Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 janvier 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/fruits-et-legumes-recolte-de-lenquete-2021.html

Fruits et légumes : récolte de l’enquête 2021

La filière des fruits et légumes fait l’objet chaque année d’une enquête de la DGCCRF. La vente de fruits et légumes est encadrée au niveau européen et national, pour permettre la commercialisation de produits qualitatifs, une bonne information du consommateur (notamment en ce qui concerne l’origine des produits) et favoriser des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 février 2023 sur le site du ministère de la transition écologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la transition écologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/geothermie-plan-daction-accelerer.html

Géothermie : Un plan d'action pour accélérer

Le Jeudi 2 février 2023

Dans le cadre du plan d’accélération des énergies renouvelables, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté ce jeudi 2 février, aux côtés de François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, le plan d’action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie.

En France, la chaleur représente 50% de notre consommation d’énergie et reste majoritairement produite par des énergies d’origine fossile et importées. En effet, les solutions géothermiques, qui constituent une source de chaleur naturelle inépuisable liée au fonctionnement géologique de la Terre, ne représentent aujourd’hui que 1% de cette consommation. Le développement de la chaleur issue d’énergies renouvelables fait donc partie des leviers pour réduire les émissions de CO2 et atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.

C’est dans ce contexte que la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, aux côtés de François Bayrou, Haut-commissaire au Plan ayant rédigé un rapport sur le sujet, ont présenté un plan d’action pour s’appuyer sur l’importance stratégique du sous-sol et accélérer le déploiement de la géothermie.

Ce plan comporte six grands axes et une quinzaine d’actions, qui visent à :

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 janvier 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/assurance-vie.html

Qu'est-ce que l’assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France. Contrat d’assurance en cas de vie, en cas de décès, en cas de vie et décès… Le point sur la réglementation et la fiscalité applicables, ainsi que sur les contrats non réclamés.

Assurance-vie : actualités

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15463?xtor=EPR-100.html

Rachat de trimestres de cotisation : quel barème pour 2023 ?

Publié le 20 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez racheter des années d'études ? Vous envisagez de racheter des trimestres manquants pour une retraite à taux plein ? La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le prix du rachat des trimestres de cotisation à la retraite de base pour 2023. Ce rachat est possible jusqu'à l'âge de 66 ans pour les salariés n'ayant pas la totalité de leurs trimestres, sous certaines conditions. Le prix de rachat tient compte de l'âge et du salaire de l'assuré.

Les assurés au régime général de la Sécurité sociale âgés de 20 à 66 ans inclus souhaitant augmenter la durée d'assurance pour la retraite peuvent racheter des trimestres de cotisations, correspondant aux années d'études supérieures ou aux années de cotisations incomplètes (moins de 4 trimestres). C'est également possible pour certaines périodes d'apprentissage, pour les assistantes maternelles ayant exercé leur activité entre le 1^er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 ou pour les enfants de harkis.

Il est possible de racheter 12 trimestres au maximum. Le coût de rachat des trimestres dépend du salaire ou du revenu annuel du demandeur, de son âge et de l'option choisie (taux et durée d'assurance ou taux seul). La Caisse nationale d'assurance retraite a actualisé ce barème pour l'année 2023 dans une circulaire publiée le 21 décembre 2022.

Deux types de rachat sont possibles :

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336?xtor=EPR-100.html

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Publié le 26 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre) 

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1^er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace "Gérer mes biens immobiliers" du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1^er juillet 2023. Cette nouvelle déclaration d’occupation des logements à effectuer par les propriétaires est prévue par la loi de finances pour 2020.

D’après la DGFIP, 34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France.

Qui est concerné ?

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16327?xtor=EPR-100.html

Un nouveau téléservice pour déposer vos documents sur Ameli

Publié le 20 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1ere ministre)

Pour mieux vous informer sur l’évolution de votre dossier et accélérer le traitement de vos demandes, l'Assurance maladie proposera en 2023 un nouveau téléservice pour déposer dans votre compte un justificatif manquant. En savoir plus avec Service-Public.fr.

Lire la suite