Nous proposons sur 2 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de Mesdames Pauline Givord (Insee, Division des méthodes appliquées de l'économétrie et de l'évaluation) et Claire Marbot (Insee, Division redistribution et politiques sociales) publiée le 18 juillet 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ia18.html

Les aides financières à la garde des enfants favorisent-elles l'activité féminine ? L'exemple de la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Résumé

La présence de jeunes enfants a un effet important sur l'activité féminine. Les mères conservent très majoritairement une activité professionnelle après la naissance de leur premier enfant, mais les arrêts d'activité sont plus fréquents après le deuxième et surtout le troisième enfant. Ces arrêts d'activité peuvent refléter des choix personnels mais aussi des contraintes liées à la disponibilité et au coût des modes de garde.

Or le coût net pour les familles de la garde d'enfants a nettement diminué en 2004, avec la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Celle-ci s'est traduite par une hausse importante des aides à la garde des enfants et une extension des droits à une allocation de base pour les parents de jeunes enfants. Sa mise en place a été progressive, ce qui a créé des écarts temporaires de droits à prestations selon l'année de naissance des enfants. Ces écarts permettent ainsi d'isoler l'impact du coût de la garde des enfants des autres facteurs influant sur l'activité des mères de jeunes enfants et le choix de recourir à une garde payante.

L'introduction de la Paje se serait traduite en moyenne par une augmentation de 1,1 point du taux d'activité des femmes dont le plus jeune enfant est âgé de deux ans. Les effets sont différents selon la taille de la famille. La mise en place de la Paje n'a pas eu d'effet sur le taux d'activité des mères après la naissance de leur premier enfant, mais elle a permis à certaines d'entre elles de ne pas réduire leur volume d'activité. Elle a accru le taux d'activité des mères de deux enfants ou plus de 1,6 point de pourcentage ; cette augmentation d'activité se traduit plutôt par des reprises d'emploi à temps partiel ou sur une partie de l'année seulement.

L'augmentation des allocations paraît avoir incité certaines familles à substituer un mode de garde payant à un mode de garde informel. L'effet de la mise en place de la Paje a en effet été plus élevé sur le recours à une garde payante déclarée que sur l'activité professionnelle des mères de jeunes enfants : + 1,8 point contre + 1,1 point.

Sommaire

·         La présence de jeunes enfants réduit l'activité professionnelle des mères

·         En 2004, la Paje augmente les aides financières pour les familles de jeunes enfants

·         La hausse des allocations pour les jeunes enfants augmente surtout l'activité des mères de familles nombreuses

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210633.html

Question écrite n° 10633 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH) chez l'enfant. En effet, de nombreuses familles peinent à faire diagnostiquer leurs enfants souffrant de TDAH qui se caractérise par une inattention et des difficultés à se concentrer, une impulsivité marquée et une agitation incessante.

 
Les symptômes les plus visibles – à savoir les comportements difficiles à l'école – sont souvent mal interprétés et les parents sont alors considérés comme responsables d'une mauvaise éducation… 

Le diagnostic de TDAH représente, en revanche, un parcours long et compliqué puisqu'il nécessite le recueil et l'analyse de données issues de diverses sources d'informations (entretien individuel avec les parents et l'enfant, observation clinique, questionnaires pour les tiers, examen médical, évaluation neuropsychologique, pédopsychiatre…).

 
Considérant que le défaut de prise en charge adaptée et précoce de cette pathologie peut avoir des conséquences sévères sur la vie entière des sujets car le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité persiste à l'adolescence et à l'âge adulte dans environ 60 % des cas, il lui demande de quelle manière elle entend mieux reconnaître et faire connaître les troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité chez l'enfant.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/07/2014 p. 1613

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209634.html

Question écrite n° 09634 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que le formaldéhyde est un cancérigène avéré pour l'homme. Il lui indique que ce composé organique se retrouve dans de nombreux matériaux comme le mobilier, la peinture et les isolants.

Il lui précise, par ailleurs, que le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012, précise que « le prélèvement du formaldéhyde doit être réalisé dans les établissements recevant du public, conformément à la norme NF ISO 16 000 – 4 avril 2006, à savoir, un prélèvement pendant quatre ou cinq jours, puis une analyse en différé. »

 
Or, il lui fait remarquer qu'il semble, actuellement, qu'aucun appareil sur le marché n'est capable de mesurer le formaldéhyde en temps réel et à faible coût.

 
Il lui demande donc par quels moyens ces mesures pourront être effectuées, dès lors que c'est à compter du 1er janvier 2015 que les établissements recevant du public seront tenus de mesurer la qualité de l'air intérieur. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1200

Les décrets n° 2011-1728 du 02.12.2011 et n° 2012-14 du 05.01.2012 visent la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public dont les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré et les accueils de loisirs.

Doivent ainsi être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (C02), sans effet notable sur la santé, mais représentatif du niveau de confinement des locaux. Pour le formaldéhyde et le benzène, la réglementation indique que les prélèvements et les analyses doivent être réalisés selon les bonnes pratiques en vigueur et précise les normes présumées conformes à ces bonnes pratiques. Ces méthodes internationales sont utilisées depuis de nombreuses années pour les études sur la qualité de l'air intérieur. Elles ont également été testées lors de la campagne pilote menée entre 2009 et 2011 par le ministère chargé de l'écologie dans 310 écoles et crèches.

