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  • appels téléphoniques surtaxés

    Sénat : proposition de Loi du 12 septembre 2007, présentée par M. Jean Louis MASSON,  Sénateur, tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés,                                                                            

     

    EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis plusieurs années, les Français sont confrontés à une contrainte financièrement coûteuse, le foisonnement des numéros de téléphone surtaxés commençant par « 08 ». Les entreprises ou les services publics font valoir que ce procédé permet de diriger les communications téléphoniques vers un interlocuteur disponible. Cependant, cette technique présente plusieurs inconvénients. Principalement, les numéros surtaxés alourdissent le coût des communications, même si un certain nombre de numéros commençant par 08 sont facturés « au prix d'un appel local » ; cependant, dans le meilleur des cas, ils suscitent une incertitude à l'égard de leur coût. En outre, l'appel de ces numéros depuis un téléphone portable ou depuis l'étranger demeure, dans la plupart des cas, extrêmement onéreux, ce qui pénalise, une fois encore, la mobilité.

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  • taxes sur véhicules (projets oct.2007)

    Projets de taxation des véhicules (lu dans l’Internaute magazine, le 29 septembre 2007)

    Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, figure en bonne place la création d'une vignette annuelle qui vise à pénaliser les voitures les plus polluantes et récompenser les automobilistes dont les véhicules rejettent peu de gaz carbonique. Le barème suivant fut proposé : versé sous la forme d'un crédit d'impôts, un bonus de 500 euros par an pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre et de 250 euros sous la barre des 120 g/km. Le malus fiscal serait, lui, de 100 euros au-delà de 160 g/km, de 300 euros après 180 g/km et de 750 euros au-dessus de 200 g/km.

     De plus la possibilité d'instaurer en France une eurovignette équivalente à celle qui existe déjà en Allemagne et en Suisse est également étudiée. Le principe du dispositif est simple : faire payer aux camions français et étrangers utilisant les grands axes, une taxe proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus sur le territoire français. Cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an, soit davantage que les péages acquittés chaque année par les camions (800 millions d'euros).

  • brèves (2 octobre 2007)

    Grenelle de l’environnement, 7 propositions qui peuvent changer notre quotidien :

    Une réduction de la vitesse de 10 km/h sur les routes et les autoroutes

    La création d’une vignette verte avec un système de bonus-malus selon les émissions de CO2 du véhicule

    La taxe sur le kérosène des vols domestiques déjà desservis par le ferroviaire

    Un durcissement des contraintes de rénovation et de construction de logements

    20% de produits bios dans les cantines et la restauration collective en 2012 

    Un étiquetage écologique indiquant le coût écologique des produits (emballage, CO2)

    Des cours d’écologie, de biodiversité et de nutrition à l’école dès le plus jeune âge

    Euro et Pétrole, valeurs en hausse :

    Depuis le début de la semaine, la monnaie européenne a franchi pour la première fois le cap de 1,42 dollar.

    Sur le marché du pétrole, le Brent (valeur du baril de brut) bat un nouveau record à à 81 dollars et ouvre à New York en forte hausse à 83,29 dollars.

    Les cours du blé, après une forte hausse, pourraient connaître un risque d’effondrement :

    Alors que le blé a connu une hausse de 78% depuis le début de l'année, ce qui en fait la matière première agricole dont la progression des cours a été la plus spectaculaire, les agriculteurs risquent d'être prochainement confrontés à une situation d’excédent d'offre par rapport à la demande, qui entraînerait une correction en baisse des cours de l'ordre de 30%. Si les cours ont récemment continué leur marche en avant, c'est en raison de la faiblesse actuelle des stocks qui devraient se reconstituer (c'est déjà le cas en Inde, troisième importateur mondial dont les besoins sont largement satisfaits) et d'aléas climatiques dans des zones fortement productrices, telles l'Australie et le Canada, qui ne devraient pas se reproduire.

  • économie : activité industrielle en repli ? (oct. 2007)

    Coup de froid en septembre sur l'activité industrielle européenne

    (lu dans la Tribune le 1er octobre 2007)

     

     

    Selon les indices des directeurs d'achat, la croissance dans le secteur manufacturier a ralenti dans plusieurs grands pays européens. En France comme en Allemagne, les nouvelles commandes sont en repli.

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  • financement social : avis de la Mecss 31/10/07

    SENAT (communiqué du 31 octobre 2007)

     

    Les réflexions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour un financement durable de la protection sociale


    S'interrogeant sur le meilleur mode de financement de la protection sociale, la Mecss a rappelé la grande convergence des nombreux rapports et études récemment publiés, qui ont tous souligné les risques attachés à la TVA sociale.

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  • Plan Alzheimer (point 01/10/2007)

     

    Le 21 septembre, journée mondiale Alzheimer, Nicolas Sarkozy a dévoilé les "lignes de force" du son Plan Alzheimer : éthique, recherche et parcours de soins 1) Première ligne : l'éthique
    Le président veut que les forces se mobilisent pour comprendre la maladie.
    Il veut "casser le lien injustifié de l'âge avec la perte d'autonomie et les troubles du comportement"
    "La vieillesse n'est pas une maladie" .
    Il faut personnaliser les aides médicales et sociales, insiste Nicolas Sarkozy     2) Deuxième thème : la recherche
    Face à la dispersion des moyens, des équipes, le président veut créer  une structure nationale de recherche sur la maladie     3) Troisième ligne : le parcours de soin
    Avec le médecin traitant en pivot.
    Le président attend la création de portes d'entrée unique, des plates-formes,  pour conseiller, orienter, ainsi que la création d'une carte d'information pour chaque malade.
    Il veut mobiliser sur la reconnaissance des métiers (salaire des aides-soignants) et favoriser les passerelles entre carrières.
    Il veut favoriser le libre choix des malades avec des solutions sur l'équipement des logements et le transport vers des services de répits adaptés, des établissements accréditées (le président attend des "réponses fermes" de la commission )