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organisation - Page 2

  • Urgences hospitalières (07 03 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700421.html

    Question écrite n° 00421 de M. Jean Pierre Vogel (sénateur de la Sarthe)

    Jean Pierre Vogel demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui exposer la stratégie de ses services pour répondre à la situation dramatique des urgences des établissements hospitaliers français. La difficulté pour les médecins et services hospitaliers de garantir un service de qualité aux patients amenés à se rendre dans les structures précitées est chronique dans notre pays. On a un système hospitalier qui est à saturation.

     
    Les urgences ont mauvaise réputation : on y attend, longtemps parfois et en cas de crise sanitaire et d'afflux de patients, elles forment un goulot d'étranglement que le système de santé ne peut résorber. Améliorer la fluidité des urgences et diminuer les temps de passage nécessitent de repenser globalement le système par une meilleure coordination avec la médecine ambulatoire, une adaptation des services d'urgence et une réorganisation hospitalière. Il est urgent de sortir des clichés du type "les patients n'ont rien à faire aux urgences". Ils y viennent faute d'alternative. La réponse de l'État doit être de réorganiser le premier recours en soins non programmés et d'urgence. Les services d'urgence, c'est la partie émergée de l'iceberg. Mais tous les services d'hospitalisations, les médecins libéraux tirent aussi la sonnette d'alarme. En effet, le bilan s'aggrave. Les déserts médicaux se sont agrandis (l'Ordre des médecins prévoit une baisse de 25% du nombre des généralistes entre 2007 et 2025), les dépassements d'honoraires n'ont pas régressé, et les refus de soins sont en hausse. Un bilan négatif concernant les inégalités de santé.

     
    Aujourd'hui, jusqu'à un tiers des Français ont des difficultés d'accès géographique à trois spécialités (pédiatres, gynécologues, ophtalmologistes), et un quart aux médecins généralistes. Dès lors que l'on souhaiterait se soigner au tarif de la sécurité sociale, ce sont plus de huit Français sur dix qui manquent de gynécologues et d'ophtalmologistes sans dépassements d'honoraires à moins de quarante-cinq minutes de leur domicile. La première cause est géographique. Malgré la multiplication des mesures incitatives à destination des médecins, la répartition géographique des professionnels de santé s'est dégradée. En quatre ans, 27 % des Français ont vu leur accès géographique aux généralistes reculer, et jusqu'à 59% pour les gynécologues. La deuxième cause est liée aux tarifs : les dépassements d'honoraires ont continué à croître depuis 2012. Faute de pouvoir se faire soigner chez leur médecin de ville, les patients se rabattent trop souvent sur les services d'urgences des hôpitaux. Résultat, non seulement les urgences sont débordées, mais, en plus, l'assurance maladie paie plus cher : une admission est facturée plusieurs centaines d'euros, contre quelques dizaines pour la consultation en ville. Pire encore d'autres renoncent purement et simplement à se faire soigner avec le risque de pathologies plus graves qui ne sont pas sans conséquence sur les patients fragiles et qui nécessitent bien souvent des moyens plus importants et donc des traitements souvent plus couteux. 

    Il apparaît clairement que le contrat d'accès aux soins mis en place en 2013 pour réguler les dépassements d'honoraires et les diverses mesures incitatives pour attirer les médecins dans les déserts médicaux ne suffisent pas aujourd'hui à garantir l'accès à tous à des soins de qualité. Pire la situation s'aggrave !

     
    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures pour répondre à cette situation, intolérable pour les patients des hôpitaux français et plus généralement enrayer la pénurie de médecins généralistes qui affecte aussi bien des territoires ruraux que des zones urbaines et améliorer l'efficience de notre système de soins.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 p. 858

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  • Services publics de proximité (10 07 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404238.html

    Question écrite n° 04238 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

    Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fermetures ou les diminutions des horaires d'ouverture des bureaux de poste dans les territoires ruraux.

     

    Les élus locaux sont très inquiets quant au désengagement progressif de ce service public de proximité, qui, au-delà d'assurer la distribution du courrier ou de permettre aux habitants d'effectuer des opérations bancaires, joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire et l'entretien du lien social. En Mayenne, plusieurs fermetures de bureaux de poste ont été annoncées, y compris dans des communes entre 1 800 et 4 000 habitants.

     

    Il souhaite savoir comment, selon lui, trouver l'équilibre entre la disparition des services public locaux et la prise en compte de leur numérisation inéluctable. 

     

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 p. 2832

     

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  • Soins infirmiers : pratique avancée (05 07 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203178.html

    Question écrite n° 03178 de M. Rachel Mazuir (sénateur de l’Ain

    Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des infirmiers relatives à l'application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui crée « l'infirmier de pratique avancée » au niveau master. 

    L'article 119 de ce texte a en effet officialisé la notion de pratique avancée en soins infirmiers. Ce nouveau statut, déjà en pratique au Canada ou aux États-Unis, confère aux infirmiers diplômés et ayant suivi une formation spécifique de nouvelles missions et un haut niveau de compétence pour une expertise clinique poussée.

     

    L'objectif est à la fois de répondre à une demande croissante d'accès aux soins, dans un contexte de démographie médicale en tension. Il s'agit également, pour les professionnels, de se voir proposer des carrières diversifiées et de nouvelles évolutions.

     
    Des décrets d'application, attendus depuis plus d'un an, doivent notamment préciser les missions de ces professionnels en ambulatoire et à l'hôpital, ainsi que la durée d'exercice minimale pour l'accès à la pratique avancée.

     
    Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend prochainement publier ces décrets afin que la centaine de personnes déjà formées puissent exercer dans les établissements de santé.