Les méthodes de prélèvement et d'analyse retenues sont ainsi un compromis entre coût, faisabilité et précision des mesures. S'agissant plus particulièrement du formaldéhyde, il n'est pas exigé une mesure en temps réel. En effet, l'analyse est effectuée par désorption chimique, suivie d'une analyse par chromatographie liquide haute performance couplée à un détecteur ultra-violet. Cette méthode d'analyse respecte une limite de quantification inférieure à 0,4 µg/m3 pour une durée de prélèvement de 4,5 jours.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109195.html

Question écrite n° 09195 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. En effet, en France, on constate près de 2 500 nouveaux cas par an et environ 500 décès selon l'Institut national du cancer (INCA). Depuis les années 1970, ce nombre est en progression constante chez les enfants mais aussi chez les adolescents. Il s'agit de la première cause de mortalité des enfants par maladie alors que seuls 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques et les associations porteuses de cette cause s'inquiètent fortement de cette situation.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre afin d'aider la recherche sur les cancers pédiatriques.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 p. 1123

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Fiche-conseil publiée le 7 avril 2014 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/70000/cp/14/cp140407-defenestrations.asp

Chutes d’enfants par la fenêtre Appel à la vigilance des parents : 4 fois sur 5, un adulte est présent

Le printemps et les beaux jours arrivent et avec les premières chaleurs, les risques de chutes par la fenêtre augmentent. Selon l’enquête Défenestrations 2013, l’Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec l’hôpital Necker Enfants malades, a enregistré durant sept mois d’enquête, en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nord-Pas-de-Calais, 76 « chutes accidentelles de grande hauteur » (défenestrations) chez les enfants de moins de 15 ans (taux d’incidence 1,9/100 000). Elles ont été suivies de 9 décès. 8 personnes ont par ailleurs présenté des séquelles à un mois (dont 3 sévères).

Les enfants de moins de 6 ans particulièrement touchés

Les chutes accidentelles de grande hauteur concernent surtout les enfants de moins de 6 ans (62 %), majoritairement des garçons (70 %). Dans la moitié des cas, la chute a eu lieu alors que l’ouverture disposait d’une protection, qui a donc été inefficace. De même, quatre fois sur cinq, un adulte était présent dans le logement au moment de la chute. Un meuble se trouvait sous l’ouverture dans plus de la moitié des cas.

Ces résultats sont semblables à ceux des enquêtes réalisées en 2005 et 2006. On doit toutefois mentionner que le nombre de cas a diminué entre 2006 et 2013, de 106 à 76, les décès passant de 10 à 9 et les séquelles sévères de 7 à 3.

Soyez vigilant et sécurisez votre habitat

A la veille des beaux jours, poursuivant ses actions de prévention sur le sujet, l’Inpes diffuse deux affiches pour prévenir les risques de défenestration auprès des crèches, PMI, pédiatres, centres d’actions communales et préfectures. Elles sont également téléchargeables sur www.inpes.sante.fr et disponibles gratuitement sur demande auprès de l’Inpes.

Les conseils à retenir :

·         il ne faut  jamais laisser un enfant seul, ou sous la responsabilité d’un autre enfant ou adolescent, près d’une fenêtre ouverte ou sur un balcon,

·         il ne faut jamais laisser des meubles ou objets sous une fenêtre : les enfants peuvent s’en servir pour accéder à leur ouverture.

Verrous, poignées verrouillables, entrebâilleurs, bloc-portes, barrières qui font office de garde-corps… ne suffisent pas et ne remplacent jamais la vigilance d’un adulte.

« Il faut se mettre dans la tête d’un enfant, il entend des bruits à l’extérieur et cherchera à voir ce qui se passe. S’il y a un conseil à retenir, c’est de ne jamais laisser un enfant seul quand une fenêtre est ouverte » rappelle Thanh Le Luong, directrice générale de l’Institut National de prévention et d’éducation à la santé (Inpes).

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Question de député et réponse ministérielle publiée le 23 juillet 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28318QE.htm

Question n° 28318 de M. Sébastien Huyghe (député UMP du Nord)

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en cas de garde alternée faisant suite à une procédure de divorce.

En effet, il apparaît qu'aucun partage du montant de cette allocation n'est prévu, alors même que les dépenses liées à l'éducation de l'enfant handicapé sont, dans cette situation, également à la charge des deux parents. L'AEEH est donc intégralement versée à un seul des deux parents, sa juste répartition étant entièrement tributaire de la bonne volonté de ce dernier.

Au regard de cette situation anormale, il souhaite qu'elle puisse lui indiquer les démarches que le Gouvernement compte entreprendre afin d'établir une juste répartition du versement aux deux parents en situation de garde alternée de leur enfant handicapé.

Réponse du Ministère chargé des Handicapés publiée au JO le 23/07/2013 p. 7880

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