Extraits du dossier de presse sur le rapport de Mmes et MM. Joël Hamelin, Eugénie Lejeune, Jean-Loup Loyer, Laurence Rivière et Clément Schaff, coordonné par Dominique Auverlot, Chef du Département Développement durable et publié le 20 avril 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1403

rapport Le fossé numérique en France (dossier de presse et conclusion)

Adopté à l’initiative du Parlement, l’article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique dispose que :

« Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fossé numérique afin d’apporter des précisions quant aux différentes catégories de la population n’ayant ni équipement informatique, ni accès à Internet dans leur foyer. Ce document étudie également le rapport qu’entretiennent les “natifs du numérique” avec Internet dans le but d’améliorer les connaissances quant aux conséquences, sur le travail scolaire notamment, de l’usage d’Internet. Il dégage aussi les pistes de réflexion pour les actions de formation à destination de ces publics et veille également à identifier les acteurs associatifs œuvrant pour la réduction du fossé numérique. Enfin, il établit les conditions de mise en service d’abonnements Internet à tarif social. »

Ce rapport cherche donc à dépasser les questions de déploiement des réseaux très haut débit traitées notamment par la loi de modernisation de l’économie puis par celle sur la fracture numérique : permettre l’accès à tous à Internet ne suffit pas, si les citoyens ne cherchent pas à s’y raccorder, ou n’en exploitent pas les potentialités.

Le Centre d’analyse stratégique a cherché pour y répondre à dépouiller un certain nombre d’enquêtes statistiques, notamment l’enquête INSEE sur les technologies de l’information et de la communication auprès des ménages (2008), et à examiner un certain nombre de pratiques étrangères.

  Les 9 recommandations du rapport :

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 28 avril 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20110429

Indices de prix de production de l’industrie française

MARCHÉ FRANÇAIS : +0,9 % en mars

En mars, les prix de production de l’industrie française pour le marché intérieur croissent de nouveau : +0,9 %, après +0,8 % en février. Ces hausses sensibles s’observent pour le sixième mois consécutif. Elles résultent principalement ce mois-ci de la forte accélération des prix des produits pétroliers.

Les prix des produits pétroliers raffinés tirent fortement l’ensemble…

Les prix de la cokéfaction et du raffinage augmentent en effet de 7,2 %, après +4,0 % en février. L’accélération des prix des produits pétroliers est notable pour tous les produits, notamment le Super sans plomb (+6,2 % après +1,4 %) et le gazole (+7,0 % après +3,9 %), dans un contexte de hausses continues et fortes du prix du pétrole de la mer du Nord (+5,1 % et +3,9 % respectivement en mars et février pour le Brent en euro).

… suivis de loin par les prix des denrées alimentaires…

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Prévention et aide à distance en santé

Notice publiée le 21 février 2011 sur le site de l’INPES (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

L’Inpes finance à ce jour 17 dispositifs d’aide à distance associant des lignes téléphoniques et des sites internet qui offrent au public des réponses personnalisées à leurs questions de santé.

Ces dispositifs portent sur des champs variés en matière de prévention : addictions (tabac, alcool, cannabis, drogues, dépendance aux jeux), mal-être et suicide, santé des jeunes, VIH/sida et hépatites, maladies rares, asthme et allergies. Complémentaires des activités de l’Inpes, ces services sont intégrés aux programmes de prévention qui accompagnent les plans nationaux de santé publique. En 2010, les lignes ont enregistré plus de 1,2 millions d’appels et les sites internet associés plus de 4 millions de visites. Un projet de réorganisation et de modernisation engagé en 2010 par l’Institut est en cours. Il s’agit de renforcer la qualité de service offerte aux usagers, aussi bien en termes d’accessibilité que d’offres de services, pour être en adéquation avec l’évolution des besoins du public d’une part et des objectifs de prévention en santé publique d’autre part.

COORDONNEES UTILES DES 17 DISPOSITIFS D’AIDE A DISTANCE EN SANTE FINANCES PAR L’INPES

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91446QE.htm

Question n° 91446 de M. Jacques Remiller (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la différenciation entre travail dissimulé et entraide familiale, notamment dans les entreprises familiales. En effet, les organismes de contrôle (URSSAF, MSA...) sont fréquemment amenés à prononcer des sanctions pour travail dissimulé alors que l'exploitant pensait pouvoir recourir à l'aide de parents proches ou de son épouse lorsque celle-ci, employée à temps plein en dehors de l'entreprise, n'a pas adopté le statut de conjoint collaborateur.

L'interprétation subjective des faits par les contrôleurs semble laisser les entrepreneurs dans une certaine insécurité juridique lorsqu'ils ont recours à l'entraide familiale pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, comme par exemple, dans le secteur viticole où la période des vendanges est propice à l'entraide bénévole entre membres de la famille.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles le recours à l'entraide pour des tâches exceptionnelles et occasionnelles est toléré, ainsi que les situations dans lesquelles la constitution d'un contrat de travail est obligatoire.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 12/04/2011 p. 3743

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