Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83367QE.htm

Question n° 83367 de M. Michel Vauzelle (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Bouches-du-Rhône)

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les vives inquiétudes suscitées par l'article 18 du présent texte réformant les retraites qui supprime, pour les femmes ayant au moins trois enfants, le droit au départ anticipé en retraite après 15 ans de service dans la fonction publique.

Outre la brutalité de la méthode, puisque les femmes fonctionnaires voulant bénéficier de ce dispositif devront présenter leur demande de départ en retraite avant le 13 juillet de cette année, le manque de compensation rendra de plus en plus difficile pour les générations futures la conciliation de la vie familiale et de la maternité. Cette régression sociale accentuera également le différentiel qui existe déjà entre les retraites moyennes des femmes et des hommes.

Il y a de plus une vraie contradiction entre le fait de présenter le problème qui se pose actuellement à notre système de retraite comme purement démographique et ce coup porté au dynamisme démographique de la France qui constitue une richesse.

Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de maintenir ce système et d'introduire des avantages équivalents pour le secteur privé.

Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée au JO le 05/04/2011 p. 3357

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 26 octobre 2010 sur le site de l’assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76594QE.htm

Question n° 76594 de M. Jacques Remiller (député UMP de l’Isère)

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les parents salariés ayant un enfant atteint d'une maladie chronique évolutive. Le code du travail accorde à l'un ou l'autre des deux parents un congé de 3 jours non rémunéré pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans, malade ou handicapé, dont il assume la charge. Selon la convention collective applicable à l'entreprise dans laquelle travaille le salarié, ce droit peut donner lieu à maintien de salaire ou à octroi de congés supplémentaires.

Or, à cet égard, tous les salariés ne sont pas, tant s'en faut, à la même enseigne, et dans la plupart des petites et moyennes entreprises, les salariés perdent des jours de salaire ou doivent, pour maintenir celui-ci, effectuer des heures supplémentaires, qui sont autant de contraintes nouvelles pour l'équilibre familial.

Le problème se pose avec une acuité plus particulière dans le cas de maladies qui ne nécessitent pas une hospitalisation longue (auquel cas le parent pourrait bénéficier d'un congé de présence parentale) mais des séjours ponctuels en milieu médical, pour une surveillance particulière.

C'est pourquoi, entre le congé de présence parentale, qui suspend le contrat de travail, et dans les TPE-PME peut porter un grave préjudice à la carrière du salarié et la survie de son emploi, et les trois jours annuels non rémunérés prévus dans le code du travail, il faudrait instaurer une disposition intermédiaire pour les parents devant ponctuellement s'absenter de leur emploi, sans pour autant vouloir cesser leur activité professionnelle.

Dans ce cas, il y a deux solutions : soit le Gouvernement ouvre, avec les partenaires sociaux, des discussions de façon à harmoniser toutes les conventions collectives dans un sens plus favorable aux salariés, soit, pour ne pas pénaliser l'entreprise, on envisage une indemnisation du salarié par l'assurance maladie, dès l'instant qu'il y production d'un certificat médical.

C'est pourquoi, pour assurer l'égalité de tous les salariés face à la maladie ou à l'accident de leur enfant, il lui demande de bien vouloir mettre à l'étude la question de la compensation salariale systématique des parents concernés dès le premier jour d'absence.

Réponse du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée au JO le 26/10/2010 p. 11812

Lire la suite

Maltraitance des enfants : prévention ? (29 08 2010)

Question de député et réponse ministérielle publiées le 17 août 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-59379QE.htm

Question n° 59379 de M. Sophie Delong (député UMP de Haute Marne) publiée au JO le 29/09/2009 p. 9163

Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la protection de l'enfance en danger. L'actualité récente a mis en exergue de nombreux cas de maltraitance à l'encontre d'enfants.

Ainsi, dans l'affaire de la petite "Marina", un signalement pour maltraitance avait, semble-t-il été fait. Or, malgré cela et après examen de l'enfant par les médecins, les services sociaux avaient conclu que les enfants de cette famille n'étaient pas en danger. Pourtant certains témoignages (directeur d'école, maire) avaient fait état d'une petite fille venant à l'école avec des hématomes.

Le 12 janvier 2008 a été créée l'ADRET, instance présidée par les présidents de conseils généraux dans le but de recueillir, de traiter et d'évaluer les informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour qu'il y ait une plus grande efficacité du dispositif.

Réponse du ministère de la Famille et de la Solidarité publiée au JO le 17.08.2010 p.9117

Lire la suite

Accidents domestiques : attention aux enfants !

Lire la suite

Quand les enfants se désintoxiquent des écrans Article de Mme Martine Laronche lu le 1^er juin 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour ouvrir l’article original sur le site du Monde) http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/29/quand-les-enfants-se-desintoxiquent-des-ecrans_1051343_3224.html

Mardi 20 mai, les 254 élèves de l'école primaire du Ziegelwasser se sont lancé un défi périlleux : se passer d'écrans de télévision, ordinateurs et autres consoles de jeux pendant dix jours. Les journalistes se sont bousculés à la porte de l'école, classée en ZEP, dans le quartier populaire du Neuhof, à la périphérie de Strasbourg. La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, a même fait le déplacement. Une semaine plus tard, les enfants sont sur le point de gagner le match. Le taux de réussite dépasse les 90 % là où il faut 70 % pour l'emporter.

Lire la suite