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retraiteshospitaliers64 - Page 1045

  • résidences personnes âgées avec services (21 04 2009)

    Résidences avec services pour personnes âgées : application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet

     

     

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 19 avril 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     

     

    Question écrite n° 04899 de M. Francis Grignon (sénateur UMP du Bas-Rhin) publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 26/06/2008 - page 1267

     

     

     

    M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

     

    A l'origine, les copropriétés avec services n'entraient pas dans le champ d'application de cette loi. Mais depuis, l'article 14 de la loi n° 2006-1640 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ouvre à ces résidences les dispositifs de la loi sur les services aux personnes. Pourtant, en raison de recours administratifs entrepris par certaines résidences, il semblerait que l'application de cette loi soit bloquée par diverses administrations concernées qui considèrent que les espaces communs dévolus à ces services par les copropriétaires ne sont pas assimilables au domicile et que, par conséquent, les nombreux services qui y sont dispensés ne relèvent pas de ce texte.

     

    Cette position est en totale contradiction avec la loi ainsi qu'avec les termes de la circulaire d'application ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007. Cette circulaire relative à l'agrément des organismes de services à la personne précise dans son article 4.2 que : « Pour être agréés, les organismes demandeurs doivent exercer des activités de services au domicile du bénéficiaire, à partir de celui-ci ou dans son environnement immédiat.

     

    Par domicile, on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location. Ainsi, les résidences services et les logements-foyers constituent le domicile des personnes qui y résident. »

     


    Il lui demande donc de confirmer par des directives écrites que l'application de l'article 4.2 de la circulaire ANSP/DGEFP/DGAS du 15 mai 2007 intègre bien « l'environnement immédiat du domicile des bénéficiaires » et à ce titre les espaces communs dévolus à ces services au sein des copropriétés, les parties communes ordinaires de l'immeuble étant bien sûr exclues.

     

     

     

     

     

     

     

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  • infirmières et liberté d'installation (20 04 2009)

    Les infirmières perdent leur liberté d'installation

     

     

    Article de M. Vincent Collen publié le 17 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

     

    http://www.lesechos.fr/info/france/4855030.htm?xtor=EPR-1000

     

     

    A partir du dimanche 19 avril 2009, les infirmières libérales ne pourront plus s'installer où elles veulent, dans les zones comme le Midi ou la Bretagne. Des aides entrent aussi en vigueur pour les inciter à travailler dans les territoires qui manquent de praticiennes.

     

     

    Le samedi 18 avril est à marquer d'une pierre blanche dans l'histoire du système de santé français. Pour la première fois, une profession libérale de santé exerçant des soins, en l'occurrence les infirmiers et infirmières, accepte de limiter sa liberté d'installation afin de corriger des déséquilibres démographiques susceptibles de mettre en danger le principe d'égalité d'accès aux soins. C'est demain qu'entre en vigueur l'accord signé il y a six mois entre les syndicats d'infirmiers libéraux et l'assurance-maladie. En échange d'une revalorisation des tarifs de 5,3 %, l'installation des professionnels sera strictement régulée dans certains territoires.

     

     

    Dans les zones considérées comme « très surdotées », une infirmière ne pourra s'installer que si une autre professionnelle cesse son activité. Elle devra apporter la preuve à la caisse primaire d'assurance-maladie qu'elle remplace un départ. Concrètement, cela reviendra à racheter la clientèle de sa collègue partante.

     

     

    Dans les zones « très sous-dotées », des mesures d'incitation à l'installation et au maintien d'activité entrent aussi en vigueur demain : l'assurance-maladie subventionnera l'équipement du cabinet, dans la limite de 3.000 euros par an pendant trois ans. « Cela permettra notamment d'aider à financer un véhicule, premier poste de dépense pour la profession dans certaines zones », se félicite Philippe Tisserand, président du syndicat FNI.

