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  • dépenses de santé : part des ménages (17 09 2010)

    Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 16 septembre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020795014028-sante-la-part-payee-par-les-menages-se-stabilise.htm

    Santé : la part payée par les ménages se stabilise

    Après une nette hausse en 2008, la part des dépenses de santé qui reste à la charge des ménages s'est stabilisée l'an dernier…./… La part de la Sécurité sociale est restée parfaitement stable, celle des complémentaires (mutuelles et assurances) progressant faiblement.

    Le mouvement est très limité. Le « reste à charge » est passé de 9,5 % à 9,4 % après prise en charge par l'assurance-maladie et les mutuelles. Mais il est tout de même significatif, car il s'agit d'une inversion de tendance. En 2008, le portefeuille des ménages avait été touché par la mise en place des franchises sur les médicaments, les frais de transport et les actes des infirmières ou des kinés. En 2009, en revanche, aucune mesure d'envergure n'est venue peser sur le portefeuille des malades, ce qui explique la stabilisation..../...

    Plus les ménages sont aisés, plus ils paient de leur poche : 431 € par an pour les 10% les plus riches contre 271 € pour les 10% les plus modestes. …/… en proportion des revenus, c'est l'inverse : le reste à charge représente seulement 0,5 % des revenus des plus riches, alors que ce « taux d'effort » dépasse 2 % pour les moins favorisés.

  • Retraites : point du vote de la réforme (assemblée nationale) (16 09 2010)

    Extraits d’un article publié le 15 septembre sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/15/retraites-les-maigres-concessions-de-la-majorite_1411317_823448.html#ens_id=1305816.html

    Retraites : les maigres concessions de la majorité

    • La pénibilité mieux reconnue

    Le projet de loi prévoyait qu'il faudrait une incapacité reconnue médicalement de 20 % pour pouvoir partir à 60 ans. Ce seuil a été abaissé à 10 %. Mais entre 10 et 20 %, il faudra l'accord d'une commission,…/…

    • Les "carrières longues" moins pénalisées
    • La retraite par capitalisation facilitée

    Nombre d'amendements de l'UMP ont été adoptés pour faciliter la retraite par capitalisation. Notamment pour relancer le plan d'épargne-retraite populaire (PERP) et collectif (Perco),…/…

    • La médecine du travail réformée en catimini

    Malgré les protestations de l'opposition, le projet de loi réforme bel et bien la médecine du travail. Elle sera assurée par des "équipes pluridisciplinaires" sous autorité de l'employeur, chargées de gérer, autour du médecin du travail, la prévention des risques professionnels…./…

    • Les poly-pensionnés mieux comptabilisés

    Oubliés du projet de loi, les personnes ayant connu plusieurs statuts au cours de leur carrière (fonctionnaires, puis salariés du privé, par exemple) ont fait l'objet d'un amendement…./…

     

    La balle est désormais dans le camp du Sénat, où l'UMP n'est pas majoritaire à elle seule. Des concessions pourraient venir des centristes…./…

  • Immobilier : nouveau prêt à taux zéro (15 09 2010)

    Immobilier : nouveau prêt à taux zéro

    Extraits d’un article publié le 14 septembre 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100914trib000548625/nicolas-sarkozy-lance-le-pret-a-taux-zero-nouvelle-generation.html

    …/… le prêt à taux zéro ou PTZ, qui devient le "PTZ +", sera renforcé. Ce dispositif réservé aux primo-accédants sans conditions de ressources sera désormais plus attractif pour les logements performants d'un point de vue énergétique, pour les logements neufs dans les grandes métropoles, et les régions qui font face à une pénurie. En province, il ciblera les habitations anciennes pour revitaliser les "centre bourgs" plutôt sur que les maisons individuelles isolées.

    Les durées d'emprunt pourront être portées jusqu'à trente ans pour les ménages modestes. Elles seront décidées en fonction de la composition de la famille pour favoriser celles dont les revenus sont compris entre 2 et 4 Smic.

    …/… En revanche, le gouvernement supprime à partir du 1er janvier 2011 le "Pass Foncier", qui permet de payer le terrain après le logement, et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les personnes ayant acquis un bien suite à la loi de 2007 instaurant ce crédit d'impôt (loi Tepa) pourront toutefois continuer d'en bénéficier pendant cinq ou sept ans.

