Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 septembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot.html

Vente dans une brocante, un vide-grenier ou une braderie : règles à respecter ?

Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-grenier, une brocante ou une braderie ? Savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique toutes les règles à connaître !

Quels sont les types de vente au déballage ouverts aux particuliers ?

Les vide-greniers, brocantes et braderies sont 3 types de « vente au déballage », qui sont ouverts aux particuliers.

Quelles sont les règles que doivent respecter les particuliers ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 juillet 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/voyager-en-train-regles-a-connaitre.html

Voyager en train : Les règles à connaître

13/07/2021

Vous voyagez en train ? Pour que votre trajet se déroule dans les meilleures conditions, il est important de connaître vos droits en tant que passager.

Avant le voyage

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 août 2021 sur le site Service-public  (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15074?xtor=EPR-100.html

Rentrée scolaire : le nouveau protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées

Publié le 03 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l'enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus dans les écoles et les établissements scolaires, le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un nouveau protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évalué localement.

Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 avril 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14848?xtor=EPR-100.html

Faut-il déclarer les revenus des ventes de biens sur internet ?

Publié le 27 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vendez ou revendez vos articles (vêtements, bijoux, commodes, téléphones, outils...) sur internet ? Vous devez parfois déclarer les revenus issus de ces ventes. Selon que la vente des biens est occasionnelle ou effectuée à titre professionnel, c'est dire si vous achetez ou fabriquez des biens pour les revendre en ligne, la déclaration des revenus est différente. À partir de certains seuils de revenu et fonction de la nature des biens concernés, vous pouvez également payer des cotisations sociales. Que faut-il déclarer ? Quelle est l'imposition ?

Vous vendez des biens occasionnellement ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 avril 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14794?xtor=EPR-100.html

Aucun livret d'épargne en doublon ne sera autorisé à partir de 2024

Publié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un. Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l'ouverture de compte en doublon s'appliqueront à compter du 1^er janvier 2024.

Quels sont les livrets concernés ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 mars 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14738?xtor=EPR-100.html

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

Publié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez construire un mur de clôture à la limite de votre propriété et de celle de votre voisin ? Y a-t-il une autorisation à demander et auprès de quel service ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance entre les deux propriétés à respecter ?

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

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