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vie pratique - Page 389

  • Téléphone mobile : durée d’engagement (11 11 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ11061367S.html

    Question orale sans débat n° 1367S de M. Jacques Mézard (sénateur RDSE du Cantal)

    M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile.

    En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine significativement leur mobilité et donc la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile. A ce titre, le dernier observatoire trimestriel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) montre la percée de nouveaux opérateurs, dits « MVNO » (Mobile Virtual Network Operator) sur le marché, qui se distinguent des trois grands opérateurs dits « de réseau » car ils ne possèdent ni de spectre de fréquence propre ni d'infrastructure de télécommunication. Ces MVNO achètent des minutes de téléphonie aux opérateurs traditionnels qu'ils revendent ensuite à leurs clients.

    Après avoir longtemps stagné, la part de marché de ces nouveaux opérateurs a connu une forte progression ces derniers mois. Si l'offre des MVNO s'est significativement améliorée, cette hausse s'explique aussi par l'opportunité, pour certains consommateurs, de résilier leur abonnement sans frais suite à la hausse de la TVA. La rapide progression des MVNO à cette occasion montre donc que la fidélité des abonnés est contrainte.

    C'est pourquoi il importe de réduire la durée maximale d'engagement à 12 mois au lieu de 24 – mesure que l'ARCEP a recommandée dès 2006 – ce qui dynamiserait la concurrence et favoriserait l'arrivée prochaine sur le marché d'un quatrième opérateur. Dans la lignée des mesures visant à renforcer les droits et la protection des consommateurs, il apparait nécessaire de réduire la durée maximale d'engagement. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée dans le JO Sénat du 26/10/2011 - page 6882

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  • Transports et développement durable : brèves n°16 (09 11 2011)

    (Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis août 2010)

    Panorama inédit n° 47 (28 juillet 2011) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-47.html

    1) La compagnie aérienne allemande Lufthansa a lancé le premier vol régulier avec des passagers sur des Airbus A321 utilisant du biocarburant.

    Cette expérience s’étalera sur six mois minimum, à raison de 4 vols aller-retour quotidiens entre Hambourg et Francfort. Elle permettra d’économiser l’émission de 1 500 tonnes de CO2 sur cette période. Parallèlement, l’impact à long terme d’un biocarburant sur les performances d’un avion est analysé et des études sur la viabilité d’une production à long terme ont été réalisées.

    Le biocarburant à base de jatropha, de cameline et de graisse animale a été certifié pour un usage commercial le 1er juillet dernier, par les autorités de l’aviation européenne. Pour un vol avec passagers, le taux maximum ne peut excéder plus de 50 % de la part totale de carburant.

    Lufthansa a estimé que le biocarburant coûtait 2 fois le prix du kérosène, mais la compagnie aérienne pense que cet effort évalué à 6,6 M€ est nécessaire sur un plan environnemental. De plus, Lufthansa mise sur le fait que le kérosène est une matière première qui s’épuisera et que son prix, à terme, sera plus élevé que celui du biocarburant, qui lui-même diminuera.

     

    2) Virgin Australia, 2ème compagnie aérienne australienne pense remplacer d’ici 2014, le kérosène par du biocarburant à base d’eucalyptus, arbre très répandu en Australie puisqu’il occupe 95 % des forêts avec plus de six cents espèces.

    Une usine de démonstration, basée en Australie occidentale, devrait ouvrir en 2012.

    La compagnie mise ainsi sur l’écologie, mais aussi sur le développement durable. En effet, l’agriculture australienne doit faire face à 2 défis importants depuis quelques années : gestion durable des ressources en eau et lutte contre la salinisation des terres. Or, l’eucalyptus a pour propriété de diminuer l’érosion des sols ainsi que sa salinité.

    Par rapport à l’utilisation de la plante de jatropha par ses concurrentes (Lufthansa, Air New Zealand, Japan Airlines et TAM Brazilian), Virgin Australia devrait ainsi éviter les reproches des associations qui dénoncent la culture intensive du jatropha dans les zones arides d’Amérique latine, d’Egypte, d’Inde ou encore de Madagascar, car elles estiment qu’elle pourrait être à l’origine de ravages identiques à ceux causés par la production à grande échelle d’huile de palme.

     

    3) Les étudiants de l’école des Mines d’Alès ont mis au point une voiture propre ne produisant aucune émission de CO2. Ce prototype fonctionne grâce à un biocarburant à base d’algues, dont la propriété est de capter le gaz carbonique nécessaire à leur croissance.

     

    4) La communauté urbaine de Lille fait désormais rouler sa flotte de bus au biométhane.

    Les déchets verts, épluchures, feuilles mortes et reste de nourritures sont compostés à grande échelle et leur fermentation dégage du méthane. Celui-ci est récupéré et envoyé vers le dépôt de Transpole, exploitant du réseau de transport en commun.

    Dans le futur, il est prévu d’obtenir 4 millions de m3 par an de méthane.

     

    5) En Allemagne, RWE, groupe énergétique et Deutsche Bahn (DB), compagnie ferroviaire signent un contrat de 1,3 milliard d’euros sur 15 ans, pour la fourniture d’hydro-électricité.

    RWE va fournir 900 millions de kilowatt/heure par an entre 2014 et 2028 à la DB. Ainsi, un tiers des trains longue distance sera alimenté par du courant écologique et la part d’énergie verte utilisée par la DB passera de 19,8 % à 28 %.

