Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 juillet 2020 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-epargne?xtor=ES-39-[BI_178_20200804]-20200804-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-epargne].html

Tout savoir sur les produits d'épargne

Par Bercy Infos, le 31/07/2020 

Les français disposent d'un large choix pour leur épargne : livret A, épargne populaire, épargne logement, épargne en actions, épargne retraite, assurance vie... Placements à court, moyen ou long terme… Quel produit d’épargne correspond à votre profil d’épargnant ? Panorama des principaux produits.

Sommaire

• Le livret A
• Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
• Le livret d’épargne populaire (LEP)
• Le livret jeune
• Le compte épargne logement (CEL)
• Le plan épargne logement (PEL)
• Le plan d'épargne en actions (PEA)
• Le plan d’épargne retraite (PER)
• L'assurance vie

Le livret A

Caractéristiques du livret A

Versement (montant minimum à l’ouverture et des opérations ultérieures) : 10 €

Plafonds des dépôts : 22 950 € (hors capitalisation des intérêts) pour les personnes physiques et 76 500 € pour les personnes morales hormis les organismes d’habitation à loyers modérés (HLM) qui sont autorisés à effectuer des dépôts sans limite de plafonds

Taux de rémunération : 0,50 % depuis le 1^er février 2020

Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et de cotisations sociales

Détention : un seul livret A par contribuable ou un livret pour chacun des époux ou partenaires de pacs soumis à une imposition commune

Disponibilité des fonds : à tout moment

Utilisation des fonds

Les fonds collectés sur les livrets A sont en partie centralisés au fond d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations qui finance principalement le logement social et la politique de la ville

Pour plus de détails :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-a.html

Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 4 août 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27000QE.htm

Question n° 27000 de M. Jean-Pierre Vigier (député de la Haute-Loire)

Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la mise en place d'un numéro unique d'urgence, le 112. Le 6 octobre 2017, le Président de la République a exprimé la volonté de disposer d'un numéro d'appel unique, le 112, permettant de répondre de manière rapide et efficace aux situations de détresse, très souvent variées, rencontrées par la population. En effet, la création d'un numéro universel viendrait mettre fin à treize numéros d'appels différents apparus successivement à mesure de la structuration des services chargés de délivrer une réponse opérationnelle comme les sapeurs-pompiers, la gendarmerie, la police, le SMUR et le SAMU social. Or le 112 reste très peu connu du grand public alors même que les appels reçus au 15 et 18 ne correspondent plus, majoritairement, à des situations relevant de l'intervention des services receveurs.

À cela s'ajoute le nombre important de pompiers volontaires sollicités suite à des appels au 18 alors qu'il ne s'agit pas d'urgences vitales et que les personnes pourraient être prises en charge par d'autres services et ainsi permettre aux sapeurs-pompiers d'intervenir dans des cas d'urgence réelle. À cet effet, et comme le demandent les sapeurs-pompiers, l'Assemblée des départements de France et les syndicats de médecins généralistes, une nouvelle articulation des numéros d'appel d'urgence doit être mise en place. Elle doit distinguer d'une part l'ensemble des situations d'urgence appelant l'intervention immédiate d'une réponse opérationnelle, et d'autre part les demandes de soins non programmées afin de diminuer le temps d'attente des prises en charge et d'intervention. Il serait donc possible en composant le 112 d'obtenir, sans délai, une réponse à tous les « appels aux secours » qu'il s'agisse de l'intervention des sapeurs-pompiers ou des policiers.

Quant aux demandes de soins non programmées ne relevant pas d'urgence immédiate l'ensemble des citoyens pourrait composer le numéro européen d'assistance médicale, mis en place en France en 2016, le 116 117. Pourtant le Gouvernement, dans sa volonté de créer un service d'accès aux soins unique, vient compliquer la mise en place de ce nouveau dispositif puisqu'un troisième numéro, le 113, souhaite être ajouté par la mission de préfiguration du SAS venant anéantir le travail mené consistant à simplifier l'identification du numéro d'urgence à contacter en cas de nécessité. Il appelle donc son attention sur l'ensemble des 13 numéros existants comme le 15, le 17, le 18 et le 115 qui suscitent chez les citoyens une confusion qui ne cesse de croître et qui par conséquent engorge les plateformes de prise charge des différents services d'urgence au détriment de situations d'urgence immédiate qui doivent être traitées le plus rapidement possible.

Aussi, il lui demande pourquoi il ne peut pas statuer définitivement sur deux numéros dont l'un traiterait des services d'urgence nécessitant une intervention immédiate, le 112 et un second le 116 117 qui pourrait gérer l'ensemble des autres demandes ne relevant pas d'urgences immédiates

Réponse du Ministère des Solidarités et de la santé publiée au JO le 04/08/2020 p. 5328

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 7 juillet 2020 sur le site du Conseil Economique, Social et Environnemental (cliquer ici pour accéder au site du CESE)

https://www.lecese.fr/travaux-publies/generations-nouvelles-construire-les-solidarites-de-demain.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte pdf de la note de synthèse

https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI15_generations_nouvelles.pdf

GÉNÉRATIONS NOUVELLES : CONSTRUIRE LES SOLIDARITÉS DE DEMAIN

Le CESE a eu l’occasion d’analyser les grandes transitions qui transforment déjà profondément nos sociétés et interrogent leur avenir. Transitions démographique, économique, numérique, écologique, ces mutations profondes et rapides suscitent de légitimes inquiétudes. Des choix environnementaux, économiques et sociaux courageux doivent être faits.

Associant dans une démarche nouvelle citoyennes et citoyens tirés au sort ainsi que représentantes et représentants de la société civile organisée, ce travail souhaite y contribuer à travers 28 préconisations et le partage d’un récit, esquisse de ce que pourrait-être un nouveau modèle de société vers lequel tendre.

