Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 août 2021 sur le site Service-public  (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15074?xtor=EPR-100.html

Rentrée scolaire : le nouveau protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées

Publié le 03 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l'enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus dans les écoles et les établissements scolaires, le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un nouveau protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évalué localement.

Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 avril 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14848?xtor=EPR-100.html

Faut-il déclarer les revenus des ventes de biens sur internet ?

Publié le 27 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vendez ou revendez vos articles (vêtements, bijoux, commodes, téléphones, outils...) sur internet ? Vous devez parfois déclarer les revenus issus de ces ventes. Selon que la vente des biens est occasionnelle ou effectuée à titre professionnel, c'est dire si vous achetez ou fabriquez des biens pour les revendre en ligne, la déclaration des revenus est différente. À partir de certains seuils de revenu et fonction de la nature des biens concernés, vous pouvez également payer des cotisations sociales. Que faut-il déclarer ? Quelle est l'imposition ?

Vous vendez des biens occasionnellement ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 avril 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14794?xtor=EPR-100.html

Aucun livret d'épargne en doublon ne sera autorisé à partir de 2024

Publié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un. Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l'ouverture de compte en doublon s'appliqueront à compter du 1^er janvier 2024.

Quels sont les livrets concernés ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 mars 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14738?xtor=EPR-100.html

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

Publié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez construire un mur de clôture à la limite de votre propriété et de celle de votre voisin ? Y a-t-il une autorisation à demander et auprès de quel service ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance entre les deux propriétés à respecter ?

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 février 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14626?xtor=EPR-100.html

Ce qui change au 1er février 2021

Publié le 04 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tarifs des péages, circulation des deux-roues, prix des taxis, électricité, gaz, taux du livret A, prix du tabac, chèques psy pour les étudiants, prolongation des tickets restaurant... Retrouvez une sélection des nouveautés de février 2021.

Autoroutes

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,30 % à 0,65 % en moyenne à partir du 1^er février 2021. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à 0,44 % sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier.

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2021

Circulation inter-files des deux-roues

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 décembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique) 

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/274064-lautorisation-de-mise-sur-le-marche-des-medicaments-en-9-questions#xtor=EPR-696.html

Neuf questions sur le processus de mise sur le marché des médicaments

La législation en matière de médicaments en France est très stricte pour des raisons de sécurité sanitaire. Les nouveaux médicaments (tout comme les vaccins) passent par un long processus afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour en neuf questions sur ce processus de mise sur le marché.

1. Qu’est-ce que l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

2. ATU, RTU, AMM : quelles différences ?
3. Quel est le rôle de l'ANSM dans le parcours du médicament?

4. Quels sont les tests effectués en amont des tests cliniques ?

5. Quelles sont les quatre phases d’un essai clinique ?
6. Que désigne-t-on par "rapport bénéfice/risque" ? 
7. Qu'en est-il des vaccins ?
8. Que se passe-t-il après la commercialisation du médicament ?
9. Pourquoi un médicament peut-il être retiré du marché ?

1. Qu’est-ce que l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

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