  • Fonctionnaires : annuités - campagne double (Afrique du nord) (14 09 2010)

    Retraite fonctionnaires anciens combattants AFN (campagne double)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 7 novembre 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87542QE.htm

    Question n° 87542 de M. Francis Saint-Léger (député UMP de Lozère)

    M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la décision n° 328282 du Conseil d'État en date du 17 mars 2010.

    L'article 2 de cette décision dispose : « Il est enjoint au ministre de la défense et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de d'État de prendre, en application de l'article R. 19 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les dispositions réglementaires permettant l'attribution du bénéfice de la campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires de l'État ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc et accompli à ce titre des service militaire en opérations de guerre, en fonction de la nature et de la durée de ces services, dans le délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision ».

    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

    Réponse  du  Ministère de la Défense et des anciens combattants publiée au JO le 02 11 2010 p. 11994

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  • code de la route : limitation vitesse (13 09 2010)

    Code de la route : panneaux de limitation de vitesse

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 septembre 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513522.html

    Question écrite n° 13522 de M. Jean-Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que très souvent les services techniques installent des panneaux de limitation de vitesse sans qu'il y ait ensuite de panneaux indiquant la fin de la limitation. Il en résulte une incertitude très gênante pour les usagers.

    Si un panneau de limitation de vitesse sur une route est implanté avant un carrefour, il lui demande si la limitation de vitesse continue après ou si, en l'absence de toute indication, on peut considérer qu'au-delà d'une intersection les réglementations existantes avant celle-ci deviennent d'office caduques même en l'absence de panneau spécifique.

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 – p. 2346

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  • matières premières : hausse des prix (12 09 2010)

    Matières premières : hausse des prix

    Note n° 220 publiée le 10 septembre 2010 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder à la note complète avec tableaux et schémas sur le site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20100910.html

    Les prix des matières premières poursuivent leur hausse en août

    Prix du pétrole et des matières premières importées – Août 2010

    En août, le prix du pétrole a augmenté de +2,2 %, s’établissant à 77,0 $ le baril. Parallèlement, les prix en devises des matières premières hors énergie importées par la France ont poursuivi leur hausse (+4,5 % après +2,1 % en juillet).

    Le prix du pétrole augmente de nouveau

    En août, les cours en dollars du pétrole de la mer du Nord (Brent) ont de nouveau augmenté (+2,2 % après +0,9 % en juillet). En euros, la hausse du cours a été atténuée (+1,3 % après -3,7 % en juillet) par la légère appréciation de l’euro vis-à-vis du dollar (+0,8 %).

    Les prix des matières industrielles accélèrent

    En août, la hausse des prix des matières industrielles en devises s’est accentuée (+5,0 % après +1,7 % en juillet). Les cours des matières minérales ont de nouveau crû (+6,4 % après +2,0 %). Les cours des métaux non ferreux ont fortement augmenté (+7,9 %), en particulier le plomb (+13,0 %), le zinc (+10,9 %), le nickel (+9,7 %) et le cuivre (+8,1 %). Parallèlement, les cours des métaux précieux se sont redressés (+2,1 % après –2,7 % en juillet), notamment ceux du palladium (+7,6 %, en lien avec des craintes de repli de production en Afrique du Sud), de l’argent (+2,2 %) et de l’or (+1,9 %).

    Les cours des matières agro-industrielles ont également crû (+1,3 %), du fait de la hausse des prix du caoutchouc naturel (+4,4 %) et des bois sciés tropicaux (+2,4 %). Le rebond du cours du coton (+7,5 %), dû à une forte chute de la production en Chine et au Pakistan, a contribué à la hausse du prix des fibres textiles naturelles (+6,3 %).

    Les matières alimentaires s’apprécient

    En août, les prix des matières premières alimentaires en devises ont de nouveau augmenté (+3,6 % après +3,0 % en juillet). Les cours des oléagineux ont de nouveau crû sensiblement (+6,3 % après +4,1 %), notamment les cours de l’huile de palme (+11,6 %), de l’huile de tournesol (+11,6 %) et du tourteau de soja (+5,5 %). Les prix des céréales ont également augmenté ( +4,8 %) : la hausse des prix internationaux du blé, conséquence des incendies en Russie et de mauvaises récoltes dans plusieurs pays exportateurs, a entraîné un renchérissement des autres céréales, et notamment le maïs (+9,0 %). Le prix du sucre a poursuivi sa hausse rapide (+9,0 % après +11,5 %). En revanche, les prix des denrées tropicales se sont repliés (-0,8 %), notamment le cacao (-4,3%), du fait d’une production plus importante que prévue en Côte d’Ivoire.