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vie pratique - Page 405

  • gaz : tarifs stables jusqu'en avril 2011 (27 11 2010)

    Tarifs du gaz : stabilité jusqu’en avril 2011

    Extraits d’un article publié le 16 novembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/020934775313-les-tarifs-du-gaz-ne-bougeront-pas-avant-avril-2011.htm

    http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=4778&rub=1.html

    …/…

    Les tarifs du gaz naturel, qui sont en principe réévalués tous les trois mois, ne changeront pas jusqu'au 1er avril 2011, date à laquelle une nouvelle formule de calcul entrera en vigueur, ont annoncé les ministres de l'Economie et de l'Energie dans un communiqué…./…

    « Ainsi, au-delà de l'indexation traditionnelle sur les cours des produits pétroliers, la nouvelle formule fait désormais partiellement référence, à hauteur de 10% environ, au prix du gaz naturel sur les marchés », ajoute le communiqué…./…

    Les cours du gaz ont fortement baissé sur les marchés de gros ces dernières années, en raison d'une augmentation de la production due à l'exploitation de nouveaux gisements de gaz,…/…

    Les tarifs réglementés du gaz naturel ont augmenté de 15% en 2010, après deux hausses successives en avril et juillet. Ils n'avaient en revanche pas évolué en octobre,…/…

  • virus saisonniers de l'hiver (23 11 2010)

    Virus saisonniers de l’hiver : comprendre et agir

    Notice publiée le 29 octobre 2010 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.fr/

    Quels sont les virus saisonniers de l’hiver, de retour chaque année ?

    ·    Les virus respiratoires : responsables de rhumes, rhinopharyngites, grippes saisonnières, bronchites et bronchiolites chez l’enfant.

    ·    Les virus responsables de gastro-entérites, avec pour risque principal la déshydratation des nourrissons et des jeunes enfants.


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  • Particuliers employeurs : réduction d’impôts (21 11 2010)

    Extraits d’un article publié le 19 novembre 2010 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20101117trib000573489/reduction-d-impots-pour-les-particuliers-employeurs-la-bataille-continue.html

    Rendez-vous au Sénat pour savoir si les parlementaires vont tenter de revenir sur la décision du gouvernement, imposé mercredi soir (17/11/2010) aux députés, de supprimer l'abattement sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) des particuliers employeurs…./…

    Dans le projet de budget 2011, il est indiqué que la réforme proposée engendre, pour l'État, qui assure la compensation de ces exonérations à la Sécurité sociale, une économie évaluée à 460 millions d'euros en 2011. La mesure proposée n'affecte pas les exonérations de cotisations sociales spécifiques, ni les aides fiscales, dont bénéficient les publics dits fragiles » (personnes de plus de 70 ans, dépendantes, invalides, handicapées...)…./…

    La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) s'était élevée contre ce projet de suppression d'abattement fiscal, estimant que cela « aura des conséquences directes sur le secteur qui, malgré la crise, reste le premier créateur d'emplois en France »…/… :

    - augmentation brutale et automatique de 12% du coût de l’heure déclarée par les particuliers pour un emploi à leurs domiciles, dès le 1er janvier 2011

    - pour une famille qui emploie une garde d’enfants à domicile 10 heures par jour, le surcoût est évalué à 300 euros par mois

    - pour une personne retraitée qui emploie 4 heures par jour, le surcoût est évalué à 130 euros par mois."

  • ADEME : aides (20 11 2010)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici sur le site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79168QE.htm

    Question n° 79168 de M. André Vallini (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Isère)

    M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les aides accordées aux personnes morales pour la réalisation d'installations ou l'acquisition d'équipements plus écologiques. Des mesures d'incitation financière existent afin de soutenir les projets ou pratiques compatibles avec l'exigence de développement durable. Mais il semble qu'elles soient encore trop limitées, notamment envers les personnes morales.

    Ainsi, le dispositif d'aides de l'ADEME leur paraît peu favorable : en Isère, un établissement public administratif du domaine de l'enfance, inauguré l'été dernier, n'a pas pu procéder à l'installation d'un système d'eau chaude solaire ou de chauffage par géothermie en raison de la non-compensation des surcoûts financiers que ces installations représentent.

    De même, si le « bonus écologique » accordé pour l'acquisition de véhicules propres s'applique aussi bien aux personnes morales qu'aux personnes physiques, seules ces dernières semblent pouvoir bénéficier de l'aide prévue pour la location ou l'acquisition de véhicules fonctionnant au « gaz de pétrole liquéfié », à l'énergie électrique, au « gaz naturel véhicules » ou combinant l'énergie électrique à une motorisation à l'essence ou au gazole.

    Il lui demande donc s'il prévoit de renforcer ou d'étendre certains dispositifs d'incitation écologique en faveur des personnes morales.

    Réponse du Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer publiée au JO le 26/10/2010 p. 11662

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  • Prothèses dentaires (19 11 2010)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 novembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613753.html

    Question écrite n° 13753 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

    M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement exprimé par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) concernant l'ordonnance du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux. L'article 57 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu des dispositions pour garantir au patient les matériaux et la provenance des prothèses.

    Les modalités d'application de cet article devaient être fixées par un décret d'application. Or ladite ordonnance a supprimé, d'une part, toute référence à ce décret et, d'autre part, l'obligation de fournir au patient la déclaration de conformité qui devait permettre de garantir les matériaux utilisés et la provenance des prothèses.

    Outre les difficultés évidentes que cela pose maintenant pour l'application de l'article, les chirurgiens-dentistes l'estiment également discriminatoire, car tous ceux qui utilisent des dispositifs médicaux (notamment les praticiens salariés des hôpitaux, des centres de santé et des cabinets mutualistes) n'y sont pas soumis.

    Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 p. 2978

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  • Plan Epargne Logement : projet de réforme (18 11 2010)

    Extraits d’un article de Mme Anne Drif publié le 12 novembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/020925072602-bercy-modernise-en-profondeur-le-plan-epargne-logement.htm

     

    A compter du 1 er  mars 2011, sa rémunération, fixée sur des critères arbitraires depuis 1969, sera révisée chaque année en fonction des taux de marché et ne pourra pas chuter en deçà de 2,5 %. Les anciens PEL ne sont pas concernés.

     

    …/… sa perte de vitesse accélérée face au Livret A mieux-disant et pourtant plus liquide, son droit au crédit plus cher que les taux du marché ont convaincu Bercy de moderniser le plan épargne logement (PEL)…./…

     

    Seuls seront concernés les nouveaux PEL ouverts à partir du 1 er mars prochain…/…

     

    A la clôture du plan, les conditions de prêt offertes resteront inchangées : 1,7 point au-dessus du taux de rémunération, soit toujours au minimum 4,2 % dans les années à venir. Ce qui, au vu des taux des prêts à l'habitat depuis sept ans, ne se révèle pas forcément attractif. Cela peut l'être en revanche dans la phase prochaine de remontée des taux…./…

     

    …/… la prime ne sera versée qu'à compter de 5.000 euros empruntés et se montera à 1.525 euros pour l'acquisition d'un bien aux normes de développement durable, contre 1.000 euros à défaut.

     

    Autre point notable de la réforme, le PEL reste non assujetti à l'impôt sur le revenu, mais les ménages devront s'acquitter des prélèvements sociaux chaque année, et non plus en cumulé à la clôture…./…