Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 février 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/278685-surendettement-des-menages-2020-et-crise-sanitaire#xtor=EPR-696.html

Surendettement des ménages : une baisse exceptionnelle en 2020

Les dernières données de la Banque de France publiées en février 2021 montrent une baisse exceptionnelle du nombre de dépôts de dossiers de surendettement pour 2020 (–24%), liée à la crise sanitaire du Covid-19. La diminution du nombre de dossiers est une tendance observée depuis plusieurs années (–9% par an en moyenne entre 2014 et 2019).

En 2018, 57% des personnes appartenant à un ménage surendetté vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 janvier 2021 sur le site du Sénat janvier  (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717061.html

Question écrite n° 17061 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation inquiétante du nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

L'article 11 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement précise : « Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat ».

Dans son tableau de bord du deuxième semestre 2019, l'observatoire national de la précarité énergétique estime que près de 7 millions de personnes étaient touchées par cette précarité en 2018, tandis que 11,7 % de Français dépensaient plus de 8 % de leurs revenus pour payer leur facture énergétique.

Selon les chiffres communiqués le 4 juin 2020 par le médiateur de l'énergie, en 2019, les interventions pour impayés d'électricité et de gaz naturel ont augmenté de 17 %, pour atteindre le triste record de 672 400.

Alors que le nombre de ménages fragilisés est en constante hausse, avant même la crise sanitaire, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre pour préserver leur accès à l'énergie.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 p. 202

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-28149QE.htm

Question N° 28149 de M. Hubert Wulfranc (député de Seine-Maritime)

Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de nombreuses familles modestes touchées par les baisses de revenus liées en particulier au chômage partiel qui ampute 16 % de leur revenu, hors situation des salariés payés au SMIC ou en formation si celle-ci est maintenue. Au 29 mars 2020, 2,2 millions de salariés étaient déjà en chômage partiel, un chiffre encore appelé à augmenter ces prochaines semaines en raison des ruptures d'approvisionnements et du tarissement des carnets de commandes à venir du fait des mesures de confinement.

Les familles des salariés indemnisés au titre du chômage partiel font toujours face à des dépenses contraintes qui ne se verront ni réduites, ni différées, notamment les loyers pour les locataires ou les mensualités de remboursement d'emprunt pour les accédants à la propriété, ainsi que les dépenses énergétiques (gaz, électricité, fuel domestique...) ou encore les factures d'eau. À l'initiative du Gouvernement, le Parlement a adopté la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, dont l'article 11 dispose que les petites entreprises impactées par la crise du covid-19 pourront demander des reports de loyers, de factures d'eau et d'énergie. Cette disposition a depuis été complétée par une ordonnance adoptée par le Gouvernement pour en assurer l'application. À l'instar de nombreuses petites entreprises et d'autoentrepreneurs qui font face à de graves difficultés dans cette période, de nombreux ménages connaissent ou vont connaître prochainement d'importantes difficultés pour honorer le paiement de ces mêmes dépenses auxquelles ils ne peuvent se soustraire, et ce d'autant plus que nombre d'entre eux ont également des enfants confinés à domicile qui, jusqu'à présent, bénéficiaient de tarifs de restauration scolaire attractifs.

C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable que les ménages aux ressources modestes, selon le barème de plafond de ressources défini par l'Agence nationale de l'habitat (19 074 euros pour une personne vivant seule en province), et dont les revenus sont directement affectés en raison d'un récent licenciement ou du chômage partiel, puissent également bénéficier, de la part des fournisseurs d'eau et d'énergie, de reports et d'étalements de paiement de ces factures sur une durée minimale d'un an, sans préjudice de pénalités financières ou de réduction de service.

