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vie pratique - Page 395

  • Sécurité routière et radars : idées nouvelles (23 05 2011)

    Extraits d’un article signé J-L.A  et publié le 22 mai 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/20110522trib000623285/radars-le-gouvernement-amorce-un-recul.html

    …/… Claude Guéant a-t-il entrouvert une porte de secours afin de calmer les automobilistes à moins d'un an de la présidentielle ? Le ministre de l'Intérieur a en effet annoncé dimanche sur Europe 1 que des "radars pédagogiques" indiquant aux conducteurs la vitesse à laquelle ils circulent seront installés sur les routes de France. Et cela sans tarder : une première tranche d'un millier de panneaux de ce type seront installés à partir de la semaine prochaine…

    …/…Il (radar pédagogique) sera placé notamment dans les zones dangereuses, y compris sur les itinéraires sur lesquels les radars existent" ! Autrement dit, les actuels panneaux fixes avertissant de la proximité d'un radar seraient remplacés par des panneaux indiquant la vitesse de l'automobile, mais… sans prévenir de la présence du radar……/…

  • Sécurité routière : nouvelles mesures (18 05 2011)

    Extraits du communiqué publié le 11 mai 2011 sur le site du Premier ministre (cliquer ici pour accéder au site du Premier ministre)

    http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-a-preside-le-comite-interministeriel-de-la-securite-routiere

    De nouvelles mesures ont été décidées, visant à lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année 2011.

    Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a notamment décidé de :
    • qualifier de délit dès la première infraction les excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
    • d'interdire les avertisseurs de radars ;
    • de supprimer les panneaux indiquant la présence de radars fixes et de ne plus rendre publiques les cartes des radars ;
    • de sanctionner par un retrait de 8 points toute alcoolémie supérieure à 0,8 g/l ;
    • de sanctionner d'un retrait de 3 points l'usage d'un téléphone tenu en main tout en conduisant ;
    • de sanctionner d'un retrait de 3 points et de 1 500 euros d'amende le fonctionnement d'un appareil à écran (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) dans le champ de vision du conducteur…/…

    Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 ont pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause…./…

    1- Dissuader les excès de vitesse

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  • TVA applicable aux opérations immobilières (15 05 2TVA applicable aux opérations immobilières (15 05 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mai 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100513521

    Question écrite n° 13521 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1261

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que l'article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 modifie les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations immobilières à compter du 11 mars 2010.

    Il lui demande de préciser la fiscalité applicable lorsqu'une commune ayant opté pour l'assujettissement à la TVA procède, après les travaux de viabilisation, à la vente de terrains à bâtir à des particuliers, sachant que ces terrains n'avaient pas ouvert droit à la déduction lors de l'acquisition initiale.

    Curieusement, le notaire et le trésorier de la commune, en l'espèce Ancerville, n'ont pas réussi à obtenir une réponse claire des services fiscaux sur ce point, et de ce fait la signature des compromis de vente a dû être annulée.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 p. 117

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  • Donations : réforme fiscale (10 05 2011)

    Extraits d’un article de Mme Mireille Weinberg publié le 6 avril 2011 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/0201342749611-donations-derniere-ligne-droite-pour-profiter-du-regime-de-faveur.htm

    …/… La fiscalité applicable aux donations va être sensiblement alourdie. Il est encore temps de faire le nécessaire. …/… les nouvelles règles doivent être confirmées lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, mercredi 11 mai, avant, pour être définitives, d'être votées en juillet par le Parlement…./… Pour les donations, …/… Il (ndlr : le gouvernement) va toucher à ses trois piliers : l'abattement, le tarif et les réductions…./…

    En fonction du degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ce dernier profite d'un abattement, une somme en deçà de laquelle aucun droit de mutation n'est à payer : 159.325 euros en ligne directe (aux enfants par exemple)…/… Actuellement, l'abattement se renouvelle tous les six ans…./… Le gouvernement envisage de porter ce délai à dix ans.

    Le tarif ensuite. Les donations supérieures à l'abattement sont taxées en fonction de leur montant, de 5 % à 40 %. Les deux dernières tranches d'imposition vont être majorées, passant de 35 % à 40 % et de 40 % à 45 %.

