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Par Bercy Infos, le 03/03/2021 -
Le vélo est un moyen de transport très apprécié des Français, dont l'usage est en pleine expansion depuis plusieurs années et particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire. Mais pouvez-vous obtenir des aides financières pour acheter votre vélo ? A quoi devez-vous faire attention avant de faire votre choix ? Et sur la route, quelles règles devez-vous respecter ? On fait le point.
Cliquer ci-dessous pour accéder au texte de cette fiche HAS :
Fiche Qualité et sécurité du télésoin - Critères d’éligibilité (Validée par le Collège le 3 septembre 2020)
L’essentiel :
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➔ Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences. ➔ Aucune situation de soin ne peut être exclue, a priori, du télésoin, à l’exception des soins nécessitant : • Un contact direct en présentiel avec le patient ; • Un équipement spécifique non disponible auprès du patient. ➔ Le télésoin est d'autant plus pertinent que la relation patient-professionnel est bien établie, néanmoins un premier soin à distance peut être pertinent dans certaines situations et pour certaines professions car il facilite l’accès au soin. ➔ Le professionnel évalue si le télésoin est adapté au patient ; des critères d'éligibilité sont à vérifier en amont de la réalisation d’un acte de télésoin. ➔ Le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel qui va réaliser le télésoin. |
Contexte
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-epargne?xtor=ES-39-[BI_178_20200804]-20200804-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produits-epargne].html
Par Bercy Infos, le 31/07/2020
Les français disposent d'un large choix pour leur épargne : livret A, épargne populaire, épargne logement, épargne en actions, épargne retraite, assurance vie... Placements à court, moyen ou long terme… Quel produit d’épargne correspond à votre profil d’épargnant ? Panorama des principaux produits.
Sommaire
Versement (montant minimum à l’ouverture et des opérations ultérieures) : 10 €
Plafonds des dépôts : 22 950 € (hors capitalisation des intérêts) pour les personnes physiques et 76 500 € pour les personnes morales hormis les organismes d’habitation à loyers modérés (HLM) qui sont autorisés à effectuer des dépôts sans limite de plafonds
Taux de rémunération : 0,50 % depuis le 1er février 2020
Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et de cotisations sociales
Détention : un seul livret A par contribuable ou un livret pour chacun des époux ou partenaires de pacs soumis à une imposition commune
Disponibilité des fonds : à tout moment
Les fonds collectés sur les livrets A sont en partie centralisés au fond d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations qui finance principalement le logement social et la politique de la ville
Pour plus de détails :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13932?xtor=EPR-100.html
Publié le 18 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le contexte de l'épidémie du coronavirus (Covid-19), les médicaments exclusivement composés de paracétamol sont désormais délivrés dans une certaine limite et leur vente par internet interdite. La vente par internet d'ibuprofène et d'aspirine est également suspendue. C'est ce qu'indique un arrêté paru au Journal officiel le 18 mars 2020. Service-public vous explique en détail les modalités de cette vente restreinte et rappelle le bon usage de ces médicaments.
https://www.inc-conso.fr/content/delais-de-reflexion-delais-de-retractation.html
DÉLAIS DE RÉFLEXION - DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Date de publication : 16/05/2019 - Commerce/services
En principe, votre accord vous engage. Mais, dans certaines situations, vous n'êtes pas en mesure d'apprécier la portée de vos engagements à l'égard du professionnel, notamment lorsque vous avez dû vous engager trop rapidement.
C'est pourquoi la loi vous protège en vous accordant, selon les domaines, un délai de réflexion ou de rétractation. Cette fiche pratique vous informe sur les situations dans lesquelles vous bénéficiez d'un tel droit et sur les modalités pour exercer ce droit.
1 - Qu'est-ce que le délai de réflexion ou de rétractation ?
2 - Quelles sont les modalités d'exercice du droit ?
3 - Tableau récapitulatif des dispositions relatives aux délais
4 - Infographie des principaux délais
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13513?xtor=EPR-100.html
Publié le 24 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d'attribution de cette prime évoluent à partir du 1er août 2019. C'est ce qu'indique en effet un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.
Ce décret prévoit notamment de recentrer le dispositif sur des véhicules plus propres :