Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 aout 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405774.html

Question écrite n° 05774 de M. Roland Courteau (sénateur soc. de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de mieux informer le consommateur sur la composition et l'origine des produits. 

Il lui indique, par exemple, que des mentions plus précises que « gélifiant » ou « épaississant » répondraient mieux aux souhaits de transparence des consommateurs. 

Mais il lui fait surtout remarquer que ce qui est réellement en jeu, c'est de faire figurer, sur les produits, les informations les plus importantes pour la qualité, comme pour la santé. Il semble donc inutile de réaliser des étiquettes de plusieurs dizaines de lignes, que personne ne lit, l'essentiel étant de faire savoir au consommateur, de manière concise, les informations les plus importantes. 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles réflexions il a engagées sur ce point et s'il est dans ses intentions de prendre des initiatives et lesquelles. 

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - page 2446

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Nous vous proposons cette note d’analyse (hors graphiques et tableaux) publiée le 27 septembre 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=28&date=20130927.html

Au deuxième trimestre, le PIB rebondit (+0,5 % après -0,1 %) et le pouvoir d’achat des ménages progresse de nouveau (+0,5 % après +1,0 %)

Comptes nationaux trimestriels - Résultats détaillés du 2e trimestre 2013

Au 2e trimestre 2013, le PIB en volume augmente de 0,5 %, après un repli de 0,1 % au trimestre précédent.

Les dépenses de consommation des ménages accélèrent (+0,4 % après –0,1 %). La formation brute de capital fixe (FBCF) diminue de nouveau, quoique moins fortement qu’au trimestre précédent (–0,4 % après –1,0 %). En outre, les exportations progressent vivement (+2,0 % après –0,5 %). Du fait de l’accélération de la demande totale, les importations rebondissent également (+1,7 % après +0,1 %), si bien que la contribution comptable du commerce extérieur à la croissance du PIB est neutre ce trimestre (après –0,2 point). Enfin, les variations de stocks des entreprises contribuent positivement à l’activité : +0,2 point au deuxième trimestre, comme au trimestre précédent.

Le pouvoir d’achat des ménages progresse de nouveau, mais moins fortement

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Question de député et réponse ministérielle publiée le 23 juillet 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-28318QE.htm

Question n° 28318 de M. Sébastien Huyghe (député UMP du Nord)

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en cas de garde alternée faisant suite à une procédure de divorce.

En effet, il apparaît qu'aucun partage du montant de cette allocation n'est prévu, alors même que les dépenses liées à l'éducation de l'enfant handicapé sont, dans cette situation, également à la charge des deux parents. L'AEEH est donc intégralement versée à un seul des deux parents, sa juste répartition étant entièrement tributaire de la bonne volonté de ce dernier.

Au regard de cette situation anormale, il souhaite qu'elle puisse lui indiquer les démarches que le Gouvernement compte entreprendre afin d'établir une juste répartition du versement aux deux parents en situation de garde alternée de leur enfant handicapé.

Réponse du Ministère chargé des Handicapés publiée au JO le 23/07/2013 p. 7880

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 août 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130205017.html

Question écrite n° 05017 de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les difficiles conditions de fin de vie des personnes âgées aux urgences.

 
Alors que les services d'urgence hospitaliers doivent souvent faire face à une affluence record de patients, les équipes de ces services ont, faute de temps, de grandes difficultés à effectuer un accompagnement adapté des personnes âgées.

 
Or, avec le vieillissement de la population, de nombreuses personnes âgées en fin de vie sont admises aux urgences. En effet, le maintien d'une personne âgée dans son lieu de vie jusqu'à son décès implique la prise compte des symptômes physiques parfois difficiles à gérer, des besoins psychologiques, familiaux, spirituels et financiers. La famille ou l'aide-soignant peuvent se sentir dépassés et appeler le SAMU (service d'aide médicale d'urgence).

Les services des urgences assistent donc à un phénomène alarmant. Une personne âgée meurt tous les trois jours aux urgences. Le service n'est pas conçu ni préparé pour accompagner une personne âgée pendant ses derniers jours de vie. Loin d'être paisible, il est particulièrement animé et doit faire face à toutes formes d'urgences comme des personnes alcoolisées et d'autres ayant des problèmes psychiatriques.

Face à ces conditions difficiles, le personnel médical évite de laisser nos aînés vulnérables sur des brancards et les installe dans des chambres seules. Les conditions sont inadaptées à des personnes qui ont besoin de repères. Dans ces conditions, le cas de la personne âgée peut rapidement s'aggraver. Faute de structure adaptée les personnes âgées occupent un lit pendant des semaines pour une simple surveillance faute de place en gériatrie.

 
Face à ce phénomène alarmant, il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour pouvoir accompagner dignement les personnes âgées pendant leurs derniers jours de vie en milieu hospitalier ?  

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 – p. 2518

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