Réponse du ministère du Logement publiée au JO le 27/10/2020 page : 7505

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 11 juin 2019 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4168956.html 

En 2018, la consommation des ménages ralentit plus fortement que le pouvoir d’achat

(Alexandre Bourgeois, division Synthèses des biens et services, Insee)

Le revenu disponible des ménages ralentit légèrement en termes réels (+ 1,2 %, après + 1,4 %) : la hausse du revenu disponible brut en euros (+ 2,7 %, après + 2,2 % en 2017) ne compense pas complètement celle des prix (+ 1,5 %, après + 0,8 %). La dépense de consommation ralentit plus nettement (+ 0,9 % en volume, après + 1,4 % en 2017) et le taux d’épargne croît de 0,3 point pour s’établir à 14,2 % du revenu disponible brut.

Les consommations tabac–alimentation-boissons alcoolisées-habillement baissent en volume. À l’inverse, l’hébergement-restauration reste très dynamique et les dépenses de transports, tout en décélérant, contribuent positivement à la croissance de la consommation. En 2018, la consommation des ménages ralentit plus fortement que le pouvoir d’achat

DOCUMENTATION : Sommaire

En 2018, la consommation décélère dans un contexte de hausse des prix

L’hébergement et la restauration restent très dynamiques

Les transports décélèrent, tout en restant un moteur de croissance de la consommation

Les dépenses liées au logement accélèrent

Les dépenses de culture et de loisirs continuent de croître

La dépense en communication reste dynamique en volume

La progression des dépenses des ménages liées à la santé est modérée

La consommation alimentaire et celle de boissons alcoolisées et de tabac se replient

Les dépenses en habillement et chaussures se replient

Les achats des non-résidents se stabilisent, après un rebond en 2017

En 2018, la consommation décélère dans un contexte de hausse des prix

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Nous vous proposons sur trois jours cette fiche pratique publiée en octobre 2017 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte complet du Rapport)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2017/Datalab-25-menages-environnement-cc-ed-2017-oct2017.pdf

MENAGES ET ENVIRONNEMENT : Chiffres-clés (octobre 2017)

Sommaire

Dépenses des ménages

Empreinte Carbone des ménages

Empreinte Eau des Ménages

Habitat et consommation d’espace

Habitat et usage de l’eau

Habitat et consommation d’énergie

Habitat et émission de gaz à effet de serre

Les Français et la rénovation énergétique de leur logement

Répartition modale du transport intérieur de passagers

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Utilisation des transports en commun

Dépenses alimentaires des ménages

Gaspillage alimentaire

Entretien et réparation des produits

Recyclage des déchets ménagers et assimilés

Émissions de CO2 liées à la circulation des voitures particulières

Les voitures particulières émettent plus de la moitié des émissions de CO2 des transports. Après avoir augmenté dans les années 1990 (+ 11 % entre 1990 et 2000), les émissions des voitures particulières sont en baisse depuis 2003 (- 10 % entre 2003 et 2014), sans pour autant retrouver le niveau de 1990 (64,8 millions de tonnes). En 2014, elles repartent à la hausse (+ 0,5 % par rapport à 2013), atteignant 66,8 millions de tonnes. Leur rythme suit celui du parcours annuel moyen des voitures particulières, en baisse progressive depuis 2000. En 2014, il atteint 12 753 km par véhicule.

 À l’inverse, alors que la distance annuelle par véhicule diminue, la circulation des voitures particulières augmente avec le parc roulant, atteignant 405 milliards de km-véhicules en 2014 pour 31,7 millions de véhicules immatriculés en France. Depuis 2000, le parc roulant de voitures particulières progresse moins vite que le nombre de ménages (+ 14 % contre + 16 % entre 2000 et 2014), marquant une rupture avec la dynamique des années 1990 où la tendance était inversée.

 L’augmentation de la taille de la population (+ 13 %) associée à celle de la distance parcourue par personne (+ 2 %) explique cette hausse des émissions de CO2 . A contrario, la consommation moyenne de carburant exprimée en voyageur-km ainsi que le contenu en CO2 moyen des carburants, en baisse sur la période observée (- 5 % chacun), ont contribué à limiter la hausse de ces émissions.

 Afin de répondre aux enjeux climatiques, la France s’est engagée, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions entre 1990 et 2050. Dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone, elle vise également une réduction de 29 % des émissions dans le secteur des transports sur la période 2015-2028.

Utilisation des transports en commun

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