des produits alimentaires sont restés peu dynamiques.

Rebond des prix des produits manufacturés à l’issue des soldes d’hiver

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 décembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506623.html

Question écrite n° 06623 de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret)

M. Jean-Pierre Sueur rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique que les parlementaires ont,

- d'une part, décidé qu'en cas de dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature à la suite d'une crémation, « la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles en fait déclaration à la mairie de la commune de naissance du défunt » et que « l'identité ainsi que la date et le lieu de la dispersion de ses cendres sont inscrites sur une registre créé à cet effet » (article 16 de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire), et,

- d'autre part, que, lorsque la dispersion des cendres a lieu dans un jardin du souvenir, « le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées […] comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts » (article 15 de la même loi).

Il souligne que ces parlementaires ont marqué, comme en attestent les débats, leur attachement à ce que, dans les deux cas, une trace du défunt subsiste après la crémation et la dispersion des cendres. Il lui confirme que, par ses questions écrites, il n'entendait nullement proposer la création de nouvelles normes mais simplement obtenir l'application de la loi en vigueur. Il s'étonne que, dans les réponses, elle annonce, s'agissant du premier cas, que « ces dispositions et les dispositions qui s'y rattachent seront rappelées aux préfets dans une prochaine circulaire », alors que rien de tel n'est annoncé dans le second cas. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui confirmer que la prochaine circulaire aux préfets rappellera les deux obligations susmentionnées, inscrites aux articles 15 et 16 de la loi précitée.

Il appelle, en outre, son attention sur le fait que l'article 16 prévoit explicitement que le site cinéraire est « doté » d'un « équipement mentionnant l'identité des défunts » et qu'il ne paraît pas conforme à la loi de substituer à cet équipement un registre car, si tel était le cas, le législateur aurait choisi le terme de registre plutôt que celui d'équipement. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur ce point des dispositions qu'elle prendra en vue d'une exacte application de la loi.

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 26/12/2013 p. 3730

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