Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le juillet 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20110712

En juin 2011, les prix des produits de grande consommation augmentent : +0,4 %

Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,4 % en juin 2011, après une hausse de 0,7 % en mai.

Sur un an, les prix s’accroissent de 2,2 %

En juin 2011, les prix sont supérieurs de 2,2 % à ceux de l’an dernier. En juin 2010, ils étaient inférieurs de 0,1 % par rapport à ceux de juin 2009.

La hausse des prix se poursuit dans les hypermarchés et les supermarchés

Dans les hypermarchés, les prix des produits de grande consommation sont de nouveau en hausse sensible en juin 2011 (+0,4 %), après un accroissement de 0,6 % en mai.

Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les hypermarchés augmentent de 2,4 %. En juin 2010, leur variation annuelle était de —0,2 %.

Dans les supermarchés, les prix des produits de grande consommation sont également en hausse sensible en juin 2011 (+0,6 %), après un accroissement de 0,7 % en mai.

Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les supermarchés augmentent de 2,0 %. En juin 2010, leur variation annuelle était de 0,1 %.

Dans les autres formes de vente, les prix augmentent de 0,3 %

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Extraits (Introduction, Sommaire et Propositions) de la Note de synthèse n° 227 de Mme Johanne Buba et MM. Étienne Beeker, Dominique Auverlot, Département Développement durable, Centre d'analyse stratégique et Philippe Hirtzman (CGIET) sous la direction de Jean Syrota, publiée le 15 Juin 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/la-voiture-de-demain-note-de-synthese-227-juin-2011-0

Dans un contexte tendu, entre la perspective du changement climatique et des pressions géopolitiques croissantes sur les ressources pétrolières, le véhicule électrique peut apparaître comme une solution d’avenir.

N’émettant aucune pollution au niveau local, il est même souvent qualifié de véhicule “zéro émission”, de manière exagérée cependant puisque cette expression ne prend en compte le contenu en carbone ni de l’électricité qu’il utilise, ni de son cycle de vie. L’intérêt écologique se double de considérations de sécurité énergétique, mais les bénéfices pour la collectivité s’accompagnent de contraintes qui pèsent en premier lieu sur les particuliers : recharges fréquentes et longues, autonomie limitée. Si les consommateurs semblent prêts à reconsidérer leur vision de la mobilité, le prix restera pour beaucoup une variable très importante dans la décision d’achat : la rentabilité du véhicule électrique dépendra principalement du prix de la batterie ainsi que de la distance annuelle parcourue.

Compte tenu des différences actuelles de coûts, le véhicule électrique ne sera probablement pas moins cher que le véhicule thermique dans les prochaines années : il ne faut donc pas s’attendre à une irruption du tout-électrique sur le marché. Si l’on se fixe l’objectif de réduire notre dépendance au pétrole (ce qui conduit de facto à diminuer également les émissions de dioxyde de carbone), il faut poursuivre l’amélioration des véhicules thermiques, dont les marges de progrès sont importantes : une réduction de 50 % des consommations unitaires par rapport à 2007 est raisonnablement possible à terme. L’électrification progressive des véhicules thermiques et le développement à grande échelle des véhicules hybrides rechargeables permettraient d’aller encore plus loin et constituent des voies d’amélioration prometteuses.

Au sommaire :

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Etude publiée le 30 juin 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20110630

En mai, la consommation des ménages en biens baisse de nouveau (–0,8 %)

En mai, les dépenses de consommation des ménages en biens baissent de 0,8 % en volume*, après avoir reculé de 1,4 % en avril. Ce recul s’explique par ceux de la consommation des produits alimentaires et des biens fabriqués, en particulier les achats de textile-cuir. En revanche, les dépenses en énergie rebondissent nettement.

Biens fabriqués : nouveau recul

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ11031247S.html

Question orale sans débat n° 1247S de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

Destinées à remplacer d'ici à la fin de 2012 les ampoules incandescentes, les lampes fluocompactes pourraient être dangereuses pour la santé. Ces lampes, dont l'utilisation est affichée comme l'une des solutions les plus emblématiques de la politique européenne de réduction de la consommation d'énergie, pourraient présenter un risque important en termes de teneur en mercure et de niveau d'émission d'ondes électromagnétiques. Ces ondes peuvent perturber le bon fonctionnement des implants auditifs ou cardiaques en cas d'exposition prolongée à moins de trente centimètres, comme le révèle un récent rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs, la CSC.

