Nous vous proposons sur deux jours cette note de synthèse adoptée le 6 décembre 2017 et publiée sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du C.O.R.)

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?IDMSG=90706&FOLDER=SF_INBOX&ORIGIN=&SORTBY=1&PAGE_RETURN=1.html

Sommaire :

Pourquoi ce sujet ?

1) Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

• Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?
• Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?
• Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?
• Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?
• Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

2) Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

• Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?
• Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?
• Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

• Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?

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Nous vous proposons sur deux jours cette note de synthèse adoptée le 6 décembre 2017 et publiée sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du C.O.R.)

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?IDMSG=90706&FOLDER=SF_INBOX&ORIGIN=&SORTBY=1&PAGE_RETURN=1.html

Sommaire :

Pourquoi ce sujet ?

1) Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

• Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?
• Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?
• Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?
• Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?
• Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

2) Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

• Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?
• Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?
• Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 6 décembre 2017 à 9 h30 « La fiscalité des retraités » (dossier en bref préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR)

Pourquoi ce sujet ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 mars 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616650.html

Question écrite n° 16650 de M. Robert Navarro (sénateur de l’Hérault)

Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les obstacles administratifs auxquels font face les millions de Français qui participent à l'économie du partage. Chaque jour, de plus en plus de citoyens diffusent leur création sur des sites comme « my little market », décident de louer une chambre inutilisée de leur résidence principale via des sites comme « Airbnb », ou louent leur voiture via « Drivy » ou « Ouicar », ou bien encore louent leur perceuse et autre bétonnière via « Zilok ».

 
De tels sites permettent une meilleure allocation des ressources : ils évitent la production démesurée de biens dont les citoyens n'ont que très ponctuellement l'usage, renforcent le lien social, offrent une alternative au tourisme standardisé, tout en permettant aux Français de mieux affronter la crise. S'il y a souvent un aspect marchand, ce dernier ne constitue pas le fondement de la démarche, profondément citoyenne, dans laquelle la rencontre trouve une place prépondérante. 

Si la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a permis de mieux sécuriser les usagers de sites comme Airbnb, les obligations fiscales et sociales mettent, sans qu'ils le sachent, des millions de Français adeptes de l'économie du partage dans l'illégalité. 

Dans le cadre de la simplification administrative et du développement de l'économie du numérique, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de simplifier et de faciliter ces activités complémentaires. Il lui demande si la retenue à la source, que le Gouvernement entend relancer, ne pourrait pas se faire pour ces activités, en passant par une taxation effectuée directement par les plateformes servant d'intermédiaire.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 p. 1004

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917750.html

Question écrite n° 17750 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les dispositions applicables en matière de réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance. L'article 199 quindecies du code général des impôts dispose que les contribuables accueillis dans un établissement d'hébergement pour personnes dépendantes bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des dépenses qu'ils supportent effectivement dans la limite de 10 000 € par personne hébergée, soit une réduction d'impôt plafonnée à 2 500 €.

Compte tenu des tarifs pratiqués par ces établissements et des augmentations qu'ils subissent, le reste à charge est très lourd pour les personnes hébergées et leur famille dont beaucoup n'ont pas les moyens d'assumer une telle dépense. C'est pourquoi il l'interroge sur la possibilité d'envisager une revalorisation de ce plafond.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2546

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214864.html

Question écrite n° 14864 de M. Roger Karoutchi (sénateur des Hauts-de-Seine)

Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur un certain nombre de révélations parues le lundi 9 février 2015 dans la presse sur des opérations de fraude fiscale qui auraient été organisées par la filiale suisse de la banque HSBC. Il constate qu'un certain nombre de noms ont été dévoilés et qu'il semblerait que le nombre de personnes impliquées soit considérable (la presse avance le nombre de 100 000 personnes susceptibles d'être concernées au total et pas uniquement en France).

Il lui demande les liens que les services du ministère des finances et des comptes publics peuvent avoir avec une telle enquête ainsi que les actions qu'il compte conduire suite à ces « révélations ».

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2564

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