    …/… Quelqu'un qui donne avant 70 ans bénéficie d'une réduction de l'impôt à payer de... 50 %, celui qui le fait entre 70 et 80 ans, de 30 %. Le gouvernement veut purement et simplement supprimer ces réductions…./…

    Ces mesures devraient entrer en vigueur à la date de la publication du texte du « Journal officiel » …/… soit pas avant mi-juillet…./… comme les droits sont payables au moment de la réalisation de la donation, celles qui sont faites avant la publication de la loi le sont au tarif préférentiel actuel…./…

  • Matières premières : prix avril 2011 (08 05 2011)

    Note publiée le 6 mai 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20110506

    Prix du pétrole et des matières premières importées – avril 2011

    En avril, le prix du pétrole en dollars a de nouveau crû fortement (+7,9 %, après +10,6 % en mars) pour atteindre 123,6 $ le baril de Brent. Les prix en devises des matières premières hors énergie importées en France ont continué de reculer légèrement (–0,2 % après –0,4 % en mars).

    Le prix du pétrole continue de croître

    En avril, le prix en dollars du pétrole de la mer du Nord (Brent) a poursuivi sa hausse (+7,9 % après +10,6 %). En euros, la hausse du prix du baril a été moindre (+4,7 %), du fait de l’appréciation de la monnaie européenne vis-à-vis du dollar (+3,1 %). Sur les trois derniers mois, le prix du pétrole a augmenté de 28,2 % en dollars et de 18,6 % en euros.

    Les prix des matières premières industrielles importées se stabilisent

    En avril, les prix en devises des matières premières industrielles se sont stabilisés (+0,1 % après –0,4 %). Les prix des matières premières minérales ont rebondi (+0,7 % après –0,3 %). D’une part, les prix des métaux précieux ont de nouveau augmenté (+9,4 % après +7,5 %), du fait du rebond des cours du palladium (+1,3 % après –7,3 %) et du platine (+1,4 % après –3,2 %) et de l’accélération des cours de l’argent (+17,2 % après +16,4 %). D’autre part, les cours des métaux non ferreux sont repartis à la hausse (+1,7 % après –1,4 %), notamment le plomb (+4,5 %) et l’aluminium (+4,3 %).

    En revanche, la baisse des prix des matières premières agro-industrielles s’est accentuée (–1,5 % après –0,7 %). Le prix des bois sciés de conifères s’est fortement replié (–10,7 %) de même que les cours des fibres textiles naturelles (–6,1 %), notamment ceux du coton (–6,9 %).

    La baisse des prix des matières premières alimentaires se poursuit

    En avril, les prix des matières premières alimentaires en devises ont de nouveau reculé (–0,7 % après –0,4 %). La baisse des cours du sucre s’est poursuivie (–9,7 % après –11,4 %) et les cours des denrées tropicales se sont repliés (–3,0 % après +0,8 %), notamment le cacao (–7,8 %), avec la reprise des exportations en Côte d’Ivoire, qui représente environ un tiers du marché mondial du cacao. Les cours des céréales ont rebondi (+2,3 % après –3,6 %), principalement du fait du renchérissement du maïs (+10,2 %). La baisse des stocks aux États-Unis et les mauvaises perspectives de récoltes (aux États-Unis, en Argentine et au Mexique notamment) laissent attendre un ralentissement de l’offre mondiale de maïs, tandis que la demande reste dynamique.

  • lunettes : renouvellement (07 05 2011)

    Lunettes de vue : modalités de renouvellement

    Communiqué de presse publié le 14 avril 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la Haute Autorité de Santé)

    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046277/renouvellement-des-lunettes-de-vue-quelles-modalites

    Depuis 2007, la réglementation autorise les opticiens-lunetiers à adapter, dans le cadre d'un renouvellement de verres correcteurs, les prescriptions médicales initiales datant de moins de 3 ans. Cependant, les ophtalmologistes peuvent s’y opposer et les opticiens, dans certaines conditions, peuvent avoir à réorienter la personne vers l’ophtalmologiste avant la délivrance de lunettes. La Haute Autorité de Santé (HAS), saisie par le Ministère chargé de la santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS), publie une recommandation afin de préciser ces situations.

    Une adaptation de la réglementation pour optimiser le renouvellement des lunettes

    La loi* permet aux opticiens-lunetiers, dans le cadre d'un renouvellement, d’adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs datant de moins de 3 ans à l'exclusion de celles établies pour les personnes âgées de moins de 16 ans et sauf opposition du médecin. Les recommandations publiées aujourd’hui par la HAS précisent la coopération entre professionnels de santé de la filière visuelle et s’inscrivent dans un objectif visant à faciliter l’accès aux lunettes de vue.

    Renouvellement avec adaptation : une évaluation au cas par cas

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