Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 mars 2023 sur le site de la Sécurité routière  (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité routière)

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2023.03.29_DP-trottinettes_WEB-1.pdf.html

TROTTINETTES ELECTRIQUES :

RENFORCER LE CADRE NATIONAL ET MIEUX RÉGULER AU NIVEAU LOCAL

4 ans après la mise en place des premières réglementations, un plan d’action est mis en place pour renforcer l’encadrement des trottinettes électriques. Il répond à trois objectifs essentiels : protéger et éviter les comportements dangereux, sensibiliser et évaluer les usages, responsabiliser les acteurs pour offrir des services de qualité, durables et sûrs dans les villes.

1. Pour protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 janvier 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/testament?xtor=ES-39-[BI_307_20230228]-20230228-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/testament]#.html

Testament : quelles sont les règles à respecter ?

Par Bercy Infos, le 30/01/2023 - Droits de succession 

Qui peut rédiger un testament ? En quoi consiste-t-il ? La présence d'un notaire est-elle obligatoire ? Découvrez les réponses à toutes vos questions.

Le testament, qu'est-ce que c'est ?

Le testament est un document écrit dans lequel une personne exprime ses volontés, notamment après son décès.

Plus précisément, le testament peut avoir pour objet, par exemple :

- de transmettre ses biens (voir le détail dans l'encadré ci-dessous) après son décès et décider de leur répartition entre bénéficiaires

- de désigner une personne chargée d'exécuter ses dernières volontés (appelée exécuteur testamentaire)

- d'indiquer ses souhaits concernant son corps (accord pour faire un don d'organes, organisation des funérailles, crémation, etc)

- de désigner un tuteur pour ses enfants

- de reconnaître un enfant.

À savoir

Lorsque le testament concerne le legs de bien, ces derniers doivent vous appartenir personnellement.

Il peut s'agir de maisons, appartements, terrains, etc. Vous pouvez aussi léguer des meubles, véhicules, tableaux, etc.

Quelles sont les obligations à respecter dans un testament ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 octobre 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-controle-technique.html 

Contrôle technique : comment procéder ?

14/10/2022

Parmi les obligations qui incombent aux automobilistes, la réalisation du contrôle technique est l’une des plus importantes. Quelles sont les modalités de ce contrôle ? Et que risque-t-on à passer outre ? Réponses.

Contrôle technique : comment procéder ? - PDF, 475 Ko

A quoi sert le contrôle technique ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 octobre 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/risques-conduire-sans-assurance?xtor=ES-39-[BI_289_20221025]-20221025-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/risques-conduire-sans-assurance].html

Que risquez-vous à conduire sans assurance ?

Par Bercy Infos, le 14/10/2022

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 800 000 personnes rouleraient sans assurance, en France. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule motorisé, ou d’un engin de déplacement personnel motorisé, vous êtes dans l’obligation de posséder une assurance, même pour une utilisation très ponctuelle. Vous faites partie de ces personnes ? Connaissez-vous les risques financiers et judiciaires que vous encourez ?

L’assurance, obligatoire pour la conduite d’un véhicule

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 octobre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16016.html

Comment se protéger contre les arbres des voisins ?

Publié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-options-successorales?xtor=ES-39-[BI_274_20220628]-20220628-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-options-successorales].html

Succession : accepter ou renoncer, quelles options s'offrent à vous ?

Par Bercy Infos, le 22/06/2022

Savez-vous que lors d'une succession, vous avez le choix entre trois solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. Mais quelles sont les différences entre ces trois options ?

Quelles sont les trois options d’une succession ?

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