Question orale de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 février 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ10101056S.html

Question orale sans débat n° 1056S de Mme Anne-Marie Payet (sénateur UC de La Réunion)

Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la pollution de l'eau du robinet par le sulfate d'aluminium.

Élément métallique le plus abondant dans l'écorce terrestre, l'aluminium est présent presque partout aujourd'hui : dentifrices, conditionnement des boissons, déodorants… À doses régulières, cette substance serait très néfaste pour la santé. De nombreux spécialistes recommandent de ne pas utiliser les produits qui en contiennent, notamment les capsules de café, les pansements gastriques, etc.

Sauf à Paris, où l'on utilise depuis trente ans le traitement ferrique, les distributeurs d'eau potable ajoutent des sels d'aluminium afin de rendre l'eau plus claire. Selon Guy Berthon, ancien directeur de recherches au laboratoire de chimie du CNRS, « l'aluminium ne sert à rien dans l'organisme humain. Pire, à fortes doses ou à doses régulières, il est toxique. […] En trouver dans l'eau du robinet, c'est criminel. »

La norme de 200 microgrammes d'aluminium par litre d'eau fixée par l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, est discutable : elle ne constitue qu'une référence de qualité, non une limite ; en l'absence de contrôle, les compagnies des eaux se permettent souvent de la dépasser, sans être tenues d'en informer le consommateur.

Selon l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, en 2007, 2,7 millions de Français ont bu une eau dont le taux de sels d'aluminium était supérieur à cette norme. Le danger, selon Guy Berthon, est que « si une partie est éliminée naturellement par les urines ou la barrière intestinale, une autre passe à travers ce mur de briques qu'est l'intestin grêle et se retrouve dans le sang puis le cerveau. Là, l'aluminium se dépose, durcit et ne peut plus repartir. »

Certaines études ont mis en évidence le lien entre une eau potable trop chargée en aluminium et certains cas de démence dont les symptômes rappellent ceux de la maladie d'Alzheimer. En 1976, déjà, des cas de démence, de douleurs articulaires, de décalcification des os, d'anémie étaient apparus chez des insuffisants rénaux sous dialyse.

L'aluminium est également présent sous forme d'hydroxyde dans les vaccins, dont il est censé renforcer l'action.

Eu égard à ces éléments, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/02/2011 p. 1366

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Note de l’INSEE publiée le 23 février 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20110223.html

En janvier 2011, baisse des prix à la consommation : —0,2 %

Évolution mensuelle : -0,2 % ; variation annuelle : +1,8 %

En janvier 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en baisse de 0,2 %, après une augmentation de 0,5 % au mois de décembre. Sur un an, il s’accroît de 1,8 %, comme en décembre. Hors tabac, l’indice est également en baisse de 0,2 % en janvier (+1,7 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,3 % (+1,8 % sur un an).

Le recul des prix, au mois de janvier, provient en grande partie de celui des prix des produits manufacturés, lié aux soldes d’hiver. Il est atténué par la forte hausse des prix de l’énergie : accroissement des prix des produits pétroliers et hausse des tarifs de l’électricité.

Les prix des produits manufacturés diminuent

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Augmentation des prix des billets de train à grande vitesse

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 février 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ101216532.html

Question écrite n° 16532 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône – SOC)

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation des prix des billets de train à grande vitesse constatée lors d'une récente étude du cabinet BCG.

Ainsi, en ce qui concerne les trains à grande vitesse, le prix moyen par kilomètre a augmenté de 3,4 % en moyenne par an entre 2002 et 2009, soit une augmentation globale de 26,4 % sur la période. Cela correspond au double de l'inflation.

Le prix moyen du billet est ainsi passé de 38,2 euros à 45,2 euros sur la même période, soit une augmentation de 18,4 % qui pourrait s'accentuer encore du fait des augmentations de péage facturées par RFF à la SNCF.

Alors que la mobilité est un facteur de plus en plus déterminant aujourd'hui, notamment dans l'exercice d'un grand nombre d'activités professionnelles, ces augmentations pèsent sur un nombre croissant de ménages.

Elle lui demande donc quelles mesures il prendre afin d'inciter la SNCF à une modération des prix de ce type de billets.

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 417

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 février 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101116198.html

Question écrite n° 16198 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation s'il est dans ses intentions, comme cela paraît être de plus en plus demandé par les consommateurs, de faire obligation aux restaurateurs, dans l'objectif d'apporter une meilleure information aux consommateurs, de préciser sur les menus, si le produit proposé est congelé ou frais et d'indiquer également la provenance de ces produits.

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 396

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