Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12789?xtor=EPR-100.html

Tarifs à la pompe : comparer les prix des stations-service sur www.prix-carburants.gouv.fr

Publié le 17 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service sur la route de vos vacances ? Avez-vous pensé à consulter le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour acheter votre essence ? Et savez-vous que ce site propose, depuis le 4 juillet 2018, de nouvelles fonctionnalités (espace personnel, carte interactive, géolocalisation) ?

En effet, en plus de vous fournir les prix de vente actuellement pratiqués dans les stations-service (prix par litre, en euros, toutes taxes comprises), les prix de vente au détail des carburants par commune et/ou par département ou sur un itinéraire donné, le site www.prix-carburants.gouv.fr vous permet désormais de :

• créer un espace personnel afin de retrouver plus facilement vos stations préférées et vos itinéraires favoris, les résultats pouvant être filtrés par type de carburant mais aussi en fonction de l'enseigne (major, grande et moyenne surface, indépendant) ou des services proposés par la station (aire de camping-car, automate CB, bornes électriques, boutiques, douches, espace bébé, restauration, toilettes publiques...) ;
• accéder à une carte interactive de la France pour trouver plus facilement les prix des carburants dans les stations service de votre zone de recherche ;
• consulter sur votre smartphone les prix des carburants des stations les plus proches de vous grâce à un système de géolocalisation.

  À noter :

Il peut arriver que certaines stations n'apparaissent pas sur ce site. C'est en fait du ressort du point de vente concerné de déclarer sa station sur le site dans la mesure où elle distribue au moins 500 m3 de carburants dans l'année. Vous pouvez néanmoins signaler en ligne un point de vente manquant , la DGCCRF vérifiant ensuite si ce détaillant entre bien dans les obligations de déclaration de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2006.

Pour en savoir plus

• Le site www.prix-carburants.gouv.fr se modernise 

Ministère chargé de l'économie

Nous vous proposons aujourd’hui cette information publiée sur une lettre URSSAF diffusée le 21 juin 2018 (cliquer ici pour accéder au site de l’URSSAF)

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/un-espace-dedie-a-leconomie-coll.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/vous-optez-pour-le-regime-genera/comment-simmatriculer.html

Vous mettez en location un logement meublé ? Vous devez déclarer votre activité
A l’occasion des vacances d’été (ou tout au long de l’année) vous mettez en location un logement meublé pour des périodes de courte durée ?  Les recettes tirées de cette activité doivent être déclarées et donnent lieu au paiement de cotisations sociales en fonction des critères ci-après. En contrepartie vous ouvrez droit à des prestations sociales.

Ainsi, lorsque vous louez un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile (hors location de chambres d’hôtes et de meublé de tourisme) :

- si vos recettes annuelles en 2018 n’excèdent pas 23 000 € :
les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Vous déclarez néanmoins ce revenu à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus ;

- si vos recettes annuelles en 2018 sont comprises entre 23 000 € et 70 000 € :
les revenus de cette activité non salariée présentent alors un caractère professionnel et vous devez enregistrer cette activité.
Vous pouvez opter :
o soit pour le régime du micro-entrepreneur
o soit pour le statut de travailleur indépendant
o soit pour le régime général.

- si vos recettes annuelles en 2018 sont supérieures à 70 000 € :
les revenus de cette activité non salariée présentent un caractère professionnel et vous devez enregistrer cette activité.
Vous optez :
o soit pour le régime général à condition que vos recettes ne dépassent pas 82 800 €.
o soit pour le statut de travailleur indépendant.

 Pour en savoir plus sur les modalités d’affiliation : urssaf.fr

Les services concernés de votre Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette règlementation.

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-nouvelles-previsions-du-cor-horizon-2070.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : nouvelles prévisions du COR à l’horizon 2070

Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) actualise chaque année les perspectives d’évolution du système de retraite français. L’édition 2018, publiée le 14 juin, établit des projections qui prennent en compte la hausse récente de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite ou l’exonération de la taxe d’habitation pour un certain nombre de retraités.

Progression de l’espérance de vie

Le COR s’appuie sur les projections démographiques et de population active de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur la période 2013-2070. L’espérance de vie à 60 ans, qui progresse depuis 1945 en France, se stabilise, sur les trois dernières années, à 27,5 ans pour les femmes et à 23,2 ans pour les hommes. En 2070, elle devrait être de 31 ans pour les hommes et de 33,6 ans pour les femmes. En revanche, l’espérance de vie sans incapacité concerne plus d’hommes que de femmes : environ 70% des hommes après 55 ans contre 68 % pour les femmes.