Faisant le constat d’une panne de l’″ascenseur social″ dans notre pays, le présent avis en analyse les causes, les déterminismes sociaux qui freinent la mobilité sociale. Il avance des pistes pour en corriger les effets et permettre à chacun de choisir sa vie, de s’accomplir pleinement dans son travail, dans la société.

Les évolutions démographiques que connaît la France appellent également la construction de nouvelles solidarités, à l’égard notamment des jeunes -confrontés à la précarité et aux difficultés d’insertion sur le marché du travail - mais également des plus âgés, avec la question de la perte de l’autonomie.

Nécessaire, la transformation profonde de modèles socio-économique ayant montré leurs limites peut s’appuyer sur des attentes nouvelles de nos concitoyens : aspirations à davantage de sobriété et de durabilité, engagement en faveur de la transition climatique et écologique, développement de nouvelles formes entrepreneuriales plus respectueuses de l’humain et de l’environnement, renouvellement des formes d’expression démocratique.

Ce travail, commencé fin 2019 au sortir d’une grave crise sociale, s’est poursuivi alors que nous faisions face à une crise sanitaire d’une ampleur inégalée. La crise économique et sociale qui la suit met dramatiquement en lumière nos faiblesses et nos vulnérabilités, elle démontre toute l’importance des thèmes abordés dans ce travail. Cet avis s’est ainsi inscrit dans l’ensemble des réflexions engagées par le CESE sur les réponses qu’il convient d’y apporter collectivement.

Soulignons enfin que le travail de co-construction engagé avec le groupe citoyen, dont la mobilisation des membres ne s’est jamais démentie, a pu se poursuivre en dépit de conditions difficiles liées au confinement. La qualité du travail produit, son imbrication avec celui de la commission temporaire, témoigne de l’apport de ces espaces et ces formes de participation citoyenne aux travaux du CESE.

LES PRÉCONISATIONS DU CESE

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note extraite de Savoirs pour l’Action (juillet 2020) (cliquer ici pour accéder au texte de cette publication)

http://r.assets.developpement-durable.gouv.fr/mk/mr/XC8HivmgnkNnouKZdq9OiaeVaM7VaQFMhb_uw-QcAv17vVh_ZjO1oGXrlKf0Uojnt8bLZwKWWD2hfsiqElXpuBNUc0jYmFimM6zW-TQAxpJgrcJor0cnQgFFj3Sa1CEh.html

SECTEUR AGRICOLE

Quels enseignements tirer de la crise sanitaire ?

La crise du covid-19, en nous alertant sur la fragilité de nos systèmes alimentaires mondialisés, a mis en lumière le rôle essentiel des agriculteurs pour nourrir nos concitoyens. Plusieurs leçons sont à retenir pour ″l’après″.

Le circuit de proximité : le ″grand gagnant″ du confinement

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juillet 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20071403G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1403G de Mme Éliane Assassi (sénatrice de Seine-Saint-Denis)

Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, à qui je souhaite, au nom de mon groupe, la bienvenue au sein de la Haute Assemblée.

La feuille de route fixée par le Président de la République marque le retour de la réforme des retraites. « Il n'y aura pas d'abandon », a-t-il précisé dans la presse régionale. Vous-même avez affirmé vouloir régler ce dossier à court terme.

Cette réforme a été suspendue parce qu'elle n'apparaissait plus comme prioritaire, alors que le Président de la République cherchait la concorde nationale face à la covid-19.

Les appels à l'unité nationale se fracassent sur la reprise de ce projet, repoussé par une large majorité de nos concitoyens. Vous soufflez sur les braises de la division !

La réforme envisagée repose sur le dogme libéral selon lequel travailler plus durant sa vie comme durant la semaine est la seule voie pour atteindre l'équilibre financier.

Pourtant, les sommes considérables dégagées pour venir en aide aux entreprises montrent que les richesses sont là et qu'elles peuvent servir l'intérêt général.

Monsieur le Premier ministre, la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge […], se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Le gaullisme social dont vous vous revendiquez se fonde sur ce onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, lequel est toujours en vigueur aujourd'hui.

Est-il conciliable, selon vous, avec la déferlante libérale portée par M. Macron ? Allez-vous, monsieur le Premier ministre, oui ou non, renoncer à cette réforme des retraites, dont l'ensemble des partenaires sociaux ne veulent plus entendre parler aujourd'hui ?

Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 p. 6225

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Note publiée le 7 juillet 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publlque)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/274999-plan-de-relance-de-leconomie-les-propositions-du-senat#xtor=EPR-696.htm

Plan de relance de l'économie : les propositions du Sénat

Selon les prévisions, le PIB de la France baissera de 11% en 2020 à la suite d'une crise inédite résultant à la fois d'une pandémie et d’une mise à l’arrêt de l’activité économique. Dans ce contexte, le Sénat a publié un rapport sur une politique de relance de l'économie qui se veut "verte, décentralisée et européenne"

La crise est singulière à plus d’un titre et notamment parce que sa fin est inconnue. L’incertitude sera de mise tant que la pandémie perdure dans le monde. Ayant touché tous les secteurs, il s’agit d’une crise à la fois de l’offre et de la demande.

C'est dans ce cadre que la Commission des affaires économiques du Sénat a remis, le 17 juin 2020, son rapport d’information "Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne" .

Les remontés du terrain, les tables rondes et 200 auditions menées ont nourri toute une série de considérations qui ont conduit à la publication notamment de sept analyses sectorielles (agriculture et alimentation, énergie, industrie, logement urbanisme et ville, numérique, PME commerce et artisanat, tourisme).

Quels objectifs de sortie de crise ?

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