Informations lues le 19 avril 2012 sur le portail du site INTERNET-SIGNALEMENT du gouvernement (cliquer ci-dessous pour accéder au site internet-signalement.gouv)

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Faq.action.html

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Actualites.action;jsessionid=02DF4D499B55F62B07A63297E337A8B0.html

PRESENTATION :

INFORMATI0NS (par ordre chronologique)

PRESENTATION :

Avertissement relatif à la dénonciation mensongère

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."

Le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

Que puis-je signaler ?

• Il doit s'agir d'un contenu ou d'un comportement illicite, c'est-à-dire qu'il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à nous être signalés.
• Il doit s'agir d'un contenu public de l'Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d'un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
• Il ne doit pas s'agir d'une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
• Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.

INFORMATI0NS (par ordre chronologique)

Safer Internet Day - Un sondage pour les jeunes, au sujet des contenus choquants de l'Internet (01/02/2012)

A l’occasion du Safer Internet Day du 7 février 2012, le service de signalement du Point de Contact des fournisseurs d'accès à Internet français, partenaire de www.internet-signalement.gouv.fr, met à la disposition des jeunes de 13 ans et plus un formulaire portant sur leur manière d’appréhender les contenus choquants sur Internet. Cette enquête a pour but d’instaurer un dialogue entre les jeunes et leurs familles autour de la problématique des contenus choquants, et de permettre au Point de Contact de mieux identifier les besoins d’information des adolescents sur ce thème précis.

Les résultats découlant de cette enquête seront publiés en mars 2012, en clôture du Safer Internet Day.

LIEN DIRECT VERS LE QUESTIONNAIRE

Site de l’Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet : www.afa-france.com

Point de Contact : www.pointdecontact.net

Safer Internet Centre français : www.saferinternet.fr

Le nombre de signalements augmente (11/01/2012)

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ111221309.html

Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures

Question écrite n° 21309 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3116

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, créé par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005, fixe l'obligation pour les propriétaires du secteur privé ou du secteur public de joindre au bail de location un diagnostic technique de l'état du logement à louer. Ce diagnostic technique doit comporter trois documents : un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d'exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques le cas échéant.

Cependant, la législation actuelle ne prévoit pas de diagnostic du taux de moisissures, qui sont pourtant la cause principale de la pollution intérieure, à l'origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre plus d'un Français sur quatre. Cette corrélation entre l'augmentation des maladies respiratoires et la présence d'humidité et de moisissures dans les logements a été rappelée par l'ensemble des contributeurs du livre blanc " l'air c'est la vie : un enjeu sanitaire majeur ". Ce livre blanc insiste sur la nécessité de préserver la qualité de l'air intérieur.

Il lui demande si elle entend prendre toutes initiatives, conduisant à une meilleure prise en compte de la qualité de l'air intérieur des logements mis en location.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 421

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Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 12 avril 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20120412.html

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,8 % en mars 2012 et augmentent de 2,3 % sur un an

Indice des prix à la consommation – Mars 2012

Évolution mensuelle : +0,8 % ; variation sur un an : +2,3 %

En mars 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,8 %, après un accroissement de 0,4 % en février. Sur un an, il augmente de 2,3 %. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,8 % (+2,2 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC croît de 0,4 % (+2,3 % sur un an).

La hausse des prix du mois de mars provient, en grande partie, de l’augmentation des prix des produits manufacturés liée à la fin des soldes d’hiver, mais aussi de fortes augmentations de prix des produits pétroliers et alimentaires. De manière saisonnière, les prix des services sont en légère hausse.

Forte augmentation saisonnière des prix des produits manufacturés

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Médiateur de la République rapport 2010

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110417948.html

Question écrite n° 17948 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 838

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République.

Remis au Président de la République le 21 mars dernier, le rapport annuel pour 2010 du Médiateur de la République dresse un portrait sans concessions de la qualité des services publics et déplore l'incapacité des institutions publiques à faire face au « burn out » de la société française.

