Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 août 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700727.html

Question écrite n° 00727 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt que représente l'hospitalisation à domicile (HAD) dans notre pays, à tous égards. L'HAD permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c'est-à-dire à son domicile personnel ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu) de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer.

Considérée auparavant comme une « alternative » à l'hospitalisation conventionnelle, l'HAD est, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, une modalité d'hospitalisation à part entière et les structures d'HAD sont considérées comme des établissements de santé. La Cour des comptes avait consacré un chapitre de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, de 2013, à l'hospitalisation à domicile.

À la demande de Mme la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et des coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), la Cour a publié une communication prolongeant ses travaux sur les évolutions récentes de l'HAD, le 20 janvier 2016. Ce rapport constate que, malgré la stratégie de développement décidée par le Gouvernement et concrétisée par la publication d'une circulaire du 4 décembre 2013 à destination des agences régionales de santé (ARS) fixant pour objectif un doublement d'ici 2018 de la part d'activité de l'HAD, en la portant de 0,6 % à 1,2 % de l'ensemble des hospitalisations complètes, la place de l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins.

Il souhaiterait comprendre les blocages qui empêchent semble-t-il son développement.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/08/2017 p. 2587

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Nous proposons sur deux jours une synthèse d’un Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les urgences hospitalières (publié en juillet 2017) par Mmes COHEN Laurence, GÉNISSON Catherine et M. SAVARY René-Paul. (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-685/r16-685_mono.html

- Présentation

- Synthèse des propositions

- Structure du rapport

• AVANT-PROPOS
• SYNTHÈSE
  
  

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Nous proposons sur deux jours une synthèse d’un Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les urgences hospitalières (publié en juillet 2017) par Mmes COHEN Laurence, GÉNISSON Catherine et M. SAVARY René-Paul. (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/rap/r16-685/r16-685_mono.html

- Présentation

- Synthèse des propositions

- Structure du rapport

Présentation :

Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapide des missions de facto assumées, notamment, posent la question de la soutenabilité à moyen terme de notre modèle de prise en charge de l'urgence et du soin non programmé. Compte tenu de ce constat, les rapporteurs estiment que la résolution de ces difficultés doit avant tout passer par un changement de perspective : les services d'urgence doivent être regardés non comme un point d'entrée défaillant dans le système de soins, mais comme un "miroir grossissant des dysfonctionnements de l'ensemble" du système de santé français. Leurs difficultés résultent en effet moins de leur organisation propre que de leur positionnement original, au confluent des carences de la médecine de ville et de la permanence des soins ambulatoires en amont, et des rigidités hospitalières en aval. Vingt propositions sont présentées par les rapporteurs, autour de deux grands axes : améliorer le fonctionnement concret des services d'urgences hospitaliers ; améliorer la coordination entre la médecine d'urgence hospitalière et la prise en charge des soins non programmés en ville.

• SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421104.html

Question écrite n° 21104 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a créé les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces groupements visent à développer et à consolider les pratiques agro-économiques dans une réflexion globale à l'échelle des exploitations et des territoires.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le premier bilan qui peut être fait, concernant le nombre de créations de GIEE, depuis l'adoption de la loi. 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2530

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Repas équilibrés : La fabrique à menus

Note d’information publiée le 15 avril 2014 sur le site de l’INPES (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/telephonie_sante/index.asp

La Fabrique à menus, un nouvel outil pour manger équilibré à la disposition de tous les Français

La question existentielle « Qu’est-ce qu’on mange ce soir ? » devrait cesser d’être un casse-tête pour les Français en panne d’idées. Prévoir ses menus pour une, deux, huit personnes… sur plusieurs jours, une semaine… pour le déjeuner, le dîner… en tenant compte des ingrédients de saison… puis faire ses courses en conséquence, grâce à une liste consignant tous les produits nécessaires… On en rêvait, le site manger-bouger l’a rendu possible. Son nouvel outil, baptisé « La Fabrique à menus » est un générateur de repas, développé avec la collaboration de nutritionnistes et d’informaticiens chevronnés... Il est à utiliser sans modération et permet de planifier jusqu’à une semaine de menus variés, sains, économiques et savoureux. L’outil intègre les conseils du PNNS, les saisons, la variété des goûts et des saveurs, le temps disponible à la préparation des repas, etc. Il est gratuitement à disposition de tous les Français et modulable pour s’adapter au plus près de leurs besoins.

Avoir une alimentation favorable à sa santé, en accord avec les conseils du Programme national nutrition-santé (PNNS), devient plus facile. La Fabrique à menus permet de générer à l’envi des listes de menus pour une période allant de 2 à 7 jours, car une alimentation équilibrée se construit sur plusieurs jours. L’outil développé sur le site mangerbouger est une aide pratique à « bien manger ». Il constitue une véritable opportunité, à la fois pour faire évoluer les habitudes alimentaires des Français et pour répondre aux attentes d’une population de plus en plus connectée. 

Une campagne de communication pour donner le coup d’envoi de La Fabrique à menus

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 avril 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14040331G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0331G de M. Joël Billard (sénateur d’Eure-et-Loir)

M. Joël Billard. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

Madame le ministre, au lendemain des élections municipales, c'est avec consternation que les élus locaux ont pris connaissance des chiffres de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, pour l'année 2014. Celle-ci accuse une forte baisse par rapport aux prévisions de réduction, qui étaient de l'ordre de 3 % par an pendant trois ans. Les chiffres annoncés, très variables d'une collectivité à l'autre, plombent les perspectives financières des collectivités.

 À cela s'ajoute le surcoût de la réforme des rythmes scolaires, qui aura d'ailleurs pour effet d'accentuer les disparités sociales entre nos territoires.

Les seules marges de manœuvre restent donc la fiscalité et la réduction des investissements. À titre d'exemple, ces coûts représenteraient pour ma commune, qui compte 4 800 habitants, environ 10 % de fiscalité supplémentaire.

Augmenter la fiscalité n'est pas envisageable, les ménages étant déjà fortement touchés par le contexte économique et les hausses d'impôts successives.

Réduire l'investissement aurait un effet négatif pour la relance économique et entraînerait un accroissement du chômage. N'oublions pas que 70 % des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales !

J'ai le sentiment que l'on veut tout doucement, sans oser le dire, faire disparaître certaines communes, bien sûr les plus petites. Il serait pourtant dommageable de se priver des 500 000 bénévoles que sont les élus locaux œuvrant au sein de ces indispensables cellules de proximité. 

Madame le ministre, pour l'avenir, allez-vous enfin donner avec précision les montants de la dotation globale de fonctionnement, afin que les maires puissent établir leur budget ? En outre, ne serait-il pas judicieux de suspendre voire, de supprimer la réforme des rythmes scolaires, le temps d'en appréhender les impacts, notamment financiers, tout particulièrement dans les territoires ruraux, qui se sentent de plus en plus abandonnés et méprisés ? 

Pour 93 % des communes, cette réforme n'est pas acceptée mais imposée. La vérité, c'est qu'une très grande majorité d'élus de tous bords, d'enseignants et de parents d'élèves sont réservés, voire hostiles à sa mise en application, à moins que l'État n'en assume la prise en charge.

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 11/04/2014 p. 2675

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