Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 septembre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15940?xtor=EPR-100.html

Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024

Publié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1^er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif...

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Nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse d’un rapport de la délégation à la prospective du Sénat publiée le 22 octobre 2021 sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/282160-8-questions-sur-l-avenir-du-teletravail-table-ronde-organisee-au-senat#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte (pdf) de la synthèse du rapport :

http://www.senat.fr/rap/r21-089/r21-089-syn.pdf

8 QUESTIONS SUR L’AVENIR DU TÉLÉTRAVAIL - VERS UNE RÉVOLUTION DU TRAVAIL À DISTANCE ?

Synthèse du rapport d'information "8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?" de Céline Boulay-Esperonnier, Cécile Cukierman, Stéphane Sautarel, au nom de la Délégation à la prospective du Sénat (22 10 2021)

Avec la crise sanitaire du printemps 2020, imposant d’abord le confinement puis des restrictions d’accès aux locaux professionnels dans le but d’éviter au maximum la contagion du Covid-19, le télétravail s’est imposé pour beaucoup comme la seule solution permettant d’assurer une continuité d’activité. Alors qu’il ne concernait en France qu’environ 7 % des actifs avant la crise, il est devenu familier pour un grand nombre d’entre eux. En mars 2021, environ un quart des salariés étaient en télétravail complet. Dix-huit mois plus tard, le télétravail s’est consolidé, organisé, et s’installe dans le paysage.

Avec la sortie de crise, se pose la question du devenir du télétravail en rythme de croisière. Qui est concerné ? Est-ce positif pour l’économie ? Les télétravailleurs sont-ils plus épanouis et mieux protégés ? Vont-ils profiter de la nouvelle situation pour quitter les villes et s’installer à la campagne ? Les directions d’entreprises vont-elles devoir adapter leurs modes de management ? S’appuyant sur une table ronde réunissant plusieurs experts au Sénat en avril 2021, la délégation à la prospective s’est penchée sur le sujet afin d’y voir plus clair, en tentant de répondre à huit questions sur l’avenir du télétravail.

1. TOUS TÉLÉTRAVAILLEURS EN 2050 ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 août 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510652.html

Question écrite n° 10652 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (sénatrice d’Indre-et-Loire)

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les obligations du groupe La Poste.

 
En effet, à l'heure où le président de la République, dans son message aux Français, parle légitimement de proximité et de la non-fermeture les écoles et les hôpitaux proches, le groupe La Poste ferme ses agences postales et ses bureaux, privant ainsi des milliers de Français d'un service de proximité estimé ; sans compter les problèmes de distribution postale constatés sur le territoire. 

Elle ne sait pas si La Poste sera concernée par ces engagements du Président de la République. Aussi, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 p. 4226

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700421.html

Question écrite n° 00421 de M. Jean Pierre Vogel (sénateur de la Sarthe)

Jean Pierre Vogel demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de bien vouloir lui exposer la stratégie de ses services pour répondre à la situation dramatique des urgences des établissements hospitaliers français. La difficulté pour les médecins et services hospitaliers de garantir un service de qualité aux patients amenés à se rendre dans les structures précitées est chronique dans notre pays. On a un système hospitalier qui est à saturation.

 
Les urgences ont mauvaise réputation : on y attend, longtemps parfois et en cas de crise sanitaire et d'afflux de patients, elles forment un goulot d'étranglement que le système de santé ne peut résorber. Améliorer la fluidité des urgences et diminuer les temps de passage nécessitent de repenser globalement le système par une meilleure coordination avec la médecine ambulatoire, une adaptation des services d'urgence et une réorganisation hospitalière. Il est urgent de sortir des clichés du type "les patients n'ont rien à faire aux urgences". Ils y viennent faute d'alternative. La réponse de l'État doit être de réorganiser le premier recours en soins non programmés et d'urgence. Les services d'urgence, c'est la partie émergée de l'iceberg. Mais tous les services d'hospitalisations, les médecins libéraux tirent aussi la sonnette d'alarme. En effet, le bilan s'aggrave. Les déserts médicaux se sont agrandis (l'Ordre des médecins prévoit une baisse de 25% du nombre des généralistes entre 2007 et 2025), les dépassements d'honoraires n'ont pas régressé, et les refus de soins sont en hausse. Un bilan négatif concernant les inégalités de santé.

 
Aujourd'hui, jusqu'à un tiers des Français ont des difficultés d'accès géographique à trois spécialités (pédiatres, gynécologues, ophtalmologistes), et un quart aux médecins généralistes. Dès lors que l'on souhaiterait se soigner au tarif de la sécurité sociale, ce sont plus de huit Français sur dix qui manquent de gynécologues et d'ophtalmologistes sans dépassements d'honoraires à moins de quarante-cinq minutes de leur domicile. La première cause est géographique. Malgré la multiplication des mesures incitatives à destination des médecins, la répartition géographique des professionnels de santé s'est dégradée. En quatre ans, 27 % des Français ont vu leur accès géographique aux généralistes reculer, et jusqu'à 59% pour les gynécologues. La deuxième cause est liée aux tarifs : les dépassements d'honoraires ont continué à croître depuis 2012. Faute de pouvoir se faire soigner chez leur médecin de ville, les patients se rabattent trop souvent sur les services d'urgences des hôpitaux. Résultat, non seulement les urgences sont débordées, mais, en plus, l'assurance maladie paie plus cher : une admission est facturée plusieurs centaines d'euros, contre quelques dizaines pour la consultation en ville. Pire encore d'autres renoncent purement et simplement à se faire soigner avec le risque de pathologies plus graves qui ne sont pas sans conséquence sur les patients fragiles et qui nécessitent bien souvent des moyens plus importants et donc des traitements souvent plus couteux. 

Il apparaît clairement que le contrat d'accès aux soins mis en place en 2013 pour réguler les dépassements d'honoraires et les diverses mesures incitatives pour attirer les médecins dans les déserts médicaux ne suffisent pas aujourd'hui à garantir l'accès à tous à des soins de qualité. Pire la situation s'aggrave !

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures pour répondre à cette situation, intolérable pour les patients des hôpitaux français et plus généralement enrayer la pénurie de médecins généralistes qui affecte aussi bien des territoires ruraux que des zones urbaines et améliorer l'efficience de notre système de soins.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 p. 858

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404238.html

Question écrite n° 04238 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fermetures ou les diminutions des horaires d'ouverture des bureaux de poste dans les territoires ruraux.

Les élus locaux sont très inquiets quant au désengagement progressif de ce service public de proximité, qui, au-delà d'assurer la distribution du courrier ou de permettre aux habitants d'effectuer des opérations bancaires, joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire et l'entretien du lien social. En Mayenne, plusieurs fermetures de bureaux de poste ont été annoncées, y compris dans des communes entre 1 800 et 4 000 habitants.

Il souhaite savoir comment, selon lui, trouver l'équilibre entre la disparition des services public locaux et la prise en compte de leur numérisation inéluctable. 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 p. 2832

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