Logement des personnes âgées : protection

Question de député et réponse ministérielle publiées le 6 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74073QE.htm

Question n° 74073 de Mme Christine Marin (député UMP du Nord) 

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les procédures d'expulsion menées à l'encontre des personnes âgées. L'individualisme de notre société et l'éclatement des schémas familiaux traditionnels isolent de plus en plus les personnes âgées.

En dépit du dispositif existant, force est de constater, particulièrement dans les grandes agglomérations, que nombre de personnes âgées, confrontées à des difficultés financières importantes ou à l'appétit de promoteurs immobiliers sans scrupules, se trouvent expulsées et orientées vers des structures de type maison de retraite ou foyer hébergement. Il n'existe à ce jour aucun protocole spécifique de prise en charge de cette frange de population particulièrement vulnérable.

Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure elle compte mettre en oeuvre pour pallier les difficultés engendrées par ce type de situation.

Réponse du Ministère du Logement et de l’ urbanisme publiée au JO le 06/07/2010 p.7655

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Maladie de Lyme

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale et pour télécharger la brochure de prévention INRS)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62387QE.htm

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html

Question écrite n° 62387 de M. André Wojciechowski ( député UMP de Moselle) 

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement préoccupant de la maladie de Lyme en France. Il lui demande quelles sont les régions prioritairement concernées et la politique de prévention qu'elle entend mener afin de résorber au mieux les risques d'attraper cette maladie transmise par les morsures de tiques.

Réponse du Ministère de la Santé et des Sports publiée au JO le : 23/03/2010 p. 3460

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Noyade : les bons réflexes

Communiqué de presse publié le 28 juin 2010 sur les sites de l’Institut National de Veille Sanitaire et de l’Institut  National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder aux sites de l’INS ou de l’INPES)

http://www.invs.sante.fr/display/?doc=presse/2010/communiques/noyades_reflexes/index.html

www.inpes.sante.fr.

1366 cas de noyades entre le 1er juin et le 30 septembre 2009 en France : Avez-vous les bons réflexes ?

L’été approche et avec lui les vacances et les baignades à la mer, en rivière, en lac ou en piscine. Si vacances riment souvent avec insouciance, la baignade doit rester synonyme de vigilance. En 2009, entre le 1er juin et le 30 septembre, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé 1366 noyades accidentelles, dont 462 ont été suivies d’un décès, soit en moyenne près de 4 décès par jour. [Consultez ici le rapport final de l’enquête Noyades 2009]

Parmi ces 1366 cas, 782 ont eu lieu en mer (dont 188 décès), 239 en piscine (tous types confondus) dont 54 décès, 143 en plan d’eau, 151 en cours d’eau et 51 dans d’autres lieux (baignoires, bassins…). Au total, 98 jeunes de moins de 20 ans sont décédés. On déplore 39 décès d’enfants de moins de 6 ans, dont 17 en piscine privée familiale.

En piscine, les enfants de moins de 6 ans se sont noyés parce qu’ils ont échappé à la surveillance de l’adulte et qu’ils ne savaient pas nager. En cours d’eau ou plan d’eau, les adultes se sont noyés à la suite d’un malaise, ou d’une chute en relation avec la consommation d’alcool, ou d’une activité dangereuse et/ou solitaire. En mer, les victimes de noyades étaient souvent des touristes de plus de 45 ans ayant un problème de santé.

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Archives départementales : consultation

Questions de députés et réponse ministérielle publiées le 22  juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78722QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78723QE.htm

Questions n° 78722 et 78723 de M. Germinal Peiro, député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Dordogne et de Mme Marguerite Lamour, député UMP du Finistère

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux archives. Depuis quelques mois, des conseils généraux mettent en ligne leurs archives numérisées permettant ainsi d'accéder aux registres d'état civil et paroissiaux via Internet. Ce programme de numérisation est encouragé par le ministère de la culture qui débloque des dotations aux conseils généraux qui en font la demande après examen de leur projet.

Or, depuis quelques semaines, les archives du Calvados, après celles de Meurthe-et-Moselle, ont mis en ligne leurs archives d'état civil, mais avec un péage qui n'est pas symbolique : 2 euros par jour, avec un plafond de 200 euros par an. Le département de l'Hérault avait adopté cette politique puis est revenu sur cette décision. Ce péage de 2 euros est très onéreux et n'est pas vraiment symbolique.