  • Accident vasculaire cérébral : informations (05 11 2011)

    Note publiée le 28 octobre 2011 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.fr/.html

    À l’occasion de la Journée mondiale de l’AVC (World Stroke Day) du 29 octobre 2011, le ministère en charge de la santé et l’Inpes s’associent à la Société française neurovasculaire, ainsi qu’aux associations et professionnels de santé partenaires pour diffuser une affiche dans les pharmacies, cafés, hôtels et les restaurants du 31 octobre au 27 novembre. Il s’agit de se mobiliser pour réduire la fréquence et la gravité des séquelles fonctionnelles des AVC qui font 150 000 nouvelles victimes chaque année en France et 60 000 décès. La mortalité diminue de 30 % avec un diagnostic précoce et une prise en charge rapide. Chaque minute compte : composez le 15 sur votre téléphone, même si les symptômes disparaissent.

    L’accident vasculaire cérébral est une attaque cérébrale grave et subite qui survient à la suite de l'obstruction ou de la rupture d'un vaisseau qui transporte le sang au cerveau, ce qui entraîne un manque d'oxygène parfois fatal. Chez la majorité des gens, il n'y a pas de signe précurseur d'une crise. Chaque année, près de 150 000 personnes en sont victimes en France et 20 à 30 % ayant fait un AVC décèdent dans les trois premiers mois. Troisième cause de mortalité dans notre pays après les cancers et les infarctus du myocarde, il est la première cause de handicap acquis de l’adulte et la deuxième cause de démence après la maladie d'Alzheimer. Faute d'une prise en charge très rapide, les lésions peuvent devenir irréversibles. C’est pourquoi l’AVC est une grande urgence médicale. Chaque minute compte.

    L’affiche rappelle donc qu’il est important de faire contrôler sa tension artérielle car l’hypertension est un facteur de risque d’attaque cérébrale et qu’en cas de faiblesse brutale ressentie d’un côté du corps, il ne faut pas attendre pour composer le 15 sur votre téléphone, même si les symptômes disparaissent. En effet les conséquences de l’attaque dépendront en partie du temps écoulé avant la prise en charge.

    Plus cette dernière se fait rapidement, moins les personnes atteintes risquent d'en garder des séquelles. Le cerveau a, néanmoins, une certaine capacité d'adaptation : certaines cellules nerveuses saines réussissent parfois à prendre la relève des cellules mortes si elles sont stimulées par divers exercices. Ainsi plus de la moitié des personnes garderont des séquelles et environ une sur dix récupèrera complètement.

    Le type de séquelles dépend de la région du cerveau atteinte. À la suite d'un AVC, certaines personnes auront de la difficulté à parler ou à écrire (aphasie), une paralysie partielle ou complète de la moitié du corps, ou encore des problèmes de mémoire. Plus la région privée d'oxygène est grande, plus les séquelles risquent d'être graves.

    Quelques signes avant-coureurs peuvent nous mettre en garde…

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  • Téléphone portable : bon usage (03 11 2011)

    Après notre article du 3 juin 2011 sur le téléphone mobile à partir d’un rapport publié par l’INPES

    http://www.inpes.fr/

    http://www.inpes.fr/10000/themes/sante_environnement/pdf/perception-risques-telephonie-mobile.pdf

    nous vous proposons des Informations détaillées sur le bon usage du téléphone portable présentées sur le site lesondesmobiles.fr proposé par l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) et le site Radiofréquences du Gouvernement (cliquer ci-dessous pour accéder aux sites)

    http://www.lesondesmobiles.fr/html

    http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article25

    Le Site lesondesmobiles où notamment 8 thèmes donnent lieu à des explications préventives :

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  • Multipropriété, vacances à temps partagé (02 11 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-115607QE.htm

    Question n° 115607 de M. William Dumas (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Gard)

    M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le système de vacances à temps partagé, connu sous le nom de timeshare.

    Ce système qui permet d'acheter le droit d'occupation d'un appartement, dans un lieu précis, pendant une ou plusieurs semaines dans l'année, a vite conduit de nombreuses personnes dans une impasse, avec pour conséquence le paiement de charges toujours plus élevées dont elles ne peuvent se défaire.

    La loi n° 209-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a modifié la législation applicable en la matière, en prévoyant la possibilité, pour un sociétaire, de se retirer d'une société en timeshare sur autorisation, pour justes motifs, d'une décision de justice. Pourtant, la situation des victimes du timeshare reste la même et des personnes âgées à faibles revenus, ou des héritiers n'ayant même pas consenti directement à ce lien contractuel, restent enfermés dans un engagement perpétuel contraire à l'esprit du droit français.

    Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à la détresse des citoyens ne pouvant plus assumer la charge de leur part en société de timeshare.

    Réponse du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie publiée au JO le 11/10/2011 page 10809

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  • Taxe sur les sodas (27 10 2011)

    Article de Mme Marie-José Cougard et de M. Vincent Collen publié le 21 octobre sur le site des Echos (cliquer ci pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/

    Sucrés ou light, tous les sodas seront taxés

    Sous la pression des députés UMP, le gouvernement a finalement accepté l'instauration d'une taxe sur les sodas contenant des édulcorants, en plus de la taxe sur les boissons avec sucres ajoutés. Rendement pour l'Etat et la Sécurité sociale : 280 millions d'euros…/…

    La taxe sur les boissons avec sucres ajoutés entrera en vigueur comme prévu le 1erjanvier…./… La surprise, c'est qu'il y aura aussi une seconde taxe, sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse tel que l'aspartame. Comme la première, elle s'élèvera à 7,16 euros par hectolitre, soit un peu plus de 2 centimes par cannette…./…

    Chacune des parties espère encore une évolution lors de l'examen de la mesure par le Sénat le mois prochain, voire une invalidation par le Conseil constitutionnel…./…