Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (36/50) (12 01 2020)
http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html
Grand prix du maire de Champignac (2016)
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Grand Prix du Maire de Champignac (palmarès annuel 2013 à 2018) (36/50) (12 01 2020)
http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html
Grand prix du maire de Champignac (2016)
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html
NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné.
Nom du produit : Costume fée verte
Marque : CHAKS
Référence : C 4012
Risque : Les cordons décoratifs attachés dans la zone poitrine du costume présentent un risque majeur de strangulation pour les jeunes enfants.
Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce déguisement et de bien vouloir le rapporter en magasin.
Liste des Rappels de la semaine précédente
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13738?xtor=EPR-100.html
Automobilistes : quelles démarches en cas d'accident ?
Publié le 17 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous avez un accident avec votre voiture ou votre moto, certaines démarches sont très importantes. Les réaliser correctement et dans les délais vous permettra d'être indemnisé au plus juste et le plus rapidement possible. Service-public.fr vous rappelle l'essentiel.
Lors d'un accident avec votre véhicule, vous devez remplir un constat européen d'accident, aussi appelé constat à l'amiable , qui facilitera la déclaration à partir de laquelle votre assureur déterminera les responsabilités et réalisera le calcul de l'indemnisation.
Thierry Carcenac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le caractère incomplet de l'application concrète de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Cette loi est venue notamment instaurer un mandat de protection future pour autrui qui devrait permettre à des parents d'un enfant handicapé d'anticiper l'avenir et de prévoir sa prise en charge après leur mort ou s'ils venaient à devenir incapables eux-mêmes. En pratique, si un imprimé adapté (cerfa n° 13592*02) a bien été produit par l'administration pour le mandat de protection future pour soi-même, il n'en va pas de même dans le cas d'un tel mandat pour autrui.
Des initiatives ont bien été prises par certains acteurs isolés mais le peu de visibilité de celles-ci rend les effets de ce mandat de protection future pour autrui quasi-inopérants en pratique puisque celui-ci est bien difficile à établir.
Aussi, il lui demande s'il est envisageable que soit produit par son administration un cerfa spécifique destiné à l'établissement de mandats de protection future pour autrui afin de faciliter grandement la vie de nombreuses familles.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/changements-1er-janvier-2020.html
Plafond de la sécurité sociale en 2020 |
Suppression de la taxe d’habitation |
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Remboursement lunettes et des prothèses dentaires |
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat |
Logement : Aides au logement et achats HLM |
Revalorisation du Smic |
Transports (Permis à 1 euro, Voitures-radar) |
Pensions des retraités les plus modestes |
Suspension de l'additif E171 |
Revalorisation du minimum vieillesse |
Prélèvement à la source pour les salariés à domicile |
Transformation du CITE en prime |
Interdiction de certains produits en plastique |
Baisse des tarifs réglementés du gaz |
Hausse du prix du timbre |
Réduction de la durée des soldes |
Baisse de l’impôt sur le revenu |
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Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules (SIV).
C'est aujourd'hui l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui assure la maîtrise d'œuvre du SIV en accord avec plusieurs services du ministère de l'intérieur.
Le fonctionnement de ce système est satisfaisant à partir du moment où l'on reste dans un cadre simple, pour une immatriculation d'un véhicule livré en concession et non par un mandataire, ou encore pour une immatriculation d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France sans modification des caractéristiques.
Cependant, dans le cadre d'importations ou de modifications, le système n'est pas adapté.
En effet, en cas de problème, il est impossible de joindre un interlocuteur.
Seul un numéro de téléphone permet de contacter un service basé à Charleville-Mézières, constitué d'un personnel de bonne volonté, mais qui n'a pas la capacité de donner suite aux demandes formulées. Ce service ne peut qu'envoyer une alerte au centre de traitement.
Il est donc impossible de joindre ou de transmettre un complément d'information ou un document si le gestionnaire du dossier ne recontacte pas le demandeur par message via le site internet de l'ANTS. Certains messages laissent d'ailleurs penser que le personnel chargé de traiter les dossiers ne maîtrise pas les spécificités de chaque cas, et manque significativement d'expérience.
Enfin, le site internet présente des dysfonctionnements qui n'ont jamais été corrigés (messages d'information envoyés en plus de dix exemplaires, dossier en cours d'analyse alors qu'une seconde demande a déjà été traitée…).
Il lui demande quelles mesures seront mises en place pour que l'ANTS dispose d'un outil informatique fonctionnel et pour qu'une réelle assistance téléphonique puisse être créée afin de garantir et de simplifier les démarches menées par les utilisateurs.