Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 février 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16390?xtor=EPR-100.html

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir

Publié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Service-Public.fr fait le point sur les mesures déjà mises en place, et sur celles à venir.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 janvier 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique?xtor=ES-39-[BI_306_20230221]-20230221-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique].html

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?

publié le 09/02/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules zéro émissions. Comment pouvez-vous en profiter ?

À savoir : le bonus écologique évolue depuis le 1^er janvier 2023

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 novembre 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19353-bioethique-quelle-prise-en-charge-de-la-fin-de-vie.html

Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "loi Claeys-Leonetti", autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n’a cependant pas mis fin aux débats sur l’autorisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.

Dernière modification : 16 novembre 2022

Selon le code de la santé publique, la fin de vie désigne les moments qui précèdent le décès d’une personne "en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable qu’elle qu’en soit la cause". Les progrès de la médecine peuvent conduire à des situations de survie jugées indignes par certains. C’est pourquoi la fin de vie entre dans le champ des débats bioéthiques.

Les soins palliatifs et l'accompagnement

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16377?xtor=EPR-100.html

Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF

Publié le 08 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes tuteur d’une personne majeure protégée ? La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) propose un nouveau service pour simplifier les démarches des tuteurs qui assistent une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection. Désormais, vous pouvez ouvrir un "compte Tuteur" sur le site de la Caf pour accomplir certaines démarches concernant la personne sous tutelle. Service-Public.fr vous explique cette nouveauté du site de la Caf.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 février 2023 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16174.html

En janvier 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur 1 mois et de 6,0 % sur 1 an 

Indice des prix à la consommation - résultats définitifs (IPC) - janvier 2023

INFORMATIONS RAPIDES    n° 40    Paru le : 17/02/2023

Sommaire

Évolution mensuelle : +0,4 % en janvier ; variation sur un an : +6,0 %

Hausse de l’inflation sous-jacente sur un an

Accélération des prix de l’énergie sur un an

Accélération des prix de l’alimentation sur un an

Léger ralentissement de l’inflation des produits manufacturés sur un an

Ralentissement des prix des services sur un an

Évolution mensuelle : +0,4 % en janvier ; variation sur un an : +6,0 %

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 février 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16378?xtor=EPR-100.html 

Nouvelles arnaques par SMS : les reconnaître et les éviter !

Publié le 09 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Retard de paiement d'une amende, indemnité carburant, vignette Crit’air... Depuis quelques temps, les arnaques par SMS se multiplient et sont de plus en plus difficiles à identifier. Ces multiples tentatives d’escroqueries n’ont qu’un seul but : récupérer vos données personnelles et bancaires. Service-Public.fr vous présente les plus récentes et vous conseille pour vous aider à les repérer et les éviter.

Comme beaucoup de Français, il est probable que vous ayez reçu un de ces SMS provenant de cybercriminels. Le procédé est souvent le même, que ce soit un colis à récupérer ou un mot de passe à changer. Leur objectif est de vous amener à cliquer sur un lien qui récupérera vos données personnelles. Désormais, les escrocs se font aussi passer pour des sites administratifs et usurpent l'identité de certains services publics.

Retard de paiement d'une amende 

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