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Publié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Par Bercy Infos, le 22/06/2022
Savez-vous que lors d'une succession, vous avez le choix entre trois solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. Mais quelles sont les différences entre ces trois options ?
Publié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Publié le 13 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. Service-Public.fr vous explique.
Publié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez connaître les règles de stationnement et les sanctions qui en découlent lorsque vous êtes en infraction... Service-Public.fr vous explique tout !
Stationnement abusif :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/les-tarifs-electricite.html
Les pouvoirs publics fixent les tarifs réglementés de vente d'électricité. Le Cedef vous aide à comprendre la composition des tarifs de l'électricité.
Les consommateurs peuvent choisir leur fournisseur d’énergie. De plus, en fonction de leur consommation (supérieure ou inférieure à 36 kilovoltampères), ils peuvent aussi choisir entre deux types d’offres :