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2081

    Sur les bases définies par l'article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le développement de la pratique avancée permettra à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies par rapport à leur métier socle.

     

    Le Premier ministre comme la ministre des solidarités et de la santé ont récemment exprimé, notamment lors de la présentation du plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires le 13 octobre 2017, leurs importantes attentes vis-à-vis de cette évolution de la pratique soignante et de la prise en charge des patients.

     

    Par conséquent, des travaux ont été lancés par la direction générale de l'offre de soins pour construire le modèle de la pratique avancée, en premier lieu dans le champ infirmier avec comme objectif l'entrée en formation des premiers professionnels concernés dès la rentrée universitaire 2018. Les textes réglementaires d'application, en particulier un décret en Conseil d'État définissant les conditions d'exercice et les règles relatives à la pratique avancée infirmière, sont en cours d'élaboration. Leur publication au Journal officiel est prévue pour la fin du 1er semestre 2018.

     

    S'agissant des professionnels infirmiers ayant auparavant obtenu un diplôme universitaire dit « de pratique avancée », un dispositif spécifique de reconnaissance sera mis en place. Ces professionnels pourront exercer en tant qu'infirmier en pratique avancée après obtention de leur équivalence de diplôme

  • Projets régionaux de santé (07 06 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18040319G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0319G de Mme Sylvie Vermeillet (sénatrice du Jura)


    Madame la ministre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rendu un avis défavorable sur le projet régional de santé présenté par l'Agence régionale de santé, l'ARS. D'autres conseils régionaux s'apprêtent à faire de même. Ils seront suivis par des conseils départementaux, qui n'approuveront pas non plus vos projets.

     
    À la fin du mois de février, dans la Nièvre, soixante-dix maires et adjoints ont remis leur démission pour protester contre la fermeture envisagée des urgences de nuit de Clamecy. 

    À Saint-Claude, dans le Jura, c'est un bassin de vie de 60 000 personnes qui est privé de maternité et de chirurgie, au mépris de la loi Montagne ; celle-ci prévoit de garantir un accès terrestre aux soins dans des délais de transports acceptables.

     
    Madame la ministre, vos ARS amputent et stérilisent les territoires sans anesthésie.

     
    Démotivation des élus locaux certes, mais également de nos pompiers qui doivent assurer des transports de blessés de plus en plus longs. Ils sont à saturation du fait des innombrables sorties relevant d'un service ambulancier. Les collectivités, financeurs des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, paient des coûts de prises en charge pendant que l'État fait des économies.

     
    Les difficultés de gestion et d'organisation du système de santé ne datent pas de ce gouvernement, mais l'élaboration des projets régionaux de santé, les PRS, oui. Les territoires ne peuvent pourtant pas se contenter de vous voir fermer maternités et hôpitaux en éloignant toujours plus le patient du traitement.

     
    Madame la ministre, allez-vous réviser les PRS élaborés de manière unilatérale et aujourd'hui rejetés ? Sinon, à quoi bon les soumettre au vote des assemblées locales ?

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/04/2018 p. 4119

     

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  • Soins palliatifs (06 06 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

    https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2838803/fr/soins-palliatifs-maintien-des-patients-a-domicile-directives-anticipees.html

    Les soins palliatifs, débutés tôt dans la prise en charge de la maladie, améliorent la qualité de vie, le contrôle des symptômes et, dans certains cas, peuvent augmenter l’espérance de vie. 
    Par ailleurs, 80 % des patients en fin de vie voudraient mourir là où ils résident. Or, les hospitalisations sont fréquentes. L’anticipation et la préparation de la sortie des patients de l’hôpital sont donc essentielles pour tenir compte de leur désir de finir leur vie là où ils le souhaitent.

    La HAS a réalisé un document sur la démarche palliative et deux fiches parcours sur la sortie d'hospitalisation et le maintien à domicile des patients qui nécessitent des soins palliatifs. Explications du Dr Caroline Latapy* (HAS) recueillies par Arielle Fontaine (HAS) 

     

    La HAS a publié 3 documents sur les soins palliatifs, à qui s’adressent-ils ?

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  • Services publics de proximité (09 01 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801077.html

    Question écrite n° 01077 de Mme Cécile Cukierman (sénatrice de la Loire)

     

    Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la fermeture des services publics de proximité. Des habitants de nombreux quartiers de Saint-Etienne (Côte Chaude, Michon, Grand Clos, Chavassieux et Grand coin) se sont rassemblés afin d'exiger la réouverture du bureau de poste à Côte Chaude. Son remplacement par des points Poste ne satisfait en rien les besoins de la population. La fermeture d'un bureau de poste, c'est la fin d'un service public, d'un lieu de vie, dans nos villages comme dans les quartiers urbains.

     

    D'autre part, ce désengagement des pouvoirs publics qui conduit à la fermeture d'un centre social et à la baisse des subventions d'une amicale laïque va se traduire par une rupture du lien social et la suppression des solidarités dans ces quartiers. C'est la destruction du vivre ensemble, les personnes âgées et les populations défavorisées seront encore plus fragilisées, plus isolées. Il en est de même pour la suppression annoncée des antennes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Veauche et Chazelles-sur-Lyon dans la Loire, qui a lieu en ce moment même et qui obligera les habitants à faire 18 km pour se rentre au centre le plus proche. Qu'en est-il de ceux ne possédant pas internet ? De ceux qui ne sont pas véhiculés ? 
    Hier un bureau de poste, une trésorerie, aujourd'hui plusieurs antennes de la CPAM. Qu'en sera-t-il demain ? Veut-on abandonner ces quartiers populaires périphériques, les zones rurales ? 

    Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la présence des services publics tant dans nos territoires urbains que dans les zones rurales. 

     

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 p. 4611

     

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