Selon l’étude menée par la CSC, tant que le mercure reste confiné dans l'ampoule, il n'y a pas de problème ; mais si la lampe se casse, on mesure des taux de mercure dans l'air importants, pouvant atteindre 100 microgrammes par m3, voire 250 microgrammes dans les 5 premières minutes.  La teneur importante en mercure, le métal lourd le plus toxique, de ces lampes fluocompactes induit de facto un risque certain de pollution aggravée pour l'environnement. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour réduire la teneur en mercure de ces lampes ? Est-il possible de confiner ce métal dans l'ampoule ?

En outre, la CSC relève que la réglementation en vigueur ne définit pas la teneur en mercure de l'air considérée comme dangereuse pour le public, quelle que soit la durée d'exposition. Il semble donc nécessaire de déterminer des valeurs maximales d'exposition aux vapeurs de mercure acceptables pour l'ensemble de la population, y compris les individus les plus fragiles.

La question de l'information optimale des consommateurs et des obligations pesant sur les fabricants en vue de préserver la sécurité des utilisateurs doit être étudiée avec la plus grande attention. Madame la ministre, quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement afin d'assurer la protection des consommateurs au regard de l'utilisation de ces ampoules à basse consommation ? Peut-on les utiliser sans crainte ? Comment se procurer des ampoules qui ne diffusent aucune onde et qui n'aient pas d'effet sur la santé humaine ?

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 22/06/2011 - page 5030

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 26 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110116969.html

Question écrite n° 16969 de M. Jacky Le Menn (sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine)

M. Jacky Le Menn appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'entreprendre rapidement une campagne préventive nationale sur l'intérêt et les dangers de la conduite à bicyclette, particulièrement en ville, afin de sensibiliser tous les usagers de la voie publique sur le code de la route, sur certains principes de bonne conduite des cyclistes et conducteurs de véhicules, sur la nécessité de se protéger (port du casque, gilet jaune … ), ainsi que sur les bienfaits d'une telle pratique sur la santé, l'environnement et le mieux-être en ville.

 Ayant été interpellé dans son département, et constatant l'importance croissante que prennent les vélos en ville avec le développement des attitudes écologiquement responsables et du système de «libre-service», il lui demande si son ministère envisage d'entreprendre une telle campagne nationale de sensibilisation et de prévention auprès de tous nos concitoyens.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1591

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100536QE.htm

Question N° : 100536 de M. Frédéric Reiss (député UMP du Bas-Rhin)

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le brûlage des végétaux dans les jardins. Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets s'adresse notamment aux déchets de tissus végétaux (catégorie 02-01-03) et provenant de la sylviculture (02-01-07). Par ailleurs, il concerne également les déchets de jardins et de parcs compris dans les déchets des collectivités (catégorie 20-02). Pour l'ensemble de ceux-ci les règlements sanitaires départementaux interdisent strictement tout brûlage à l'air libre.

Ceci a pour conséquence d'obliger les particuliers à se déplacer en déchetterie pour y amener les branchages et déchets végétaux, alors même qu'ils pourraient directement les éliminer en les brûlant dans leurs jardins, sous réserve de certaines précautions et en évitant les gênes pour le voisinage. En principe ces mesures ont pour conséquence d'interdire aux communes de rassembler les arbres de Noël pour les brûler ensuite, alors même que cette pratique correspond à une tradition dans certaines régions.

Au vu de ces éléments, il semble que l'interdiction absolue et toute l'année de brûler tout déchet végétal dans les jardins peut apparaître exagérée voire contreproductive d'un point de vue écologique (coût écologique du transport en déchetterie). De plus, la forte contrainte créée par la réglementation a pour effet principal de multiplier les situations de non-respect, en créant ainsi parfois un danger. Dès lors que l'activité peut être encadrée, dans le temps et l'espace, et qu'elle pourrait toujours faire l'objet d'un contrôle par les services de la gendarmerie, un réexamen des possibilités de dérogations pour les déchets verts semble nécessaire.

Sensibilisé sur le sujet, il souhaite obtenir confirmation de l'état exact de la réglementation et connaître sa position à ce sujet, notamment dans la perspective d'une permission restrictive du brûlage des déchets végétaux dans les jardins.

Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 31/05/2011 p. 5802

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