Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 août 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-pubic.fr/particuliers/actualites/A15918?xtor=EPR-100.html

Qu'est-ce que Mon Accompagnateur Rénov' ?

Publié le 30 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez prochainement effectuer des travaux de rénovation énergétique performante ou globale dans votre logement et bénéficier de MaPrimeRénov' ? Sachez qu'un tiers de confiance, l'Accompagnateur Rénov', deviendra obligatoire à partir de 2023 pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d'un certain montant. Service-Public.fr vous présente ce nouveau dispositif.

Le décret du 23 juillet 2022 précise les modalités de mise en place du réseau national d'accompagnateurs France Rénov', prévu dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

La délivrance de MaPrimeRénov' et des aides à la rénovation énergétique par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est progressivement conditionnée au recours à un accompagnement pour certaines rénovations énergétiques « performantes ou globales ».

Quel rôle pour l'accompagnateur Rénov' ?

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Avec l’espoir que votre appétit rejoigne le nôtre, nous vous proposons une sélection de jeux de mots laids ou jolis, approximatifs ou bien trouvés, d’une finesse aléatoire, mais à dose filée, à raison d’un nouveau cumulé chaque semaine.

JEUX DE MOTS THÉMATIQUES (argent)

La parole est d'argent, le silence endort.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14885?xtor=EPR-100.html

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un titre de presse prolongé jusqu'en 2023

Publié le 17 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale est reconduit jusqu'en 2023. Il s'applique aux versements effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2023, pour une durée de 12 mois minimum. Désormais sous condition de ressources, ce crédit d'impôt avait été établi pour soutenir le secteur de la presse particulièrement fragilisé par la crise sanitaire.

Quelles sont les publications concernées ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15759?xtor=EPR-100.html

Renforcement d'une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée

Publié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise expressément. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juin 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/285353-ue-surpeche-en-baisse-et-critique-en-mediterranee-mer-noire-baltique.html 

UE : une surpêche en baisse mais critique en Méditerranée, mer Noire et Baltique

En 2021, la durabilité du secteur de la pêche de l'Union européenne (UE) a continué de s'améliorer. Des efforts supplémentaires doivent néanmoins encore être faits en Méditerranée, en mer Noire et en mer Baltique en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise écologique et climatique. Publié le 9 juin 2022

En 2021, la pression de pêche globale dans les eaux de l'UE a continué à diminuer et l'état des stocks de poissons à s'améliorer grâce aux efforts déployés par le secteur de la pêche.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 août 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/286134-le-nutri-score-en-cinq-questions.html 

Le Nutri-Score en cinq questions

Mis en place en France en 2017, l'étiquetage nutritionnel Nutri-Score s'applique aujourd'hui dans sept pays et s'appuie sur une gouvernance transnationale. En juillet 2022, cette gouvernance a adopté une mise à jour de l'algorithme du Nutri-Score. Le point en cinq questions.

Publié le 26 août 2022

Qu'est-ce que le Nutri-Score ?

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