Relative stabilité des dépenses de retraite

En 2017, les dépenses du système de retraite se sont élevées à 316 milliards d’euros et les recettes à 315 milliards d’euros. Le financement est assuré à 80% par les cotisations sociales.

Entre 2002 et 2017, la part des dépenses brutes de retraite dans le PIB a progressé de 2,1 points. Elles atteignent 13,8% du produit intérieur brut (PIB). A l’horizon 2070, elles s’établiraient, selon les scénarios, entre 11,6% et 14,4% du PIB.

A plus court terme, compte tenu de la hausse de la CSG, la part des dépenses de retraite (nettes des prélèvements pesant sur les retraites) devrait baisser en 2018 de 0,3 point de PIB.

A long terme, baisse du niveau de vie des retraités

Au cours des dernières années, la pension moyenne des retraités a augmenté plus vite que le revenu d’activité moyen. En 2015, le niveau de vie moyen des retraités est supérieur à celui de l’ensemble de la population, le ratio entre les deux étant de 105,6 %. Cela s’explique notamment par une part relativement importante de revenus liés au patrimoine pour les retraités, de l’ordre de 15% des revenus en 2015.

Toutefois, les scénarios à long terme laissent apparaître une inversion de ce ratio, qui s’établirait entre 89% et 95% en 2040 et entre 77% et 89 % en 2070.

En 2015, un retraité sur dix dispose d’un niveau de vie inférieur à 1 090 euros par mois, une somme qui se situe légèrement au-dessus du seuil de pauvreté (1 015 euros).

Le rapport 2018 du COR intervient alors qu’une consultation citoyenne sur le projet de réforme des retraites est organisée :

https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

Sur la toile publique

• Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites - Juin 2018, Bibliothèque des rapports publics 

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 4 juin 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)  

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-retraites-cor-fait-point-minima-pension-plafonnements.html?xtor=EPR-56.html

Réforme des retraites : le Cor fait le point sur les minima de pension et les plafonnements

Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur le système de retraite, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a examiné, au cours de sa réunion du 24 mai 2018, les mécanismes de redistribution du système de retraite, en particulier les dispositifs de minima de pension et de minimum vieillesse, ainsi que le plafonnement des assiettes de cotisation.

Minima de pension et de vieillesse : quelles évolutions sont possibles ?

En 2016, 16% des retraités du régime général perçoivent un minimum de pension (soit 4,9 millions de retraités). Dans les régimes de la fonction publique, le minimum garanti en 2016 est versé à 5,4% des nouveaux retraités de la fonction publique de l’État et à 19,6% des nouveaux retraités de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). 15% des nouveaux retraités de la Mutualité sociale agricole (MSA) ont bénéficié de la pension minimale de référence.

Le minimum vieillesse (ou allocation de solidarité aux personnes âgées) relève de l’aide sociale. Il est attribué à l’âge de 65 ans, sous condition de ressources en fonction de la situation conjugale, après prise en compte des droits à la retraite. Il a concerné 552 600 personnes en 2016.

La France présente un taux de pauvreté des séniors (plus de 65 ans) parmi les plus faibles d’Europe (8,2% contre 14,6% dans l’Union européenne en 2016).

Le Cor étudie deux scénarios d’évolution de ces deux mécanismes dans la perspective d’une réforme du mode de calcul des pensions (passage à un système unique à points) : conserver deux dispositifs distincts ou s’orienter vers un dispositif unique de minimum.

Le plafonnement comme outil de redistribution

Le système de retraite se caractérise par des plafonds multiples, divers selon les régimes. Les taux, assiettes et plafonds de cotisation diffèrent selon le statut de l’assuré (salarié du secteur privé ou de la fonction publique). Pour un certain nombre de régimes, les cotisations et/ou les prestations sont en outre plafonnées.

La mise en place d’un système universel devrait nécessairement conduire à questionner cette situation. Toutefois, selon le Cor, l’application du principe “un euro cotisé ouvre les mêmes droits” n’implique pas une unification des plafonds pour l’ensemble des régimes.

Le Cor s’interroge sur l’impact des mécanismes de plafonnement des assiettes de cotisations et de prestations sur les mécanismes redistributifs en faveur des assurés aux revenus les plus modestes.

Sur la toile publique

• Conseil d’orientation des retraites (COR), réunion du Conseil du 24 mai 2018, minima de pension et plafonnement