Au-delà du cas du Calvados, ce que nombre de généalogistes craignent, c'est que cette initiative ne se généralise, rendant impossible la poursuite des recherches. Il aimerait savoir pourquoi certains conseils généraux imposent ce péage et d'autres non, et si ce péage est autorisé par le ministère.

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des généalogistes concernant les nouvelles difficultés qu'ils rencontrent pour consulter les archives publiques. Ces personnes, souvent passionnées, qu'elles soient amateurs, enseignants, historiens, écrivains bénéficiaient jusqu'ici d'un accès aisé et gratuit aux documents historiques.

Cet accès a été facilité ces dernières années par les nouvelles technologies, dont notamment le microfilmage et la numérisation. Différents contrats ont été passés entre les collectivités territoriales et leurs prestataires, prévoyant une copie des travaux de reproduction à l'entité publique détentrice, librement consultable pour les chercheurs.

Aujourd'hui les généalogistes et historiens s'inquiètent car le rapport de la commission Ory-Lavolée préconise que la réutilisation des données d'archives publiques fasse l'objet de licences payantes qui rendrait payant l'accès aux informations et empêcherait la poursuite des projets d'entraide et de partage des archives. Les acteurs de la généalogie, historiens, archivistes, utilisations réguliers des fonds d'archives français souhaitent que les archives publiques demeurent un bien commun afin qu'ils puissent continuer à accéder à notre héritage culturel, identitaire et historique. Aussi, elle aimerait connaître sa position en la matière.

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Grippe : stratégie vaccinale 2010-2011

Extraits de l’avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)  sur la stratégie vaccinale contre la grippe publié le 23 avril 2010 sur le site du HCSP (cliquer ici pour accéder au site du HCSP ou au texte pdf complet de l’avis)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports?ae=avisrapports&menu=09&clefr=135.htm

http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20100423_vaccinGrippe1011.pdf

Synthèse : Le présent avis concerne la stratégie vaccinale en prévision de la saison grippale 2010-2011 sur le territoire national, y compris hors métropole ainsi que les recommandations pour les personnes susceptibles de voyager dans l’hémisphère sud durant l’automne et l’hiver australs où le virus A(H1N1)v est susceptible de circuler.

…/…

3. Données épidémiologiques. Impact de la pandémie grippale A(H1N1)2009

L’analyse par âge de la distribution des événements de santé liés à la grippe A(H1N1)2009 (consultations, hospitalisations, hospitalisations en réanimation, décès), permet d’estimer l’existence ou non d’un sur-risque en fonction de l’âge. Les données sont en faveur des conclusions suivantes :

-       existence d’un sur-risque de formes graves et de décès chez les nourrissons âgés de moins de 1 an qui représentent 1% de la population, mais respectivement 4 % et 3 % des cas graves et des décès ;

-       existence d’un sur-risque de grippe chez les enfants et adolescents âgés de 1 à 15 ans, qui représentent 17 % de la population, mais 46 % des consultations ;

-       pas de sur-risque de décès chez les sujets âgés de 15 à 64 ans par rapport à leur contribution à la population, ce qui est tout à fait différent de ce qui est observé pour les épidémies de grippe saisonnières : l’analyse faite à partir des données du Cepi-DC pour les années 2003-2007, montre que seuls 7 % des décès attribués à la grippe sont survenus dans cette tranche d’âge, en comparaison avec 66 % pour la grippe A(H1N1)2009 ;

-       une très faible contribution des sujets de 65 ans et plus aux cas (2 %) mais une contribution importante aux décès (25 %).

 5. Propositions

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Raccordement à une ligne fixe de téléphone

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici  pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111814.html

Question écrite n° 11814 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que l'accès à une ligne fixe de téléphone est un service public de base. Il est donc surprenant que dans certaines localités (par exemple à Vry en Moselle), les abonnés soient dans l'impossibilité d'être raccordés à une ligne fixe au motif qu'il n'y a plus de capacité disponible.

On ne peut accepter qu'une telle situation s'éternise pendant des années et pénalise des dizaines de familles sans que France Télécom, qui est gestionnaire avec un monopole sur le réseau, ne réalise les investissements nécessaires. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour remédier à une telle situation, notamment dans le cas de la commune de Vry susvisée.

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1145

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