     

     

     

     

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  • livret A : taux 1,75% (19 04 2009)

    Livret A : le taux va baisser à 1,75% au 1er mai

    Article publié le 10 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300342814.htm?xtor=EPR-1003

     

    Le taux du Livret A va baisser à 1,75% à partir du 1er mai, soit son plus bas historique, contre 2,50% actuellement, a annoncé vendredi 10 avril la ministre de l'Economie Christine Lagarde.  L'application de la formule de calcul automatique aurait porté le taux à ...1%. 

     

     

    Le taux du Livret A sera ramené à 1,75% à partir du 1er mai, contre 2,5% actuellement, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors d'une conférence de presse sur la fiscalité locale à Bercy. " Le Livret A sera rémunéré à partir du 1er mai à 1,75% ", a affirmé Mme Lagarde. " C'est très clairement un gain net pour les épargnants par rapport au taux d'inflation ", a-t-elle ajouté.

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  • dépistage du cancer de la prostate : évaluation (18 04 2009)

    Le dépistage du cancer de la prostate reste controversé

    Article signé FG publié le 14 avril 2009 sur le site Agevillage (cliquer ici pour accéder au site Agevillage)

     

    http://www.agevillage.com/actualite-3141-1-depistage-cancer-prostate-controverse-rapport-bernard-debre.html

     

    Le rapport du député Bernard Debré, urologue, élaboré pour  l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé-OPEPS-, remis le 2 avril dernier, est en ligne sur le site du Sénat. L'apparition d'un test sanguin – le dosage sérique de l'antigène prostatique spécifique – a révolutionné le dépistage. Pourtant, le dépistage du cancer de la prostate reste controversé.

     

    En raison des coûts induits par ce test sanguin, devenu examen de routine pour des millions de Français de plus de cinquante ans, l'OPEPS se devait d'examiner les conditions dans lesquelles le cancer de la prostate est actuellement recherché et traité. Il a a fait réaliser par un groupe d'experts réuni sous l'égide de l'Association Française d'Urologie, partenaire sélectionné par appel d'offre, une étude visant à apporter les éléments scientifiques nécessaires à une réflexion sur la politique à mener par les pouvoirs publics à cet égard.

     

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    Lien permanent Catégories : santé
  • prix du pétrole : point (17 04 2009)

    Le pétrole en baisse après les prévisions de demande de l'Agence Internationale à l’Energie (AIE)

     

    Article paru le 16 avril 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

     

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20090413trib000366555/le-petrole-en-baisse-apres-les-previsions-de-demande-de-laie.html

     

    Les prix du pétrole étaient orientés à la baisse mardi dans les échanges électroniques en Asie, alors que le marché s'attend encore cette année à une faible demande d'énergie, selon des courtiers

     

    Les prix du pétrole étaient orientés à la baisse ce mardi dans les échanges électroniques en Asie, alors que le marché s'attend encore cette année à une faible demande d'énergie. Le baril de "light sweet crude" pour livraison en mai cédait 37 cents à 49,68 dollars. Le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en mai perdait 11 cents à 52,03 dollars.
     

     

     

     

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  • immatriculation autos neuves (16 04 2009)

    Plaques d'immatriculation : un nouveau système pour soixante-dix ans

     

    Article de Mme Marie Bellan, publié le 15 avril 2009 sur lesite des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

     

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300343396.htm?xtor=EPR-1003

     

     

    L'attention s'est focalisée sur les numéros de départements : pas assez visibles pour les uns, gadgets pour les autres. On en aurait presque oublié les raisons premières qui ont poussé à l'introduction aujourd'hui de nouvelles plaques d'immatriculation à vie pour les véhicules neufs (le 15 juin pour les véhicules d'occasion).  

     

    Tout d'abord la saturation des numéros dans certains départements, comme Paris. Le nouveau système permettra de remettre les compteurs à zéro. Sa durée de vie est estimée à soixante-dix ans avec 280 millions d'immatriculations possible. Il existe actuellement 150 millions de " dossiers ", alors que le nombre de véhicules en circulation est estimé à 40 millions (certains automobilistes ne déclarant pas l'abandon ou la destruction de leurs véhicules).

     

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