Réduction des déchets ménagers liés au suremballage

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5aout 2010 sur  le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513491.html

Question écrite n° 13491 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, quelles mesures sont actuellement prises par les pouvoirs publics, visant à réduire les quantités de déchets ménagers liées notamment à la pratique du suremballage considérée comme inutile, très coûteuse et préjudiciable à l'environnement.

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2033

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Consommation des ménages : juin 2010

Note publiée le 23 juillet 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=19&date=20100723.html

En juin, la consommation des ménages en produits manufacturés baisse (-1,4 %)

En juin, les dépenses de consommation des ménages en produits manufacturés baissent de 1,4 % en volume*, après +0,6 % en mai. Sur l’ensemble du deuxième trimestre, elles reculent de 0,9 %, après -1,9 % au premier trimestre.

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Profiter des beaux jours en toute sérénité

Note publiée le 22 juin 2010 sur le site de l’Institut National d’Education et de Prévention pour la Santé (cliquer ici pour acccéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/

Le soleil est indispensable à la vie et à la santé. Il n’est pas dangereux en soi mais notre comportement face à lui peut causer de graves dommages pour la peau et les yeux. Conjuguer certains gestes de prévention permet de profiter des beaux jours en toute sécurité

Les gestes essentiels pour que le soleil reste un plaisir

De mai à août, le rayonnement solaire est très intense. Pour se protéger efficacement des risques solaires, trois réflexes simples et indissociables :

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Médicaments sur internet

Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-79773QE.htm

Question n° 79773 de M. Francis Saint-Léger (député UMP de la Lozère)

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vente de médicaments sur Internet. Il désire connaître sa position en la matière.

Réponse du Ministère de la Santé publiée au JO le 20/07/2010 p. 8191

Bien que le phénomène soit difficile à quantifier, la dématérialisation de la vente de médicaments est en très forte expansion, comme en témoignent l'augmentation constante du nombre de sites proposant des médicaments à la vente et la présence massive dans les messageries électroniques de spams incitant à la consommation de médicaments généralement soumis à prescription médicale. Cette pratique est susceptible de présenter des risques sérieux pour la santé publique, liés notamment à la contrefaçon et au mésusage des médicaments.

Selon le dernier rapport de l'Alliance européenne pour un accès à des médicaments sûrs (EAASM), organisation basée à Londres et composée en partie de représentants de l'industrie pharmaceutique, plus de la moitié des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'encadrer et de sécuriser le commerce électronique de médicaments, en vue de permettre aux patients qui le souhaitent d'avoir accès à certains médicaments offrant toutes les garanties de qualité et de sécurité.

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Permis de construire : assainissement

Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 juillet 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76144QE.htm

Question n° 78144 de M. Jacques Lamblin (député UMP de Meurthe-et-Moselle)

M. Jacques Lamblin attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les difficultés qu'engendre la réforme du permis de construire pour les communes.

En effet, depuis le 1er octobre 2007, une liste définit les seuls documents recevables à l'appui d'une demande de permis de construire. Or aucune de ces pièces ne concerne le dossier d'assainissement non collectif, élément pourtant substantiel lors de l'examen d'une demande de permis de construire. Les maires sont ainsi confrontés à un nombre croissant de dossiers de permis de construire dépourvus de demande d'assainissement non collectif, alors qu'en vertu des articles L. 2224-8 et suivants du code général des collectivités territoriales, les communes détiennent la compétence d'assainissement.

En ces circonstances, les maires sont partagés entre satisfaire à leurs obligations en matière d'assainissement en réclamant le dossier d'assainissement pour instruire la demande de permis de construire, au risque d'enfreindre les règles inhérentes au permis de construire, ou observer ces nouvelles dispositions et contrevenir ainsi à leurs obligations en matière d'assainissement.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de mettre en adéquation la réglementation du permis de construire avec les obligations faites aux communes au titre de leur compétence d'assainissement.

Réponse du Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer publiée au JO du 20/07/2010 p. 8125

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