Immobilier : nouveau prêt à taux zéro

Extraits d’un article publié le 14 septembre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100914trib000548625/nicolas-sarkozy-lance-le-pret-a-taux-zero-nouvelle-generation.html

…/… le prêt à taux zéro ou PTZ, qui devient le "PTZ +", sera renforcé. Ce dispositif réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources sera désormais plus attractif pour les logements performants d'un point de vue énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles, et les régions qui font face à une pénurie. En province, il ciblera les habitations anciennes pour revitaliser les "centre bourgs" plutôt sur que les maisons individuelles isolées.

Les durées d'emprunt pourront être portées jusqu'à trente ans pour les ménages modestes. Elles seront décidées en fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 Smic.

…/… En revanche, le gouvernement supprime à partir du 1er janvier 2011 le "Pass Foncier", qui permet de payer le terrain après le logement, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les personnes ayant acquis un bien suite à la loi de 2007 instaurant ce crédit d'impôt (loi Tepa) pourront toutefois continuer d'en bénéficier pendant cinq ou sept ans.

Matières premières : hausse des prix

Note n° 220 publiée le 10 septembre 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder à la note complète avec tableaux et schémas sur le site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20100910.html

Les prix des matières premières poursuivent leur hausse en août

En août, le prix du pétrole a augmenté de +2,2 %, s’établissant à 77,0 $ le baril. Parallèlement, les prix en devises des matières premières hors énergie importées par la France ont poursuivi leur hausse (+4,5 % après +2,1 % en juillet).

Le prix du pétrole augmente de nouveau

En août, les cours en dollars du pétrole de la mer du Nord (Brent) ont de nouveau augmenté (+2,2 % après +0,9 % en juillet). En euros, la hausse du cours a été atténuée (+1,3 % après -3,7 % en juillet) par la légère appréciation de l’euro vis-à-vis du dollar (+0,8 %).

Les prix des matières industrielles accélèrent

En août, la hausse des prix des matières industrielles en devises s’est accentuée (+5,0 % après +1,7 % en juillet). Les cours des matières minérales ont de nouveau crû (+6,4 % après +2,0 %). Les cours des métaux non ferreux ont fortement augmenté (+7,9 %), en particulier le plomb (+13,0 %), le zinc (+10,9 %), le nickel (+9,7 %) et le cuivre (+8,1 %). Parallèlement, les cours des métaux précieux se sont redressés (+2,1 % après –2,7 % en juillet), notamment ceux du palladium (+7,6 %, en lien avec des craintes de repli de production en Afrique du Sud), de l’argent (+2,2 %) et de l’or (+1,9 %).

Les cours des matières agro-industrielles ont également crû (+1,3 %), du fait de la hausse des prix du caoutchouc naturel (+4,4 %) et des bois sciés tropicaux (+2,4 %). Le rebond du cours du coton (+7,5 %), dû à une forte chute de la production en Chine et au Pakistan, a contribué à la hausse du prix des fibres textiles naturelles (+6,3 %).

Les matières alimentaires s’apprécient

En août, les prix des matières premières alimentaires en devises ont de nouveau augmenté (+3,6 % après +3,0 % en juillet). Les cours des oléagineux ont de nouveau crû sensiblement (+6,3 % après +4,1 %), notamment les cours de l’huile de palme (+11,6 %), de l’huile de tournesol (+11,6 %) et du tourteau de soja (+5,5 %). Les prix des céréales ont également augmenté ( +4,8 %) : la hausse des prix internationaux du blé, conséquence des incendies en Russie et de mauvaises récoltes dans plusieurs pays exportateurs, a entraîné un renchérissement des autres céréales, et notamment le maïs (+9,0 %). Le prix du sucre a poursuivi sa hausse rapide (+9,0 % après +11,5 %). En revanche, les prix des denrées tropicales se sont repliés (-0,8 %), notamment le cacao (-4,3%), du fait d’une production plus importante que prévue en Côte d’Ivoire.

Funérailles : mise à disposition de locaux

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 aout 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80440QE.htm

Question n° 80440 de M. Patrick Braouezec (député Gauche démocrate et républicaine de Seine-Saint-Denis)

M. Patrick Braouezec appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'impossibilité pour les personnes laïques d'honorer la mémoire d'un défunt par le moyen d'obsèques civiles en dehors de toutes considérations religieuses. Il regrette, en effet, que les communes françaises ne soient pas tenues de proposer une salle permettant le recueil et une cérémonie respectueuse quant à l'hommage rendu à un défunt n'appartenant à aucune obédience.

Aussi il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend-t-il prendre auprès des collectivités locales afin que soient tenues à disposition des citoyens qui le souhaiteraient un lieu de commémoration destiné, exclusivement ou non, aux obsèques civiles.

Réponse du Ministère de l’Intérieur, d’outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le 17/08/2010 p. 9157

Les familles confrontées à un deuil sollicitent de plus en plus fréquemment les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles, permettant d'assurer un moment de recueillement auprès du défunt, même en l'absence de cérémonie religieuse.

D'une manière générale, les communes disposent de la faculté de mettre une salle communale à disposition des administrés, dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public. L'attribution de cette salle relève de la seule appréciation de la commune. L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pose en principe que toute occupation privative du domaine public communal donne lieu à paiement d'une redevance.

Toutefois, aux termes du même article, « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ». Ainsi, lorsque des funérailles civiles sont organisées par une association habilitée pour le service extérieur des pompes funèbres, les communes peuvent autoriser l'occupation temporaire d'une salle communale à titre gratuit.

Impôts : Arnaque sur internet

Avertissement publié le 1^er septembre 2010 sur le site du ministère du Budget (cliquer ici pour accéder au site du ministère du Budget)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/actualite;jsessionid=4P00LADQBWOP1QFIEMRSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&contexte=actu&espId=1&docOid=documentstandard_5980&paf_gear_id=500017&temNvlPopUp=true.html

Circulation de courriers électroniques frauduleux

La direction générale des finances publiques vous recommande la plus grande prudence et vous donne quelques consignes de sécurité :

Le phishing ou technique du "hameçonnage" a pour objectif de tromper les internautes afin de leur escroquer des sommes d’argent. Il consiste en l’envoi de messages (courriers  électroniques) usurpant l’identité d’administrations ou de grands organismes et demandant à l’internaute de fournir des informations personnelles, notamment un numéro de carte bancaire.

Nous vous informons que des contribuables ont reçu des courriers électroniques de ce type, se présentant comme des messages provenant de l’administration fiscale. Le message est, suivant le cas, à l’entête ou à la signature de la Direction générale des finances publiques ou du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat. Il leur demande de fournir leur numéro de carte bancaire ou de compléter leurs coordonnées personnelles. 
Le destinataire est le plus souvent invité à se connecter à un formulaire en ligne, imitant le site www.impots.gouv.fr, ceci en vue d'obtenir un remboursement d'impôt.

Ces courriers sont des faux. L’administration fiscale n’est pas à l’origine de ces envois. Le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles.

Que faire si vous avez reçu un courrier électronique de ce type ?

-       Ne répondez pas à ce message

-       Ne cliquez pas sur les liens à l'intérieur du message (ils peuvent vous rediriger vers un faux site

-       Supprimez le message de votre boîte aux lettres.

D’un point de vue général, nous vous recommandons de ne jamais communiquer par courrier électronique ou par téléphone de données personnelles et surtout pas votre numéro de carte bancaire.

En cas de doute sur l’identité de l’expéditeur d’un courrier postal ou électronique portant en-tête ou signature de la Direction générale des finances publiques, du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat ou d’un service des impôts, contactez votre centre des finances publiques.