Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 28 avril 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20110429

Indices de prix de production de l’industrie française

MARCHÉ FRANÇAIS : +0,9 % en mars

En mars, les prix de production de l’industrie française pour le marché intérieur croissent de nouveau : +0,9 %, après +0,8 % en février. Ces hausses sensibles s’observent pour le sixième mois consécutif. Elles résultent principalement ce mois-ci de la forte accélération des prix des produits pétroliers.

Les prix des produits pétroliers raffinés tirent fortement l’ensemble…

Les prix de la cokéfaction et du raffinage augmentent en effet de 7,2 %, après +4,0 % en février. L’accélération des prix des produits pétroliers est notable pour tous les produits, notamment le Super sans plomb (+6,2 % après +1,4 %) et le gazole (+7,0 % après +3,9 %), dans un contexte de hausses continues et fortes du prix du pétrole de la mer du Nord (+5,1 % et +3,9 % respectivement en mars et février pour le Brent en euro).

… suivis de loin par les prix des denrées alimentaires…

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Prévention et aide à distance en santé

Notice publiée le 21 février 2011 sur le site de l’INPES (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

L’Inpes finance à ce jour 17 dispositifs d’aide à distance associant des lignes téléphoniques et des sites internet qui offrent au public des réponses personnalisées à leurs questions de santé.

Ces dispositifs portent sur des champs variés en matière de prévention : addictions (tabac, alcool, cannabis, drogues, dépendance aux jeux), mal-être et suicide, santé des jeunes, VIH/sida et hépatites, maladies rares, asthme et allergies. Complémentaires des activités de l’Inpes, ces services sont intégrés aux programmes de prévention qui accompagnent les plans nationaux de santé publique. En 2010, les lignes ont enregistré plus de 1,2 millions d’appels et les sites internet associés plus de 4 millions de visites. Un projet de réorganisation et de modernisation engagé en 2010 par l’Institut est en cours. Il s’agit de renforcer la qualité de service offerte aux usagers, aussi bien en termes d’accessibilité que d’offres de services, pour être en adéquation avec l’évolution des besoins du public d’une part et des objectifs de prévention en santé publique d’autre part.

COORDONNEES UTILES DES 17 DISPOSITIFS D’AIDE A DISTANCE EN SANTE FINANCES PAR L’INPES

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-91446QE.htm

Question n° 91446 de M. Jacques Remiller (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la différenciation entre travail dissimulé et entraide familiale, notamment dans les entreprises familiales. En effet, les organismes de contrôle (URSSAF, MSA...) sont fréquemment amenés à prononcer des sanctions pour travail dissimulé alors que l'exploitant pensait pouvoir recourir à l'aide de parents proches ou de son épouse lorsque celle-ci, employée à temps plein en dehors de l'entreprise, n'a pas adopté le statut de conjoint collaborateur.

L'interprétation subjective des faits par les contrôleurs semble laisser les entrepreneurs dans une certaine insécurité juridique lorsqu'ils ont recours à l'entraide familiale pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, comme par exemple, dans le secteur viticole où la période des vendanges est propice à l'entraide bénévole entre membres de la famille.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles le recours à l'entraide pour des tâches exceptionnelles et occasionnelles est toléré, ainsi que les situations dans lesquelles la constitution d'un contrat de travail est obligatoire.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 12/04/2011 p. 3743

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-34386QE.htm

Question n° 34386 de M. Jean-Pierre Balligand (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Aisne)

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problématiques en matière de conditions d'occupation du parc de logements sociaux En effet, le référé n° 51882 relatif à l'enquête sur l'occupation et la gestion du parc locatif social transmis par la Cour des comptes indique que le parc de logements sociaux a traditionnellement pris pour modèle des ménages avec un ou deux enfants. Il en résulte aujourd'hui un surpeuplement ou un sous-peuplement.

Par ailleurs, s'y ajoutent des situations d'occupation anormale ou indue, mal connues et mal prises en compte et cela malgré une législation sur les conditions d'occupation suffisante (loi de 1948 et décret du 29 décembre 1978 modifié) et d'occupation du logement social comme résidence principale, qui ne demande qu'à être appliquée.

Il semble également que la situation familiale et financière des locataires ne soit pas revue régulièrement, provoquant ainsi un manque de rotation dans les logements, préjudiciable aux nouvelles demandes pourtant légitimes.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier rapidement à ces situations.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 12/04/2011 p 3714

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