Au vu des 79 046 affaires transmises aux services centraux de la Médiation - en augmentation de 3,9 % par rapport à 2009 - le rapport révèle que la moitié des réclamations ne relève pas des compétences de cette institution mais traduit l'incapacité «d'un service public qui ne porte plus son nom» à se défaire d'une culture du «dossier traité» au détriment du «service rendu».

Pointant également du doigt l'inflation législative, la multiplication et la précipitation de réformes parfois pas appliquées, faute de moyens, le rapport plaide pour la restauration de liens entre les usagers et les administrations, et plus largement entre les citoyens et les hommes et les femmes politiques.

Soucieux d'apporter des réponses concrètes aux problèmes qui lui sont soumis, le rapport identifie des réformes « urgentes » ou « nécessaires » pour répondre à des situations de vide juridique telles que le statut des enfants nés sans vie, l'établissement de testaments authentiques par les personnes muettes, etc. ou des évolutions de la société comme par exemple l'inflation du travail saisonnier trop peu encadré.

Il lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend donner aux préconisations de ce rapport.

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 495

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(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 52 (19 01 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-52.html

1) Le constructeur britannique Rolls-Royce présentera les résultats de son tour du monde en limousine électrique (Munich, Paris, Madrid, Singapour, Pékin, Dubai, Los Angeles, New York et Genève), au cours du premier trimestre 2012. Ce prototype électrique reprenant le châssis de la Phantom, est équipé d’une batterie lithium-ion  contenant du nickel, du cobalt et du manganèse, et de deux moteurs électriques.

Le chargement de la batterie, d'une capacité totale de 71 kWh, s'effectue en 20 heures sur du courant monophasé ou en 8 heures sur du courant triphasé. Trois unités de chargement sont associées à la batterie, auquel s’ajoute un quatrième chargeur à induction pour permettre un rechargement sans fil.

La batterie est conçue pour une durée minimum de trois ans en usage quotidien et dispose d’une autonomie de 200 km.

Ce prototype Rolls-Royce électrique démarre par un simple interrupteur, permettant également d'interrompre le chargement et atteint une vitesse maximale de 160 km/h.

2) Après le lancement en septembre 2009 d’un service gratuit de covoiturage dans les gares franciliennes (hors Paris), SNCF Transilien, associée à Green Cove, expérimente maintenant le covoiturage dynamique en gare de Houdan (Yvelines).

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Note publiée le 13 février 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2012/008-obesite-infantile.asp.html

Parce qu’à ses débuts, l’obésité infantile ne se voit pas, il faut la dépister le plus tôt possible

L’obésité et le surpoids concernent respectivement 3,5 % et 4,5 % des enfants, le double par rapport à une dizaine d’année, même si ce chiffre semble se stabiliser. Pour aider les professionnels concernés dans leur pratique de dépistage et en complémentarité avec la recommandation professionnelle de la HAS sur la prise en charge, l’Inpes édite plusieurs documents.

La prévalence de l’obésité et du surpoids chez les enfants et les adolescents a fortement augmenté entre les années 1980 et 2000 en France comme dans la majorité des pays industrialisés (Afssa, 2008). Ainsi, en 2006, 18 % des enfants âgés de 3 à 17 ans (16 % des garçons et 19 % des filles) sont en surpoids ou obèses, dont 3 % des garçons et 4 % des filles classés comme obèses (InVS, 2006). Cependant, une stabilisation de cette prévalence a été récemment observée chez les enfants de 5-6 ans entre 2000 et 2005 (Drees, 2010). Les données traduisent aussi de fortes inégalités sociales et une plus forte prévalence de l’obésité dans les familles modestes.

L’obésité est multifactorielle : son développement repose sur des facteurs biologiques, comportementaux et environnementaux (offres alimentaire et en activité physique, marketing alimentaire, etc.). On considère aujourd’hui que c’est plus l’interaction entre ces facteurs et non un seul d’entre eux, qui va entraîner l’apparition de l’obésité.

Une prévention pertinente

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