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société, cadre de vie - Page 192

  • Loi anti-gaspillage (10 12 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201118911.html

     

     

    Question écrite n° 18911 de M. Yves Bouloux (sénateur de la Vienne)

    Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte actuel de crise sanitaire.


    La loi prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040 et de tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025. Pour y parvenir, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage seront fixés par décret.


    Or, depuis le début de la crise sanitaire et en raison du risque de contamination, la consommation d'eau en bouteille, de produits alimentaires emballés, gants, visières, masques jetables s'est envolée. Selon une étude réalisée au mois d'avril 2020 par le groupement Elipso, qui représente les fabricants d'emballage, "en début de confinement, la demande était d'environ 30 % supérieure à la normale, aujourd'hui celle-ci baisse progressivement". D'après cette même étude, la plus forte demande concernait alors l'emballage alimentaire, à usage unique, vendu en grande distribution.


    Aussi, il souhaite savoir dans quelles mesures les objectifs fixés par la loi anti-gaspillage sont conciliables avec l'actuelle crise sanitaire.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5614

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  • Finances des régimes de retraite (09 12 2020)

     

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 novembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

     

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/277436-retraites-des-perspectives-financieres-degradees-par-la-crise-sanitaire#xtor=EPR-696.html

    Retraites : des perspectives financières dégradées par la crise sanitaire

    Dans son rapport annuel, le conseil d'orientation des retraites (COR) revoit ses prévisions sur les perspectives financières des régimes de retraite en intégrant les conséquences de l'épidémie de Covid-19. À l'horizon 2030, les comptes des régimes de retraite seraient dégradés par rapport aux projections réalisées par le COR en 2019.

     

    Le niveau de vie des retraités, légèrement supérieur en 2018 à celui de l'ensemble de la population (de l'ordre de 2,9%), devrait diminuer à long terme pour revenir à son niveau des années 1980.

    "La crise sanitaire et économique est venue dégrader sensiblement les perspectives financières à court et moyen termes qui étaient présentées dans les derniers rapports du conseil d'orientation des retraites (COR)", telle est en substance la conclusion du rapport annuel du COR rendu public le 26 novembre 2020.

     

    Des projections encore incertaines sauf pour le très court terme

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  • Epidémie COVID19 et situation des ménages modestes (08 12 2020)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 avril 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2851QG.htm

     

    MESURES À DESTINATION DES MÉNAGES LES PLUS MODESTES PENDANT L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19


    Question n° 2851 de 
    M. Marc Delatte (député de l’Aisne)

    Marc Delatte. Cette question de ma collègue Fiona Lazaar s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.


    Notre pays affronte une crise sans précédent. L’État, plus que jamais, doit répondre présent pour lutter contre une crise sanitaire qui touche tout le territoire, mais aussi pour lutter contre une crise économique qui affecte les entreprises, les indépendants et les salariés. À ces deux fronts, qui mobilisent pleinement le Parlement, le Gouvernement et l’ensemble des pouvoirs publics, s’ajoute un troisième front : celui des inégalités.


    En effet, ce que nous enseigne aussi cette épreuve collective, c’est que nous ne sommes pas tous égaux face à l’épidémie. Cette crise agit depuis plusieurs semaines comme un révélateur des inégalités sociales et territoriales. Plus que jamais, elle met au défi nos solidarités collectives.


    Aujourd’hui, les personnes les plus vulnérables sont particulièrement victimes de l’épidémie et de ses conséquences. C’est le cas des personnes sans-abri, des personnes migrantes – comme en témoigne la situation d’urgence à Grande-Synthe –, de toutes les personnes qui vivent de l’économie informelle et sont privées de ressources, mais aussi de nombreuses familles précaires qui n’ont pas les moyens de faire face à la crise.


    Quand on vit dehors, quand on occupe un logement surpeuplé, quand on continue d’aller travailler comme livreur, caissier de supermarché ou éboueur, souvent en utilisant les transports en commun, il est plus difficile de se protéger de la maladie.


    La fermeture des écoles et des cantines alourdit quant à elle le panier de courses de familles déjà bien modestes, alors que le suivi scolaire à distance pénalise les familles qui ne sont pas équipées ou en capacité d’accompagner l’apprentissage de leurs enfants.


    Des mesures importantes ont été prises et il faut les saluer : l'ouverture de places d'hébergement d'urgence, la création d'une réserve civique, le soutien à l'aide alimentaire. À l'heure où les solidarités familiales et de proximité sont rendues plus difficiles par le confinement, Mme Lazaar souhaite insister sur l'urgence de renforcer notre action à destination des plus démunis. Comme le Gouvernement l'a dit, la protection des plus fragiles est la priorité des priorités.


    Elle souhaiterait ainsi vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur les actions complémentaires qui peuvent être engagées pour soutenir nos concitoyens les plus vulnérables dans cette crise, notamment sur l'opportunité d'une allocation exceptionnelle de solidarité à destination des familles modestes.


    Réponse du secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée au JO le 08/04/2020 page : 2739

     

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  • Covid 19 : stratégie de vaccination (07 12 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 novembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site vie-publique)

     

    https://www.vie-publique.fr/en-bref/277457-covid-19-strategie-de-vaccination-de-la-haute-autorite-de-sante-has#xtor=EPR-696.html

    Covid-19 : la stratégie de vaccination proposée par la Haute Autorité de santé (HAS)

    La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté lundi 30 novembre 2020 ses recommandations pour la campagne de vaccination contre le Covid-19. Cette campagne doit concerner en première phase les personnes âgées en Ehpad. Dans le cadre de cette stratégie de priorisation, la HAS définit quatre autres phases de vaccination progressive.

     

    Cette première phase doit permettre de vacciner les personnes âgées en Ehpad ainsi que les professionnels du secteur de la santé, du secteur médico-social et du transport sanitaire.

    "Protéger en priorité les plus vulnérables et ceux qui s'en occupent." C'est en ces termes que la Haute Autorité de santé (HAS) a présenté sa stratégie de vaccination pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. La HAS précise également qu'elle ne préconise pas de rendre obligatoire cette vaccination.

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  • Plastique à usage unique : interdiction (03 12 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 octobre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200214486.html

     

    Question écrite n° 14486 de M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort)

    Cédric Perrin interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de décret qui vise à définir les conditions d'application des dispositions législatives introduites par l'article loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et plus précisément par son article 77.


    Très attendu par les professionnels de la restauration, plongés dans l'incertitude du fait des imprécisions de la loi, ce décret devra impérativement préciser le type de restauration rapide (boulangeries, snack, stations-services avec espace dédié etc.) concerné par l'interdiction de mise à disposition des produits en plastique à usage unique.


    En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend préciser cette notion essentielle et dans quel délai il compte procéder à la publication de ce décret afin de ne pas retarder la transition des professionnels du secteur.


    Il lui demande enfin s'il entend procéder à des consultations préalables, ainsi qu'à la réalisation d'une analyse d'impact, notamment sur le rapport coût-avantage du bilan écologique global engendré par cette interdiction des produits en plastique à usage unique (volumes d'eau, produits de lavement utilisés, transports des vaisselles sales et propres…).

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 p. 4979

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  • Particulier employeur et épidémie (02 12 2020)

     Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 novembre 2020 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

     

    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/services-personne-particulier-employeur?xtor=ES-39-[BI_195_20201201]-20201201-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/services-personne-particulier-employeur].html

     

    Particulier employeur : tout savoir sur les services à la personne

    Par Bercy Infos, le 23/11/2020 - 

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